Conditions d’utilisation du site Web et de l’application mobile du RAEO

En accédant à notre site Web ou à notre application mobile (collectivement, les « plateformes ») et en les utilisant, vous acceptez et vous vous engagez à respecter, sans limitation ni réserve, les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.  

Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser les plateformes. Si vous n’acceptez pas et ne consentez pas à être lié.e par ces conditions, veuillez ne pas continuer à utiliser les plateformes. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Par conséquent, veillez à les consulter régulièrement.

Dans les présentes conditions d’utilisation, toute référence à « nous », « notre », « nos » ou « Groupe RAEO » désigne Groupe RAEO¹.

Disponibilité des produits et des plateformes

Les services décrits sur nos plateformes sont réservés aux résident.e.s canadien.ne.s ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et/ou disposant de la capacité juridique de créer une obligation légale contraignante.

L’accès à certaines fonctionnalités ou à certains services peut varier entre le site Web et l’application mobile. Bien que nous nous efforcions d’offrir une expérience cohérente sur les deux plateformes, certaines fonctionnalités peuvent être disponibles exclusivement sur une seule plateforme en raison de limitations techniques ou réglementaires.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment et sans préavis tout ou partie des plateformes ou des services offerts par leur intermédiaire.

Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par le biais de nos plateformes, y compris les devis/les soumissions, les informations relatives aux primes et le contenu lié aux garanties/prestations sont susceptibles d’être modifié.e.s sans préavis.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur nos plateformes. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie et n’émettons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’actualité des informations fournies.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions sur nos plateformes. Nous encourageons les utilisateur.trice.s à consulter leurs documents officiels d’assurance et/ou de garanties ou à communiquer avec un.e représentant.e qualifié.e pour obtenir confirmation avant de prendre des décisions sur la base des informations fournies.

Interprétation et juridiction

Si une clause ou une condition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, cette clause sera considérée comme séparable des autres clauses et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses.

Vous acceptez que les lois du Canada régissent toute utilisation des plateformes et toute question pouvant survenir en rapport avec celles-ci, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de votre utilisation des plateformes ou de tout contenu qui y figure sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canada.

Sécurité Internet

Nous savons que l’Internet n’est pas entièrement sécurisé et que la confidentialité de certaines informations ne peut être garantie. Les plateformes ont mis en place des mesures de sécurité pour protéger la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre contrôle. Comme pour toute plateforme numérique, nous vous recommandons d’utiliser des mots de passe forts et de maintenir à jour le logiciel de votre appareil.

Toute communication par courrier électronique non crypté sur Internet, comme toute communication par tout autre moyen comme les téléphones cellulaires, n’est ni sécurisée ni confidentielle et peut faire l’objet d’une interception, d’une perte ou d’une altération. Nous déconseillons à quiconque de nous envoyer des informations, y compris des informations personnelles, par courrier électronique non crypté. Vous reconnaissez et acceptez que nous, nos agent.e.s/représentant.e.s, administrateur.trice.s, employé.e.s et affilié.e.s ne sommes pas responsables des dommages que vous ou toute autre personne pourriez subir à la suite de la transmission d’informations confidentielles ou sensibles sur Internet, et que toutes ces communications se font à vos propres risques.

Option de désabonnement

Nous nous engageons à vous fournir des communications claires, pertinentes et adaptées à vos intérêts. Nous pouvons être amenés à vous contacter de temps à autre pour vous informer de nouveaux produits, services ou promotions susceptibles de vous intéresser, en fonction de votre relation avec nous. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l’adresse courriel ou en répondant « STOP » aux textos.

Gestion des témoins

Les témoins sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites informations. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site Web est chargé sur votre navigateur. Ces témoins nous aident à assurer le bon fonctionnement du site Web, à le rendre plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur.trice, à comprendre comment le site Web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.

Nous vous offrons la possibilité de personnaliser vos préférences en matière de témoins lors de votre première visite sur notre site Web et de modifier votre consentement à tout moment.

Notre application mobile n’utilise pas de témoins, mais peut utiliser d’autres technologies comme des identifiants d’appareils, des trousses de développement logiciel (« SDK ») analytiques ou des outils similaires afin d’améliorer les performances de l’application, de surveiller son utilisation et d’assurer sa sécurité. Ces outils ne collectent pas d’informations personnelles identifiables, sauf mention contraire explicite et consentement préalable.

Comment utilisons-nous les témoins?

Nous utilisons des témoins :

pour faciliter votre session utilisateur.trice avec nous en stockant des informations de session afin de garantir que les données sont transmises dans le bon ordre d’une étape à l’autre. Le témoin lui-même est stocké sur votre propre ordinateur et ne contient aucune information personnelle ;

pour personnaliser le contenu, le marketing et la publicité, pour fournir des fonctionnalités de réseaux sociaux et pour analyser le trafic sur le site. Nous partageons également des informations non personnelles sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires de réseaux sociaux, de publicité et d’analyse de confiance ;

pour nous aider à mieux évaluer l’efficacité de notre publicité et à déterminer le comportement des visiteur.se.s sur notre site Web afin de vous offrir une expérience client améliorée.

Les témoins de première partie proviennent du site que vous utilisez actuellement et sont pour la plupart nécessaires au bon fonctionnement du site Web. Ils ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.

Les témoins de tierce partie sont des témoins placés par nos partenaires commerciaux à partir d’un autre site Web. Ils sont principalement utilisés sur notre site Web pour comprendre comment le site Web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site Web, pour assurer la sécurité de nos services, pour vous proposer des publicités pertinentes et, dans l’ensemble, pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur.trice en améliorant vos interactions futures avec notre site Web.

Les témoins temporaires sont stockés temporairement sur votre ordinateur ou votre appareil pendant que vous utilisez le site Web et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur Internet.

Les témoins persistants restent sur votre ordinateur ou votre appareil après la fermeture de votre navigateur, ce qui nous permet de nous souvenir si vous avez déjà visité notre site Web ou de mémoriser vos préférences.  

Types de témoins que nous utilisons

Nous classons les témoins en différentes catégories en fonction de leur fonction.

Type de témoin	Description
Nécessaires	Les témoins nécessaires sont indispensables pour permettre le fonctionnement des fonctionnalités de base de ce site, comme la connexion sécurisée ou l’ajustement de vos préférences en matière de consentement. Ces témoins ne stockent aucune donnée personnelle identifiable.
Fonctionnels	Les témoins fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de réseaux sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
Analytiques	Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteur.se.s interagissent avec le site Web. Ces témoins fournissent des informations sur des indicateurs comme le nombre de visiteur.se.s, le taux de rebond, la source du trafic, etc.
Performance	Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indicateurs de performance clés du site Web, ce qui permet d’offrir une meilleure expérience utilisateur.trice aux visiteur.se.s.
Publicité	Les témoins publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteur.se.s des publicités personnalisées en fonction des pages qu’ils ont précédemment consultées et pour analyser l’efficacité des campagnes publicitaires.
Non classés	Les autres témoins non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.

Gérer vos préférences en matière de témoins

Découvrez comment gérer les témoins sur les navigateurs les plus courants :

Chrome

Safari

Firefox

Internet

Par Google Analytics :

Nous pouvons utiliser des témoins de Google Analytics pour analyser votre utilisation de nos sites Web, créer des rapports sur les activités des visiteur.se.s à notre intention et fournir d’autres services liés à l’utilisation des sites Web et d’Internet. Bien que ces informations soient collectées par le biais de vos paramètres publicitaires Google, elles ne nous sont pas fournies sous une forme permettant de vous identifier personnellement. Si vous souhaitez désactiver les paramètres publicitaires de Google, rendez-vous sur https://www.google.com/settings/ads ou utilisez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google.

Obtenir un devis/une soumission d’assurance

Nos plateformes offrent un moyen sécurisé de comparer les devis/soumissions d’assurance de différents prestataires. Afin d’obtenir le tarif le plus précis possible et de bénéficier au maximum des réductions auxquelles vous avez droit, il est important de fournir des informations exactes. Si, dans le cadre du processus d’achat, les informations fournies aux assureurs se révèlent par la suite fausses, la police d’assurance peut être annulée. Nos courtiers d’assurance agréés et courtières d’assurance agréées peuvent vous demander des informations supplémentaires par téléphone afin de traiter ou d’examiner votre demande.

Si vous fournissez des informations personnelles concernant un tiers, vous confirmez que ce tiers vous a autorisé à nous divulguer ces informations personnelles.

En cliquant sur certains boutons marqués « oui », « suivant », « confirmer », « continuer » et toute autre description similaire, vous acceptez que ces sélections constituent une autorisation à passer à l’étape suivante du processus de devis/soumissions.

Veuillez noter que tout.e devis/soumission ou prime fourni.e par le biais des plateformes n’est pas garanti et peut être examiné avec vous par téléphone par l’un de nos courtiers d’assurance agréés ou courtières d’assurance agréées.

Documents électroniques ou papier

Lorsque vous souscrivez une police d’assurance, nous vous offrons la possibilité d’accéder par voie électronique à la plupart de vos documents d’assurance ou vous pouvez toujours choisir de recevoir une copie papier de ces documents par courrier. Si vous choisissez l’accès en ligne uniquement, vous comprenez que ces documents électroniques peuvent être utilisés comme preuve et auront la même force juridique que si vous les aviez reçus par courrier.

En choisissant les documents électroniques uniquement, vous acceptez que l’adresse électronique que vous avez fournie soit votre dernière adresse connue et que vous êtes responsable de nous informer en temps utile de tout changement d’adresse électronique.

Votre compte « Mon compte membre »

Pour accéder à votre compte « Mon compte membre » et effectuer des transactions en ligne relatives à votre assurance et/ou à vos garanties, vous aurez besoin de votre adresse et de votre mot de passe pour vous connecter aux plateformes. Vous êtes tenu.e de conserver vos identifiants de connexion en lieu sûr et de ne pas communiquer votre mot de passe à des tiers. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe fort et unique et de le mettre à jour régulièrement. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, contactez-nous immédiatement.

Vos documents d’assurance et/ou de garanties seront disponibles sur les plateformes dans votre compte « Mon compte membre » où vous pouvez :

modifier ou mettre à jour vos informations relatives à votre police d’assurance et/ou vos garanties, y compris les modifications apportées à la couverture, aux bénéficiaires ou aux coordonnées, sous réserve de votre admissibilité et des conditions applicables ;

soumettre des demandes de règlement et des réclamations, suivre l’état d’avancement des demandes soumises et consulter l’historique des demandes.

Certaines informations de votre compte « Mon compte membre » sont présentées sous forme de résumé. Les utilisateur.trice.s doivent toujours consulter leurs documents officiels d’assurance et/ou de garanties pour obtenir une description complète et précise de la couverture et des droits qu’ils et elles ont sélectionnés.

Si vous choisissez d’activer l’authentification biométrique (comme la reconnaissance faciale ou d’empreintes digitales) pour accéder à l’application mobile, vous reconnaissez que cette fonctionnalité est fournie par le système d’exploitation de votre appareil et est soumise à ses protocoles de sécurité. En activant cette fonctionnalité, vous autorisez l’utilisation des données biométriques stockées sur votre appareil pour accéder à « Mon compte membre ». Vous êtes seul.e responsable de vous assurer que seules vos données biométriques sont enregistrées sur votre appareil. Nous ne sommes pas responsables de tout accès non autorisé résultant de l’utilisation de l’authentification biométrique.

Conditions relatives à l’utilisation de la preuve d’assurance numérique

En choisissant d’accéder à votre preuve ou certificat d’assurance numérique par le biais de notre application mobile, vous acceptez de recevoir votre preuve ou certificat d’assurance numérique au format numérique par le biais de l’application ou « Mon compte membre » le cas échéant.

L’utilisation des preuves ou certificats d’assurance numériques est volontaire. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez avoir sur vous une copie papier de votre preuve d’assurance. Il vous incombe de vous assurer que tous les conducteurs de votre véhicule assuré ont pris connaissance des présentes conditions et les acceptent, et qu’ils ont accès à la version la plus récente d’une preuve ou d’un certificat d’assurance numérique.

Vous reconnaissez que l’utilisation de la preuve ou du certificat d’assurance numérique comporte certains risques, notamment :

l’exposition potentielle de vos informations personnelles si votre appareil est déverrouillé ou si les notifications sont visibles ;

l’inaccessibilité de la preuve ou du certificat si votre appareil est hors ligne, éteint, verrouillé ou si vous ne pouvez pas accéder à l’application.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre appareil est capable d’afficher la version la plus récente d’une preuve ou d’un certificat d’assurance numérique. Certaines juridictions peuvent ne pas accepter les preuves ou certificats d’assurance numériques. Vous êtes responsable de vous conformer aux exigences légales de toute région dans laquelle vous conduisez votre véhicule.

Pour votre sécurité et conformément aux lois applicables, n’accédez pas à la preuve ou au certificat d’assurance numérique pendant que vous conduisez.

Avertissement relatif à la carte avantages

En utilisant cette carte, vous autorisez les parties suivantes à collecter, utiliser et échanger des informations à des fins d’administration du régime, de règlement/enquête sur les demandes de remboursement et de sécurité des patients : le RAEO, son assureur et ses réassureurs et prestataires de services, le membre du régime et les personnes/organisations détenant des informations personnelles sur le membre du régime, son conjoint et ses personnes à charge, y compris les pharmacies et les prestataires de soins de santé. Toutes les conditions du régime s’appliquent. Cette carte n’est pas transférable. Consultez la politique de confidentialité du RAEO.

Renseignements sur les tiers

Nos plateformes peuvent contenir des liens vers des sites Web, des applications mobiles ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni exploités par le Groupe RAEO. Ces liens sont fournis à titre informatif et pour votre commodité uniquement. En accédant à ces plateformes tierces, vous reconnaissez et acceptez que :

Vous êtes soumis aux conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres règles applicables de ces tiers.

Le Groupe RAEO n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des pratiques des sites Web ou applications mobiles tiers.

Le Groupe RAEO ne saurait être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre utilisation ou de votre confiance dans le contenu, les biens ou les services de tiers.

Nous vous encourageons à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables de tout site Web tiers ou application mobile tierce avant de les utiliser.

Informations spécifiques aux membres du RAER

Les services fournis par l’application mobile et le site Web sont assurés par GreenShield. Pour connaître les conditions d’utilisation applicables régissant la fourniture de ces services par GreenShield, veuillez cliquer ici : www.greenshield.ca/fr-ca/conditions-generales.

Pour plus d’informations sur la manière dont GreenShield traite vos informations personnelles, veuillez consulter le site : www.greenshield.ca/fr-ca/politique-de-confidentialite.

Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter votre vie privée. En utilisant nos plateformes, vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles puissent être collectées, utilisées et divulguées conformément à notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le contenu des plateformes est protégé par les droits d’auteur du Groupe RAEO et est protégé par les lois et règlements fédéraux et provinciaux du Canada. Tous droits réservés. Les informations figurant sur les plateformes ne peuvent être reproduites ou distribuées, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable du Groupe RAEO, qui peut être refusé de manière arbitraire.

Toute violation de ces droits donnera lieu à des poursuites judiciaires appropriées. Les articles à caractère informatif général peuvent être utilisés à des fins de médias sociaux et des liens peuvent être créés vers ce site dans le cadre de groupes de discussion, de blogues et de forums, à condition que la source du matériel soit mentionnée et clairement indiquée au Groupe RAEO.

Avertissement

Ni le Groupe RAEO, ni aucun.e de ses administrateurs et agents tiers, employé.e.s, directeur.trice.s, responsables, administrateur.trice.s et sociétés affiliées, ni aucun autre fournisseur d’assurance participant, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture des plateformes ne peuvent être tenus responsables de tout.e perte, préjudice ou dommage, y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, quelle qu’en soit la cause, subi.e.s par toute personne à la suite de votre accès ou de votre utilisation des plateformes ou de tout contenu provenant de celles-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Vous acceptez que l’utilisation des plateformes et de tout site lié à celles-ci ou accessible à partir de celles-ci se fasse à vos propres risques.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Groupe RAEO et ses dirigeant.e.s, administrateur.trice.s, fiduciaires, fournisseurs d’informations, agent.e.s, partenaires et affiliés contre toute responsabilité, demande, réclamation, coût, y compris les frais juridiques raisonnables, encourus par les parties indemnisées dans le cadre de toute demande, réclamation, action procédure ou perte résultant de ou découlant de toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou de réclamations découlant de votre compte ou des informations que vous soumettez via votre utilisation des plateformes du Groupe RAEO, de votre violation de tout accord avec le Groupe RAEO et des présentes conditions, ou de votre violation des droits de tout tiers. Vous acceptez de coopérer de votre mieux avec le Groupe RAEO dans le cadre de la défense contre toute demande, réclamation, action ou procédure.

Propriété intellectuelle

Les logos, marques, dessins et marques commerciales du Groupe RAEO sont tous des marques déposées appartenant au Groupe RAEO. L’affichage des marques commerciales ou des noms commerciaux sur les plateformes ne confère ni ne crée aucune licence ou autre droit sur ces marques ou noms.

Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme conférant un droit quelconque en vertu d’un droit d’auteur du Groupe RAEO ou de toute autre personne détentrice du droit d’auteur.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, le Groupe RAEO ne pourra être tenu responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à toute action ou inaction fondée sur le contenu, les informations, les produits ou services ou tout autre matériel disponible sur les plateformes. Le Groupe RAEO ne sera pas responsable des dommages ou pertes liés à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité du contenu, à la violation du contrat, à la garantie de conformité, aux informations, aux produits ou services ou à tout autre matériel obtenu par le biais des plateformes.

Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 1^er août 2025.

¹Les sociétés du Groupe RAEO comprennent :

Ontario Teachers Insurance Plan/Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RAEO)

OTIP/RAEO Benefits Incorporated

OTIP/RAEO Insurance Brokers Inc.

Curo Claims Services inc./Service de règlement Curo

TW Insurance Services LTD, exerçant ses activités sous le nom « Orbite services d’assurances » (comprend Assurance Jean Claude Leclerc inc.)

EN CAS DE DIVERGENCE ENTRE LA VERSION ANGLAISE ET LA VERSION FRANÇAISE, LE TEXTE ANGLAIS PRÉVAUT.