1. Trente (30) bourses d’une valeur de 1 500 $ chacune sont offertes.
2. Déposez votre demande au Programme de bourses du RAEO (« programme de bourses ») au http://www.raeo.com/bourses entre 0 h 1, HNE le 1^er octobre 2026 et 23 h 59 min 59 s HNE le 1^er juin 2027 (« date de clôture ») pour avoir une chance d’obtenir une bourse.
3. Une personne ne peut présenter qu’une seule candidature. La personne dont le nom figure sur la demande doit être la personne qui recevra la bourse si elle est sélectionnée par tirage. Si une personne présente plus d’une demande, une seule demande sera admissible et les autres sont considérées comme des doubles.
4. Pour être admissible à une bourse, la personne doit être une résidente légale au Canada (à l’exclusion de la province de Québec) et être inscrite à temps plein ou à temps partiel dans un établissement d’enseignement postsecondaire pour l’année scolaire 2027-2028.
5. Au moins une personne, que ce soit la demandeuse ou le demandeur, ses grands-parents, sa mère, son père, sa tutrice, son tuteur, sa ou son fiduciaire, sa gardienne ou son gardien, doit être assurée par un régime d’assurance individuelle ou collective du RAEO.
6. Les enfants, les membres de la parenté, les personnes à charge ou les membres du ménage des employé.e.s du RAEO et de ses filiales, de leurs administrateurs et fiduciaires ne sont pas admissibles.
7. Une personne peut toucher une bourse une seule fois durant toute l’existence du programme de bourses.
8. La demandeuse ou le demandeur doit indiquer ses coordonnées, c’est-à-dire leur prénom; nom de famille; numéro de téléphone (à domicile ou cellulaire); adresse électronique; et adresse postale. Elle ou il doit également répondre correctement à une question d’aptitude mathématique (« renseignements obligatoires ») avant qu’on ne l’inscrive au Programme de bourses comme personne admissible. La personne qui ne fournit pas les renseignements obligatoires ne sera pas inscrite pour la chance d’obtenir une bourse.
9. Un total de trente (30) tirages au sort distincts auront lieu le, ou vers le, 30 juin 2027, à partir de tous les bulletins admissibles reçus en ligne par le programme de bourses avant la date de clôture. Chaque tirage aura lieu à Waterloo, Ontario.
10. On avisera les personnes sélectionnées par téléphone ou par courriel selon les coordonnées saisies sur le site Web du programme de bourses. 
11. Avant d’être déclarée titulaire de bourses d’études, la personne sélectionnée devra :
    1. présenter une attestation officielle de son établissement d’enseignement confirmant son inscription à temps partiel ou à temps plein pour l’année scolaire à venir;   
    2. signer un formulaire d’autorisation et de consentement à des fins de publicité (« formulaire d’autorisation et de consentement »).
12. En signant le formulaire d’autorisation et de consentement, la ou le titulaire de bourse consent à l’utilisation de son prénom et nom, du programme auquel elle ou il est inscrit, de sa ville de résidence et de sa photo dans le site Web du RAEO et dans tout compte de médias sociaux associé. La ou le titulaire de bourse autorise le RAEO à utiliser ces informations, ainsi que toute image, tout enregistrement audio et/ou vidéo, témoignage, commentaire et/ou toute photo à des fins de publicité générale pendant une période pouvant aller jusqu’à deux (2) ans, sans autre consentement ni rémunération, dans le monde entier, sur tous les types de médias et de réseaux sociaux, y compris Internet et le site Web du RAEO ainsi que dans toute campagne de publicité ou de promotion menée par le RAEO, pour promouvoir le RAEO et son programme de bourses, ou de toute question s’y rapportant.
13. Si la ou le titulaire de bourse n’a pas encore 18 ans au moment de l’attribution de la bourse, son père ou sa mère, son tuteur ou sa tutrice, son ou sa fiduciaire, son gardien ou sa gardienne et/ou sa conseillère ou son conseiller juridique doit lire et lui expliquer les dispositions du formulaire d’autorisation et de consentement. Son père ou sa mère, son tuteur ou sa tutrice, son ou sa fiduciaire, son gardien ou sa gardienne devra ensuite dater et signer un formulaire de décharge et de consentement en son nom.  
14. Si une personne sélectionnée ne fournit pas d’attestation officielle de son établissement scolaire confirmant son inscription, ne répond pas correctement à la question de mathématiques, ne retourne pas le formulaire d’autorisation et de consentement (signé devant un.e témoin) dans les quatorze (14) jours civils suivant la date d’envoi du formulaire aux personnes sélectionnées et/ou si la personne sélectionnée a déjà reçu une bourse du RAEO, elle sera jugée inadmissible.  Dans ce cas, un autre tirage au sort aura lieu pour désigner une autre personne au hasard.  Ce processus se poursuivra jusqu’à ce que nous ayons un total de 30 personnes sélectionnées.
15. Les attestations officielles des établissements d’enseignement peuvent être soumises à une vérification et toute attestation illisible, incomplète, reproduite mécaniquement, fausse, falsifiée, modifiée ou altérée de quelque manière que ce soit sera déclarée non valide.
16. Le RAEO ne communiquera qu’avec les personnes sélectionnées. 
17. La bourse est versée par chèque en dollars canadiens établi à l’ordre de la ou du titulaire de bourse.
18. Un article annonçant la fin du récent cycle du programme de bourses sera publié sur www.raeo.com en septembre 2027.
19. Les chances de gagner dépendent du nombre de demandes admissibles reçues avant la date de fermeture du programme de bourses.
20. Il incombe à toute personne qui présente une demande d’informer le RAEO par écrit de tout changement d’adresse postale ou de coordonnées si elle souhaite être admissible au tirage.   Toute modification doit être envoyée à l’adresse du RAEO indiquée à la ligne 33 du présent règlement.
21. Les propositions peuvent être soumises à une vérification et toute proposition illisible, incomplète, reproduite mécaniquement, fausse, falsifiée, modifiée ou altérée de quelque manière que ce soit sera déclarée non valide.
22. La ou le titulaire de bourse assume tous les impôts et taxes payables sur toute bourse, y compris l’impôt sur le revenu, ainsi que tous les frais accessoires afférents à l’acceptation de la bourse. Il n’y aura aucune substitution de bourse sauf à l’entière discrétion du RAEO. Tous les frais d’Internet, de transaction, de téléchargement, d’accessoires, d’applications, de Wi-Fi et d’itinérance, de programmes, d’interurbains ou autres liés à la participation au programme et à répondre aux critères d’admissibilité aux bourses sont à la charge de la personne participante et ne sont pas la responsabilité du RAEO.
23. Toutes les demandes deviennent la propriété du RAEO dès leur réception et ne seront pas retournées. Quiconque participe au programme de bourses accepte que le RAEO utilise ses renseignements personnels selon les normes la Politique sur la protection de la vie privée auquel le RAEO est soumis, publiée au http://www.raeo.com/vieprivee.
24. Le RAEO n’assume aucune responsabilité à l’égard des demandes perdues, retardées, endommagées, détruites, mal acheminées ou reçues en retard, quelle qu’en soit la cause.
25. Le RAEO n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou négligences éventuelles reliées au programme de bourses.
26. Quiconque participe au programme de bourses accepte de se conformer au présent règlement et déclare que les renseignements fournis à l’appui de sa participation sont fidèles et exacts.
27. Une équipe indépendante composée de membres du personnel du RAEO sans aucun lien avec des participant.e.s admissibles (le « comité du programme de bourses ») procédera au tirage au sort.
28. Toutes les décisions du comité du programme de bourses sont finales et lient les demandeuses et les demandeurs pour tout ce qui a trait au programme à ses exigences d’admissibilité et ses processus de sélection.
29. Le RAEO se réserve le droit d’administrer le programme de bourses à son gré, notamment le droit de le suspendre, de l’annuler ou de le modifier, de modifier ses critères d’admissibilité en partie ou en totalité en tout temps et sans préavis, pour quelque motif que ce soit ou s’il détermine que le programme ne peut pas se dérouler comme prévu initialement, quelle qu’en soit la cause, notamment en raison d’une panne technique, de corruption ou de falsification des données, d’un virus informatique, d’un dysfonctionnement informatique, électronique ou des systèmes, d’une intervention non autorisée, de fraude ou de toute autre raison en-dehors du contrôle du RAEO et qui, de l’avis du RAEO, compromet l’intégrité et l’équité du programme ou affecte l’administration, la sécurité ou la conduite du programme telles qu’elles sont décrites dans le présent règlement.
30. Le RAEO décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage, de retard, d’annulation, d’interruption, d’erreur ou de tout autre problème résultant d’un accès non autorisé aux candidatures ou de leur altération; de défaillances techniques, électroniques, réseau, serveur, téléphoniques, Internet, matérielles ou de communication; d’encombrement du trafic; de virus; de pannes du système; ou de toute erreur mécanique, humaine, électronique ou autre liée au programme de bourses.
31. Si une erreur reliée à l’entrée des données, au décompte des bulletins, au tirage ou à d’autres aspects du programme de bourses fait que l’on tire plus de noms que ne le prévoit le règlement du programme, on déterminera les titulaires de bourses admissibles au moyen d’un tirage au sort parmi les titulaires de bourses potentiel.le.s admissibles après la date de clôture du programme. 
32. Le RAEO, le comité du programme de bourses et les membres de leurs familles, leurs agent.e.s, leurs sociétés affiliées et leurs entrepreneurs, y compris leurs agences de publicité, de commandite et de promotion, et leurs administrateur.trice.s, leurs dirigeant.e.s et leurs employé.e.s déclinent expressément toute responsabilité ou obligation pour toute perte ou tout dommage lié au programme de bourses quelle qu’en soit la cause, action, erreur, omission, blessure, perte, accident, retard ou négligence attribuables à toute compagnie ou personne qui fournit des services dans le cadre du programme, qu’il s’agisse ou non de négligence de la part du fournisseur, ou attribuables à toute annulation, à de mauvaises conditions météorologiques, à la perte d’effets personnels, à une maladie, à des dommages corporels, à un accident, à un décès, à la détérioration de services, à des inconvénients, à une perte de jouissance, à une déception ou à de la frustration, mental ou physique causé par un acte de la nature, une force majeure ou les actions fautives d’un tiers, à une perturbation de nature épidémique, sociale ou politique, ou attribuables à toute cause survenant durant le programme et l’utilisation de la bourse par la ou le titulaire de bourse. 
33. Pour toute question ou pour changer votre adresse ou vos coordonnez, veuillez envoyer un courriel à engagementcommunautaire@raeo.com ou envoyer une lettre au siège social du RAEO, 125, promenade Northfield Ouest, Waterloo, Ontario, N2J 3Z9, à l’attention du :  Service des communications – Programme de bourses d’études du RAEO
34. Toute tentative délibérée d’endommager le site Web du RAEO ou de nuire au bon fonctionnement du programme de bourses constitue une infraction criminelle et civile. Advenant une telle tentative, le RAEO se réserve le droit d’engager des poursuites pour dommages contre la demandeuse ou le demandeur dans toute la mesure permise par la loi.
35. « OTIP », « RAEO » et le « logo du RAEO » sont des marques déposées du Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Tous droits réservés.
36. Le programme de bourses est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables et il est régi par les lois canadiennes et les lois de la province de l’Ontario.
37. Consultez le site Web du RAEO, raeo.com, pour en savoir plus sur les titulaires de bourses. 
38. Une fois qu’un chèque de bourse a été émis, les demandes de remplacement seront acceptées que dans les 12 mois suivant sa date d’émission.
39. Le RAEO collecte et utilise des données à caractère personnel afin d’évaluer l’admissibilité et de gérer son programme de bourses notamment pour communiquer avec les personnes qui présentent une demande et attribuer les bourses. Pour les personnes sélectionnées, des informations supplémentaires peuvent être collectées afin de traiter les paiements et de respecter les obligations fiscales. La participation est volontaire. En soumettant une demande pour une bourse d’études, vous acceptez que vos informations soient utilisées à ces fins. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique sur la protection de la vie privée du RAEO. 

1 Les filiales du RAEO, y compris, mais sans s’y limiter, le Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, OTIP/RAEO Insurance Brokers Inc., OTIP/RAEO Benefits Incorporated, TW Insurance Services Ltd (exploité sous le nom d’Orbite services d’assurances) et Services de règlements Curo Inc.