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Régime d'assurance de l'OECTA pour enseignantes suppléantes et enseignants suppléants



Protection adaptée à vos besoins

Le RAEO offre des régimes à tous les membres du secteur de l'éducation, y compris aux personnes qui ne travaillent pas à temps plein.

Bienvenue au régime d'assurance de l'OECTA pour enseignantes suppléantes et enseignants suppléants

Voici quelques renseignements au sujet de ce régime :

  • La participation au régime est facultative* pour les enseignantes suppléantes et d'enseignants suppléants de l'OECTA qui :
    • Figurent sur la liste d'enseignantes suppléantes et enseignants suppléants du conseil scolaire et
    • Comptent au moins 30* jours de travail lors de l'année scolaire précédente.
    Remarque importante : Sous toutes réserves, ce changement à 30 jours* est temporaire et s'applique uniquement à l'année scolaire 2019-2020. Les critères d'admissibilité standard s'appliqueront pour la prochaine année scolaire (2020-2021).

    *La participation au régime d'assurance de l'OECTA pour enseignantes suppléantes et enseignants suppléants (ESLT) est obligatoire si vous travaillez pour le Toronto Catholic District School Board.
     
  • Si vous décidez de vous inscrire au régime, vous devez y participer pendant 12 mois, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août.
  • Il est possible que votre conseil scolaire paie une partie de la prime. Pour vous renseigner sur l'entente de financement applicable, vous pouvez communiquer avec le conseil scolaire ou consulter votre invitation à vous inscrire.
  • Il se peut que vous deviez présenter une preuve de bonne santé (preuve d'assurabilité). Voir votre invitation. Si c'est le cas, l'assureur doit recevoir votre demande dûment remplie pour le 31 octobre.
  • Que vous ayez ou non un poste ou un contrat de suppléance à long terme pour septembre, vous devez tout de même vous inscrire au régime d'assurance de l'OECTA pour enseignantes suppléantes et enseignants suppléants (ESLT). Ainsi, vous aurez une couverture après la fin de votre contrat ou de votre poste d'ESLT.

Guide du régime :

Pour avoir une idée des primes et de la couverture, veuillez consulter le guide que vous avez reçu.

Le régime est administré par le RAEO.

 

Qui est admissible

 

C'est votre conseil scolaire qui détermine votre admissibilité au régime d'assurance de l'OECTA pour ESLT.

Si vous êtes admissible, vous recevrez une invitation du RAEO en août ou en septembre.

 

Comment participer

 

Pour obtenir l'assurance de ce régime, vous devez faire ce qui suit :

  1. Vous devez remplir et présenter au RAEO le formulaire Reconnaissance d'admissibilité** pour la date indiquée dans le courriel d'invitation du RAEO. Vous recevrez un courriel confirmant la réception du formulaire.

    ** Si vous travaillez pour le Toronto Catholic District School Board, vous n'avez pas à remplir le formulaire Reconnaissance d'admissibilité car la participation au régime d'assurance de l'OECTA pour ESLT est alors obligatoire.
  2. On vous enverra un courriel d'instructions pour vous inscrire* dans les 10 jours qui suivront la présentation du formulaire. Pour obtenir l’assurance dont vous avez besoin, vous devez compléter le processus d’inscription dans les 31 jours qui suivent la réception du courriel vous invitant à vous inscrire Si vous ne vous inscrivez pas avant l'expiration du délai indiqué, vous n'aurez pas d'assurance pendant toute l'année de couverture.

    REMARQUE : Vous ne pouvez pas modifier votre couverture après la période d'inscription, même en cas d'événement de la vie (ex. : mariage, union de fait, divorce, naissance ou adoption d'un enfant).

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LA PREUVE DE BONNE SANTÉ :
Si vous devez présenter une preuve de bonne santé (preuve d'assurabilité) :

Après l'inscription :

  • Nous vous enverrons le formulaire Demande d'assurance et preuve d'assurabilité dans les 10 jours ouvrables suivants la réception de votre formulaire Reconnaissance d'admissibilité. Vous devez remplir et présenter votre demande à l'assureur pour le 31 octobre. Si vous dépassez cette échéance, votre demande ne sera pas traitée.
  • L'assureur prendra de 2 à 3 semaines pour traiter votre demande.
  • Si l'assureur approuve votre demande, vous recevrez un courriel du RAEO vous donnant les instructions pour vous inscrire.
    • La couverture et les primes sont rétroactives au 1er septembre.
    • Vous pouvez présenter des demandes de règlement en ligne à partir du premier septembre pour les frais admissibles engagés à partir du premier septembre.
    • Vous recevrez une nouvelle carte d'assurance par la poste.
    • La prime sera prélevée de votre compte en banque le 10 de chaque mois.
    • Il est possible que le premier paiement inclue des primes rétroactives. Si c'est le cas, le premier prélèvement dans votre compte bancaire couvrira le montant cumulatif des primes payables depuis la date d'entrée en vigueur de votre assurance. Les primes rétroactives dépendront de quand vous remplirez la demande et de quand vos renseignements nous parviendront et seront traités.
 

Obtention d'un poste ou d'un contrat de SLT au début de l'année scolaire ou durant l'année.

 

Si vous obtenez un poste ou un contrat de suppléance admissible, vous recevrez un courriel vous invitant à vous inscrire au régime d’assurance de la fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés (FSSBE) de l'OECTA.

  • Si le financement offert pour le régime de la FSSBE de l’OECTA est supérieur à celui du régime de l'OECTA pour ESLT, nous vous transférerons automatiquement au régime de la FSSBE de l'OECTA.
  • Votre participation au régime d'assurance de l'OECTA pour ESLT sera suspendue.
  • Lorsque votre poste ou contrat d'ESLT pendra fin, votre participation au régime de la FSSBM de l'OECTA prendra aussi fin.
  • Nous vous retransférerons automatiquement au régime de l'OECTA pour ESLT. Vos garanties seront les mêmes que celles que vous aviez choisies lors de l'inscription*. On recommencera à prélever des primes et vous recevrez un courriel de confirmation.
  • • Vos demandes de règlement et vos maximums vous suivront d'un régime à l'autre.

Remarque : Que vous ayez ou non un poste ou un contrat d'ESLT, si vous souhaitez participer au Régime de l'OECTA pour ESLT, vous devez présenter le formulaire Reconnaissance d'admissibilité** et suivre le processus d'inscription.

** Si vous travaillez pour le Toronto Catholic District School Board, vous n'avez pas à remplir le formulaire Reconnaissance d'admissibilité car la participation au régime d'assurance de l'OECTA pour ESLT est alors obligatoire.

Formulaire reconnaissance d’admissibilité

Tous les champs sont obligatoires.

Veuillez entrer le nom de famille que votre employeur/conseil scolaire a en dossier.Veuillez entrer le nom de famille que votre employeur/conseil scolaire a en dossier.
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Matricule/numéro de paie
  • Vous trouverez votre matricule/numéro de paie sur votre bordereau de paie.
  • Ces renseignements nous permettront de vérifier l’information à votre sujet dans la base de données du conseil scolaire.
Date de naissanceCes renseignements nous permettront de vérifier l’information à votre sujet dans la base de données du conseil scolaire.
Autorisation:

Je demande par la présente l’assurance au titre du régime d’assurance établi par le promoteur de régime et géré par le RAEO.
J’autorise le RAEO et son assureur à recueillir, utiliser, conserver et divulguer mes renseignements personnels à mon employeur, au promoteur du régime et/ou au gestionnaire du régime ainsi qu’aux agents retenus par l’une ou l’autre des parties susmentionnées, aux fins de ;a détermination de l’admissibilité au régime, de la gestion du régime, des contrôles, des évaluations, des investigations, de la gestion des demande de règlement, de la tarification et du respect des diverses exigences juridiques.

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