Skip Navigation

Règlement du programme de bourses d'études du RAEO


  1. Vingt(20) bourses d'une valeur de 1 500 $ chacune sont offertes.
  2. Pour courir la chance de gagner une bourse, il faut remplir un bulletin de participation au Programme de bourses d’études du RAEO (le « programme de bourses ») au www.raeo.com/bourses entre 0 h 01 HNE le 1er septembre 2020 et 23 h 59 min 59 sec HNE le 15 juin 2021 (la « date de fermeture du programme de bourses »).
  3. Un bulletin de participation par personne. La personne dont le nom figure sur un bulletin gagnant doit être la boursière ou le boursier.  Si une personne présente plus d’un bulletin de participation, un seul bulletin sera admissible au tirage et les autres seront considérés comme des doubles.
  4. Pour être admissible à une bourse, la participante ou le participant doit être un résident légal au Canada (à l’exclusion de la province de Québec) et être inscrit à temps plein ou à temps partiel dans un établissement d’enseignement postsecondaire (collège ou université) pour l’année scolaire 2021-2022.
  5. Au moins une personne, que ce soit la participante ou le participant, son père, sa mère, son grand-père, sa grand-mère, son tuteur, sa tutrice, son ou sa fiduciaire, son gardien ou sa gardienne, doit être assurée par le RAEO ou être membre d’un régime d’assurance collective géré par le RAEO.
  6. Les enfants, les membres de la parenté, les personnes à charge ou les membres du ménage des membres du personnel du RAEO et de ses filiales, de leurs administrateurs et fiduciaires[1] ne sont pas admissibles.
  7. Une personne peut toucher une bourse une seule fois durant toute l’existence du programme de bourses.
  8. La participante ou le participant doit indiquer ses coordonnées, c’est-à-dire son prénom, son nom de famille, son numéro de téléphone (à domicile ou cellulaire) et son adresse (« renseignements obligatoires ») avant qu’on ne l’inscrive au programme de bourses comme participante ou participant admissible. La participante ou le participant qui ne fournit pas les renseignements obligatoires ne sera pas inscrit au programme de bourses.
  9. Un total de vingt(20) tirages au sort distincts auront lieu le ou vers le 30 juin 2021, à partir de tous les bulletins admissibles reçus en ligne par le programme de bourses avant la date de clôture. Les tirages au sort auront lieu à Waterloo, Ontario.
  10. On avisera la participante ou le participant sélectionné par téléphone en utilisant les coordonnées du bulletin de participation.
  11. Avant d’être déclaré boursier ou boursière, la participante ou le participant sélectionné devra :
    1. Présenter une attestation officielle de son établissement d’enseignement confirmant son inscription à temps partiel ou à temps plein pour l’année scolaire à venir;   
    2. Répondre correctement à une question de mathématiques;
    3. Signer un formulaire d’autorisation et de consentement à des fins de publicité (« autorisation et consentement »).
  12. En signant l’autorisation et le consentement, la boursière ou le boursier consent à l’utilisation de son nom, du programme auquel elle est inscrite ou il est inscrit, de sa ville de résidence et de sa photo dans le site Web du RAEO et dans tout compte de médias sociaux associé. La boursière ou le boursier donne de plus au RAEO la permission d’utiliser ces renseignements, avec son image, un clip audio ou vidéo, une témoignage audio ou vidéo, des commentaires et/ou une photo, à des fins de publicité générale pour une période d’au plus deux (2) ans, sous quelque format que ce soit, déjà connu ou à venir, y compris les médias sociaux, notamment Internet, Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, SnapChat et le site Web du RAEO, partout dans le monde et à perpétuité, dans toute publicité ou annonce du RAEO, sans autre rémunération ou avis, visant à faire la promotion, de façon directe ou indirecte, du RAEO ou du Programme de bourses d’études du RAEO.
  13. Si la boursière ou le boursier n’a pas encore 18 ans au moment de l’attribution de la bourse, son père ou sa mère, son tuteur ou sa tutrice, son ou sa fiduciaire, son gardien ou sa gardienne et/ou sa conseillère ou son conseiller juridique doit lire et leur expliquer les dispositions du formulaire d’autorisation et de consentement avant de le signer. Le père ou la mère, le tuteur ou la tutrice, le ou la fiduciaire, le gardien ou la gardienne de la boursière ou du boursier doit signer et dater devant témoin la dernière page du formulaire d’autorisation et de consentement, à la section destinée aux titulaires d’une bourse âgés de moins de 18 ans.
  14. Si une participante sélectionnée ou un participant sélectionné ne fournit pas d’attestation officielle de son établissement scolaire confirmant son inscription, ne répond pas correctement à la question de mathématiques, ne retourne pas le formulaire d’autorisation et de consentement (signé devant témoin) dans les quatorze (14) jours civils suivant la date d’envoi du formulaire aux personnes sélectionnées et/ou si la participante sélectionnée ou le participant sélectionné a déjà reçu une bourse du RAEO, cette personne sera jugée inadmissible à l’obtention de la bourse. Dans ce cas, le nom d'une autre personne sera choisi au hasard. Ce processus se poursuivra jusqu'à ce que nous ayons 25 boursières et boursiers.
  15. Les attestations officielles des établissements d’enseignement peuvent être soumises à une vérification et toute attestation illisible, incomplète, reproduite mécaniquement, fausse, falsifiée, modifiée ou altérée de quelque manière que ce soit sera déclarée non valide.
  16. Le RAEO ne communiquera qu'avec les participantes et les participants sélectionnés.
  17. La bourse est versée par chèque en dollars canadiens établi à l’ordre de la boursière ou du boursier.
  18. La liste des boursières et des boursiers sera affichée sur www.raeo.com, au plus tard le 31 juillet 2021.
  19. Les chances de gagner dépendent du nombre de candidatures admissibles reçues avant la date de fermeture du programme de bourses.
  20. Il incombe à la participante ou au participant d'aviser par écrit la coordonnatrice du programme de bourses d'études de tout changement d'adresse postale ou de coordonnées pour que son bulletin de participation au programme de bourses demeure admissible. Les participantes et les participants doivent envoyer tout changement dans leurs coordonnées à l’adresse du RAEO indiquée à la fin du présent règlement.
  21. Les bulletins de participation peuvent être soumis à une vérification et tout bulletin illisible, incomplet, reproduit mécaniquement, faux, falsifié, modifié ou altéré de quelque manière que ce soit sera déclaré non valide.
  22. La boursière ou le boursier assume tous les impôts et taxes payables sur toute bourse, y compris l'impôt sur le revenu, ainsi que tous les frais accessoires afférents à l'acceptation de la bourse. Il n'y aura aucune substitution de bourse sauf à l'entière discrétion du RAEO. Tous les frais d’Internet, de transaction, de téléchargement, d’accessoires, d’applications, de Wi-Fi et d’itinérance, de programmes, d’interurbains ou autres liés à la participation au programme et à répondre aux critères d’admissibilité aux bourses sont à la charge de la personne participante et ne sont pas la responsabilité du RAEO.
  23. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du RAEO dès leur réception et ils ne sont pas retournables. Quiconque participe au programme de bourses accepte que le RAEO utilise ses renseignements personnels selon les normes de l’Énoncé sur la protection de la vie privée auquel le RAEO est soumis, publié au http://www.raeo.com/vie-privee.
  24. Le RAEO n'assume aucune responsabilité à l'égard des bulletins de participation qui seraient perdus, retardés, endommagés, détruits, mal acheminés ou reçus en retard, quelle qu'en soit la cause.
  25. Le RAEO n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou négligences éventuelles reliées au programme de bourses.
  26. Quiconque participe au programme de bourses accepte de se conformer au présent règlement et déclare que les renseignements fournis à l'appui de sa participation sont fidèles et exacts.
  27. Une équipe indépendante composée de membres du personnel du RAEO sans aucun lien avec des participants admissibles (le « comité du programme de bourses ») procédera au tirage au sort.
  28. Toutes les décisions du comité du programme de bourses sont finales et lient les participantes et participants pour tout ce qui a trait au programme de bourses, aux exigences d'admissibilité et aux processus de sélection du programme.
  29. Le RAEO se réserve le droit d’administrer le programme de bourses d’études à son gré, notamment le droit de suspendre, annuler ou modifier le programme, de modifier les critères d’admissibilité en partie ou en totalité en tout temps et sans préavis, pour quelque motif que ce soit ou s’il détermine que le programme ne peut pas se dérouler tel que prévu initialement, quelle qu’en soit la cause, notamment en raison d’une panne technique, de corruption ou de falsification des données, d’un virus informatique, d’un dysfonctionnement informatique, électronique ou des systèmes, d’une intervention non autorisée, de fraude ou de toute autre raison en-dehors du contrôle du RAEO et qui, de l’avis du RAEO, compromet l’intégrité et l’équité du programme ou affecte l’administration, la sécurité ou la conduite du programme telles qu’elles sont décrites dans le présent règlement.
  30. Le RAEO n'assume aucune responsabilité à l'égard de ce qui suit : vol, destruction ou modification des bulletins de participation ou accès non autorisé aux bulletins de participation; panne ou mauvais fonctionnement du réseau de transmission électronique des données, des appareils, des lignes ou des systèmes téléphoniques, non-disponibilité du réseau, du serveur ou d'autres connexions, ou leur interruption, tout erreur, omission, interruption, défaut ou retard de transmission ou de communication; congestion des communications sur Internet ou toute autre difficulté technique, y compris, sans s'y limiter, tout dommage à l'ordinateur de la participante, du participant ou de toute autre personne, relié à la participation au programme de bourses ou en résultant; annulation, suspension ou préemption de jeux, erreurs de temps, panne électronique ou matérielle ou tout autre problème de communication survenant en relation avec la participation à ce programme de bourses. Il n'accepte non plus aucune responsabilité à l'égard de la transmission de virus de tout site Web du RAEO à un système informatique ni à l'égard d'aucune panne générale de tout autre système d'entrée de données entraînant l'annulation du programme de bourses, ni d'autres problèmes ou erreurs de quelque nature que ce soit (mécanique, humaine, électronique ou autre).
  31. Si une erreur reliée à l'entrée des données, au décompte des bulletins, au tirage ou à d'autres aspects du programme de bourses fait que l’on tire plus de noms que ne le prévoit le règlement du programme de bourses, on déterminera les boursières et boursiers admissibles au moyen d'un tirage au sort parmi les boursières potentielles et les boursiers potentiels admissibles après la date de clôture du programme de bourses.
  32. Le RAEO, le comité du programme de bourses et les membres de leurs familles, leurs agents, leurs sociétés affiliées et leurs entrepreneurs, y compris leurs agences de publicité, de commandite et de promotion, et leurs administrateurs, leurs dirigeants et leurs employés déclinent expressément toute responsabilité ou obligation pour toute perte ou tout dommage lié au programme de bourses quelle qu’en soit la cause, action, erreur, omission, blessure, perte, accident, retard ou négligence attribuables à toute compagnie ou personne qui fournit des services dans le cadre du programme, qu'il s'agisse ou non de négligence de la part du fournisseur, ou attribuables à toute annulation, à de mauvaises conditions météorologiques, à la perte d’effets personnels, à une maladie, à des dommages corporels, à un accident, à un décès, à la détérioration de services, à des inconvénients, à une perte de jouissance, à une déception ou à de la frustration, mental ou physique causé par un acte de la nature, une force majeure ou les actions fautives d’un tiers, à un perturbation de nature épidémique, sociale ou politique, ou attribuables à toute cause survenant durant le programme de bourses et l'utilisation de la bourse par la boursière ou le boursier.
  33. Pour toute question et tout commentaire, ou pour modifier une adresse ou des coordonnées, communiquez avec le RAEO et demandez le Service des communications et la coordonnatrice du programme de bourses d’études du RAEO, ou écrivez au RAEO à l’adresse suivante : Programme de bourses d’études du RAEO, Services des communications, CP 218, Waterloo, Ontario, N2J 3Z9.
  34. Avertissement : Toute tentative délibérée d’une participante ou d’un participant d’endommager le site Web du RAEO ou de nuire au bon fonctionnement du programme de bourses constitue une infraction criminelle et civile. Advenant une telle tentative, le RAEO se réserve le droit d'engager des poursuites pour dommages contre la participante ou le participant dans toute la mesure permise par la loi.
  35. « OTIP », « RAEO » et le « logo du RAEO » sont des marques déposées du Régime d'assurance des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Tous droits réservés.
  36. Le programme de bourses est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables et il est régi par les lois canadiennes et les lois de la province de l'Ontario.
  37. L’information concernant les boursières et les boursiers sélectionnés sera publiée sur le site Web du RAEO à l’adresse www.raeo.com.



 
 
[1]Les filiales du RAEO sont les suivantes : le Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, OTIP/RAEO Insurance Brokers Inc., OTIP/RAEO Benefits Incorporated, TW Insurance Brokers Inc. et Services de règlements Curo Inc.
Besoin d’aide?
x
Resources utiles