Plusieurs questions viennent à l’esprit à la suite d’un accident de voiture. Y a-t-il des personnes blessées ? Quels sont les dégâts ? Quel est le numéro de la plaque d’immatriculation de l’autre automobiliste ? Quelles sont les informations relatives à son assurance ? Faut-il appeler la police ? Où se trouve le centre de déclaration des collisions le plus proche ? Une fois le choc initial passé, vous vous demanderez peut-être aussi : combien de temps ai-je pour faire une déclaration de sinistre auprès de ma compagnie d’assurance ? Voici ce qu’il faut savoir.

Combien de temps avez-vous pour déclarer un accident à votre compagnie d’assurance ?
Selon l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) de l’Ontario, vous devez déclarer un accident à votre compagnie d’assurance dans les sept (7) jours ou dès que possible.¹ Si vous n’êtes pas sûr qu’il soit utile de présenter une réclamation, vous pouvez d’abord consulter votre courtier d’assurance. Il est peu probable que vous soyez pénalisé pour avoir posé cette question. Cependant, votre demande d’indemnisation pourrait être refusée si vous ne déclarez pas l’accident.

Que se passe-t-il si vous mettez trop de temps à déclarer un accident à votre compagnie d’assurance ?
Si vous ne déclarez pas un accident dans un délai raisonnable, vous risquez que votre compagnie d’assurance n’honore pas votre demande d’indemnisation.¹

Du point de vue de la compagnie d’assurance, il est essentiel que la déclaration soit faite à temps. En cas de retard, il peut être difficile de vérifier si vos blessures ou les dommages subis par votre véhicule sont dus à cet accident ou à un autre.

L’Ontario dispose d’un système d’assurance sans égard à la responsabilité, ce qui signifie que vous traitez directement avec votre compagnie d’assurance, quelle que soit la personne responsable. Ce système est conçu pour rationaliser le processus de demande d’indemnisation et faire en sorte que vous receviez plus rapidement une indemnisation pour les blessures et les dommages subis. Toutefois, si vous ne déclarez pas l’accident immédiatement, vous risquez de mettre en doute la validité de votre demande d’indemnisation. Les compagnies d’assurance peuvent considérer tout retard comme une tentative potentielle d’induire en erreur.

Il est préférable de déclarer immédiatement un accident afin de protéger vos intérêts et de garantir le bon déroulement de la procédure d’indemnisation. Cela permet à votre compagnie d’assurance d’évaluer correctement la situation et de vous aider.

Combien de temps faut-il pour déclarer un accident à la police ?
Plus tôt vous signalez un accident à la police, mieux c’est. Vous devez appeler la police s’il y a des blessés, si le total des dommages causés à tous les véhicules impliqués semble supérieur à 5 000 $ ou si vous soupçonnez que les automobilistes impliqué.e.s sont sous l’influence de l’alcool ou de la drogue.²

S’il n’y a pas de personne blessée et que le total des dommages subis par tous les véhicules impliqués semble inférieur à 2 000 $, déclarez votre accident au centre de déclaration des collisions le plus proche dans les 24 heures.²

Comment déclarer un accident à votre compagnie d’assurance ?
Appelez votre compagnie d’assurance pour l’informer de ce qui s’est passé. Elle vous guidera dans les étapes suivantes et lancera votre demande d’indemnisation. Si vous êtes assuré.e par le RAEO, nos Services de règlement Curo sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour vous aider tout au long du processus.

Vous devrez fournir les informations suivantes lors de votre déclaration : ¹
 

1. La date, l’heure et le lieu de l’accident.
2. Une description de l’accident.
3. Le nom et le numéro du permis de conduire de l’autre automobiliste.
4. La marque, le modèle et le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule de l’autre automobiliste.
5. La compagnie d’assurance de l’autre automobiliste et le numéro de la police d’assurance automobile.
6. L’étendue des blessures éventuelles.
7. Une description des dommages subis par les deux véhicules.
8. Le nombre de passagers impliqués dans l’accident.
9. Le nom et le numéro de matricule de l’agent.e de police présent.e si l’accident a été signalé à la police.

Vous pouvez également télécharger notre feuille de travail et la garder à portée de main pour vous aider à enregistrer des informations précieuses sur les lieux de l’accident.

Malheureusement, les accidents peuvent arriver à tout le monde, mais le fait d’être préparé et d’agir rapidement peut faire une grande différence dans le traitement de votre demande d’indemnisation. Si vous êtes actuellement titulaire d’une police du RAEO, communiquez avec nous au 1 833 615-9329 pour passer en revue votre police d’assurance automobile actuelle et discuter d’une couverture facultative supplémentaire, comme notre Ensemble sans tracas. Si vous n’êtes pas assuré par le RAEO et que vous êtes à la recherche d’une assurance automobile, appelez-nous au 1 833 494-0085 pour obtenir une soumission et recevoir un bon-cadeau de 20 $ de votre choix !
 

1. Autorité ontarienne de réglementation des services financiers – Après un accident automobile : Le processus d’indemnisation
2. Autorité ontarienne de réglementation des services financiers – Que faire après un accident