Règlement du programme de bourses d'études du RAEO


 
  • Vingt (20) bourses d’une valeur de 1 500 $ chacune sont offertes.
  • Participez au programme de bourses d’études du RAEO (le « programme de bourses ») à www.raeo.com/bourses de 0 h 1 HE le 1er septembre 2018 à 23 h 59 min 59 s HE le 15 juin 2019, (la « date de clôture du programme de bourses ») pour courir la chance de gagner une bourse.
  • Nous acceptons un seul bulletin de participation par personne. La personne qui participe au programme de bourse doit être la boursière, si elle gagne. Les bulletins de participation d’une personne inscrite en double seront déclarés nuls et cette personne sera exclue du programme de bourses et elle ne pourra toucher de bourse.
  • Les participantes et les participants doivent résider en Ontario et être inscrits à temps plein ou à temps partiel à des études postsecondaires (université ou collège) pour l’année scolaire 2018-2019 pour être admissibles à une bourse.
  • Au moins une personne, que soit le père, la mère, le tuteur, la tutrice, le fiduciaire, le gardien ou la gardienne, doit être assurée par le RAEO ou être membre d'un régime d'assurance collective géré par le RAEO.
  • Les enfants, les membres de la parenté, les personnes à charge ou les membres du ménage des membres du personnel du RAEO et de ses filiales, de leurs administrateurs et fiduciaires[1] ne sont pas admissibles.
  • Les participants ne sont admissibles à recevoir qu’une seule bourse pendant l’ensemble de la durée du programme de bourses.
  • Les participantes et les participants doivent indiquer leurs coordonnées, c’est-à-dire leur prénom, leur nom de famille, leur numéro de téléphone (à domicile ou cellulaire), leur adresse postale et leur adresse électronique (« renseignements obligatoires ») avant qu’on ne les inscrive au programme de bourse et qu’ils ne deviennent admissibles à une bourse. Les participantes et les participants qui ne fournissent pas les renseignements obligatoires ne seront pas inscrits au programme de bourse pour tenter de gagner une bourse.
  • Un total de vingt (20) tirages au sort distincts auront lieu le ou vers le 30 juin 2019 pour les bourses, à partir de tous les bulletins admissibles reçus en ligne par le programme de bourses d’ici sa date de clôture. Les tirages au sort auront lieu à Waterloo, Ontario.
  • On avisera les gagnants par courriel ou par téléphone en utilisant les coordonnées entrées dans le site Web du programme de bourses.
  • Avant d’être déclarés gagnant ou gagnante d’une bourse, les participants sélectionnés devront :
    • Soumettre une attestation officielle de leur établissement scolaire confirmant leur inscription à temps plein ou à temps partiel pour l’année scolaire à venir;  
    • Répondre correctement à une question de mathématiques;
    • Signer un formulaire d’autorisation et de consentement à des fins de publicité (« autorisation et consentement »).
  • En signant l’autorisation et le consentement, les gagnants consentent à l’utilisation de leur nom, du programme auquel ils sont inscrits, leur ville de résidence et leur photo dans le site Web du RAEO et dans tout compte de médias sociaux associé, et donnent de plus au RAEO la permission d’utiliser ces renseignements, avec un clip audio ou vidéo, une vidéo ou un témoignage, des commentaires et/ou une photo, à des fins de publicité générale pour une période d’au plus deux (2) ans, sous quelque format que ce soit, déjà connu ou à venir, y compris les médias sociaux, notamment Internet, Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, SnapChat et le site Web du RAEO, partout dans le monde et à perpétuité, dans toute publicité ou annonce du RAEO, sans autre rémunération ou avis, visant à faire la promotion, de façon directe ou indirecte, du RAEO ou du programme de bourses d’études du RAEO.
  • Si une des personnes gagnantes n’a pas encore 18 ans au moment de gagner une bourse, leur parent, tuteur/tutrice, fiduciaire ou gardien/gardienne et/ou conseiller juridique doit examiner et leur expliquer les dispositions du formulaire d’autorisation et de consentement avant de le signer. Le parent, tuteur/tutrice, fiduciaire ou gardien/gardienne des gagnants sélectionnés doivent dater et signer la dernière page du formulaire d’autorisation et de consentement, à la section destinée aux lauréats d’une bourse âgés de moins de 18 ans, devant témoin.
  • Si l’un des gagnants sélectionnés ne fournit pas d’attestation officielle de son établissement scolaire confirmant l’inscription, ne répond pas correctement à la question de mathématiques, ne retourne pas le formulaire d’autorisation et de consentement (signé devant témoin) dans les quatorze (14) jours civils suivant la date d’envoi aux gagnants sélectionnés et/ou si l’un des gagnants sélectionnés a déjà reçu une bourse du RAEO, il pourrait être jugé inadmissible à l’obtention de la bourse. Dans ce cas, le nom d’une autre personne sera choisi au hasard. Ce processus se poursuivra jusqu’à ce que nous ayons 20 boursières et boursiers.
  • Les attestations officielles d’établissements scolaires peuvent être soumises à une vérification et toute attestation illisible, incomplète, reproduite mécaniquement, fausse, falsifiée, modifiée ou altérée de quelque manière que ce soit sera déclarée non valide.
  • Le RAEO ne communiquera qu’avec les gagnants admissibles d’une bourse.
  • Un chèque en dollars canadiens sera émis au nom des gagnants.
  • La liste des boursières et des boursiers sera affichée sur www.raeo.com, au plus tard à la fin de juillet 2019.
  • Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins admissibles reçus avant la date de clôture du programme de bourses.
  • Il incombe à la participante ou au participant d’aviser par écrit la coordonnatrice du programme de bourses d’études de tout changement d’adresse postale ou des coordonnées pour que son bulletin de participation au programme de bourses demeure admissible. Les participantes et les participants doivent envoyer tout changement dans leurs coordonnées à l’adresse du RAEO à la fin des présents règlements.
  • Les bulletins de participation peuvent être soumis à une vérification et tout bulletin illisible, incomplet, reproduit mécaniquement, faux, falsifié, modifié ou altéré de quelque manière que ce soit sera déclaré non valide.
  • En participant à ce programme de bourses d’études, la boursière ou le boursier consent à l’utilisation de son nom et de son adresse (ville et province), sous quelque format que ce soit, déjà connu ou à venir, y compris sur l’Internet, partout dans le monde et à perpétuité, sans autre rémunération ou avis, dans toute publicité ou annonce du RAEO, à moins que la loi l’interdise.
  • La personne gagnante assume tous les impôts et taxes payables sur la bourse, y compris l’impôt sur le revenu, ainsi que tous les frais accessoires afférents à l’acceptation de la bourse. Il n’y aura aucune substitution de bourse sauf à l’entière discrétion du RAEO. Tous les frais d’Internet, de transaction, de téléchargement, d’accessoires, d’applications, de Wi-Fi et d’itinérance, de programmes, d’interurbains liés à la participation au programme et à répondre aux critères d’admissibilité aux bourses sont à la charge de la personne participante et ne sont pas la responsabilité du RAEO.
  • Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du RAEO dès leur réception et ils ne sont pas retournables. Quiconque participe à ce programme de bourses accepte que le RAEO utilise ses renseignements personnels selon les normes de l’Énoncé sur la protection de la vie privée auquel le RAEO est soumis, publié au www.raeo.com/vieprivee.
  • Le RAEO n’assume aucune responsabilité à l’égard des propositions qui seraient perdues, retardées, endommagées, détruites, mal acheminées ou reçues en retard, quelle qu’en soit la cause.
  • Le RAEO n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou négligences éventuelles reliées au programme de bourses d’études.
  • Quiconque participe au programme de bourses d’études accepte de se conformer au présent règlement et déclare que les renseignements fournis à l’appui de sa participation sont fidèles et exacts.
  • Une équipe indépendante composée de membres du personnel du RAEO sans aucun lien avec des participants admissibles procédera au tirage au sort des gagnants (le « comité du programme de bourses »).
  • Toutes les décisions du comité du programme de bourses sont finales et lient les participantes et participants pour tout ce qui a trait au programme de bourses, aux exigences d’admissibilité et aux processus de sélection du programme.
  • Le RAEO se réserve le droit d’administrer le programme de bourses d’études comme il se doit, y compris le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier le programme, notamment ses critères d’admissibilité, en partie ou en totalité en tout temps et sans préavis, pour une raison quelconque ou s’il détermine que le programme ne peut pas se dérouler tel que prévu initialement, quelle qu’en soit la raison, notamment en raison d’une panne technique, de corruption ou de falsification des données, d’un virus informatique, d’un dysfonctionnement informatique, électronique ou des systèmes, d’une intervention non autorisée, de fraude ou de toute autre raison en-dehors du contrôle du RAEO et qui, de l’avis du RAEO, compromet l’intégrité et l’équité du programme ou affecte l’administration, la sécurité ou la conduite du programme telles qu’elles sont décrites dans le présent règlement.
  • Le RAEO n’assume aucune responsabilité à l’égard de ce qui suit : vol, destruction ou modification des bulletins de participation ou accès non autorisé aux bulletins de participation; panne ou mauvais fonctionnement du réseau de transmission électronique des données, des appareils, des lignes ou des systèmes téléphoniques, non-disponibilité du réseau, du serveur ou d’autres connexions, ou leur interruption, tout erreur, omission, interruption, défaut ou retard de transmission ou de communication; congestion des communications sur Internet ou toute autre difficulté technique, y compris, sans s’y limiter, tout dommage à l’ordinateur de la participante, du participant ou de toute autre personne, relié à la participation au programme de bourses ou en résultant; annulation, suspension ou préemption de jeux, erreurs de temps, panne électronique ou matérielle ou tout autre problème de communication survenant en relation avec la participation au programme. Il n’accepte non plus aucune responsabilité à l’égard de la transmission de virus de tout site Web du RAEO à un système informatique ni à l’égard d’aucune panne générale de tout autre système d’entrée de données entraînant l’annulation du programme de bourses, ni d’autres problèmes ou erreurs de quelque nature que ce soit (mécanique, humaine, électronique ou autre).
  • Si une erreur reliée à l’entrée des données, au décompte des bulletins, au tirage ou à d’autres aspects du programme de bourses fait qu’il y a plus de gagnantes et de gagnants potentiels de bourses que ne le prévoit le règlement du programme de bourses, on déterminera les gagnants au moyen d’un tirage au sort parmi les gagnantes et les gagnants potentiels admissibles après la date de clôture du programme.
  • Le RAEO et le comité du programme de bourses et les membres de leurs familles, leurs agents, leurs sociétés affiliées et leurs entrepreneurs, y compris leurs agences de publicité, de commandite et de promotion, et leurs administrateurs, leurs dirigeants et leurs employés déclinent expressément toute responsabilité ou obligation pour toute perte ou tout dommage lié aux bourses quelle qu’en soit la cause, action, erreur, omission, blessure, perte, accident, retard ou négligence attribuables à toute compagnie ou personne qui fournit des services dans le cadre du programme de bourses, qu’il s’agisse ou non de négligence de la part du fournisseur, ou attribuables à toute annulation, à de mauvaises conditions météorologiques, à la perte d’effets personnels, à une maladie, à des dommages corporels, à un accident, à un décès, à la détérioration de services, à des inconvénients, à une perte de jouissance, à une déception ou à de la frustration, mental ou physique causé par un acte de la nature, une force majeure ou les actions fautives d’un tiers, à une perturbation de nature épidémique, sociale ou politique, ou attribuables à toute cause survenant durant le programme de bourses et l’utilisation de la bourse par la personne gagnante.
  • Pour poser toute question et faire tout commentaire, ou pour modifier une adresse ou des coordonnées, communiquez avec le RAEO et demandez le Service des communications et la coordonnatrice du programme de bourses d’études du RAEO, ou écrivez au siège social du RAEO au CP 218, Waterloo, Ontario, N2J 3Z9, aux soins de :  Programme de bourses d’études du RAEO.
  • Avertissement : Toute tentative délibérée d’une participante ou d’un participant d’endommager le site Web du RAEO ou de nuire au bon fonctionnement du programme de bourses constitue une infraction criminelle et civile. Advenant une telle tentative, le RAEO se réserve le droit d’engager des poursuites pour dommages contre la personne dans toute la mesure permise par la loi.
  • « OTIP », « RAEO » et le « logo du RAEO » sont des marques déposées du Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Tous droits réservés.
  • Le programme de bourses d’études est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables et il est régi par les lois canadiennes et les lois de la province de l’Ontario.
  • L’information concernant les gagnantes et les gagnants de bourses sera publiée sur le site Web du RAEO à l’adresse www.raeo.com/bourses.
 
[1]Les filiales du RAEO sont les suivantes : le Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, OTIP/RAEO Insurance Brokers Inc., OTIP/RAEO Benefits Incorporated, TW Insurance Brokers Inc. et Services de règlements Curo Inc.
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