Skip Navigation

Nouvelles


Réponses à vos questions T4A


Si vous êtes admissible à recevoir un feuillet T4A, vérifiez au site protégé à l’intention des membres à partir de la fin février pour y avoir accès en ligne et en toute sécurité, jusqu’au 1er mai 2023.

Voici certaines des questions que posent le plus souvent les membres :

Je viens de déménager. Comment puis-je modifier mon adresse? Comment puis-je faire en sorte d'obtenir mon feuillet T4A? 

Vous devez communiquer avec votre conseil scolaire pour mettre l’information à jour. Vous ne pouvez pas mettre à jour votre adresse en passant par Mes garanties ou Mes demandes de règlement. Comme votre conseil scolaire devra transmettre les nouveaux renseignements au RAEO, cela pourra prendre jusqu'à 10 jours ouvrables avant que les données ne soient mises à jour dans Mes garanties et Mes demandes de règlement.

Si vous n’avez pas reçu de votre feuillet T4A d’ici le 15 mars, vous pouvez communiquer avec les services d’assurance du RAEO au 1 866 783-6847 ou envoyer un courriel sécurisé en vous connectant à Mes demandes de règlement, puis en cliquant sur l’onglet Pour nous joindre. Remarque: Vous pouvez toujours utiliser les montants sur votre feuillet T4A pour votre déclaration de revenus. 
 
Vous voulez modifier votre nom ou votre date de naissance? Vous devez également communiquer avec votre conseil scolaire pour mettre l’information à jour. 
 

Ma situation de famille a changé. Comment puis-je modifier mon assurance?

Si un changement de votre situation de famille est associé à un événement de la vie, vous pourriez être admissible à l’assurance ou à la modification de l’assurance.

Marche à suivre : Ma situation de famille a changé. Comment puis-je ajouter une personne à charge à mon régime? Comment puis-je modifier mon assurance?

Notes importantes :

  • Si l'équivalent temps plein de votre poste a changé, vous avez 31 jours pour modifier votre assurance.

  • Si vous êtes en congé autorisé ou si vous prévoyez prendre un congé autorisé, veuillez communiquer avec les Services d'assurance du RAEO pour déterminer si vous pouvez modifier votre assurance et ce que vous devrez faire.

 

Plus de FAQ

 

Comment puis-je passer à l'accès en ligne pour mon feuillet d'impôt T4A?

 

  • Cliquez sur Connexion.

  • Choisissez Assurance maladie et dentaire du menu déroulant et connectez-vous.

  • Cliquez sur Paramètres de sécurité.

  • Cliquez sur la flèche dans Modifier le mode de livraison du feuillet T4A.

  • Choisissez Oui, je veux avoir accès à mon feuillet T4A en ligne et cliquez sur Sauvegarder les préférences.

 

Comment puis-je obtenir mon feuillet T4A?

 

Vous pouvez obtenir votre relevé T4A en ligne par l’intermédiaire du site protégé du RAEO à l’intention des participants entre le à partir de la fin février et le 1er mai.  Après le 1er mai, vous pourrez vous rendre au site Web de l’Agence du revenu du Canada pour consulter votre feuillet T4A. 
  
Si vous n’avez pas donné votre consentement pour accéder à votre feuillet T4A en ligne ou si vous n’avez pas accès au site protégé du RAEO à l’intention des participants, vous recevrez votre feuillet T4A par la poste. Nous enverrons le feuillet T4A à l’adresse que le RAEO a reçue de votre conseil scolaire. 
 
Le saviez-vous? Vous pouvez modifier le mode de livraison en tout temps dans vos paramètres de sécurité. Pour faire le changement, connectez-vous au site protégé du RAEO à l’intention des participants. 

 

Comment puis-je voir mon feuillet T4A?

 

Si vous êtes admissible à recevoir un feuillet T4A, vérifiez au site protégé à l’intention des membres à partir de la fin février pour y avoir accès en ligne et en toute sécurité, jusqu’au 1er mai 2023. 
 
Après cette date, vous pourrez vous rendre au site Web de l’Agence du revenu du Canada pour consulter votre feuillet T4A. 

 

Je n'ai plus accès à ma connexion de membre de régime. Comment pourrai-je avoir accès à mon feuillet T4A si je ne peux plus me connecter au site protégé du RAEO à l’intention des participants?

 

Les personnes qui ne donnent pas la permission de mettre leur feuillet en ligne ou qui n’ont plus accès au site du RAEO à l’intention des membres du régime recevront leur feuillet T4A par la poste (Postes Canada). Tous les feuillets T4A seront envoyés par la poste d’ici le 28 février 2023

 

Je suis membre du RAER. Est-ce que je vais recevoir un feuillet T4A?

 

Non, vous ne recevrez pas de feuillet T4A du RAEO.
 
Si vous avez de l’assurance maladie ou dentaire du RAER (Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants retraités) ou du régime des MRA (Membres retraités actifs), vous recevrez un reçu pour le montant de primes d’assurance que vous aurez payé pendant l’année d’imposition. Attendez-vous à obtenir le reçu d’ici la fin de février. 

 

Quelle est la différence entre un feuillet T4 et un feuillet T4A?

 

L’année d’imposition du Canada est du 1er janvier au 31 décembre. Les feuillets de fin d’année (y compris les feuillets T4A) sont envoyés aux contribuables/membres au plus tard le 28 février de chaque année.
 
Feuillet T4 : relevé de revenus d’emploi pour l’année d’imposition. Il vous est remis par votre conseil scolaire, votre employeur.
 
Feuillet T4A : relevé de revenu de pension et d’avantages imposables (p. ex., assurance vie de base, mort et mutilation accidentelles). Il est établi par le RAEO, l’administrateur du régime de votre fiducie de soins de santé.

Si les primes de votre assurance vie de base, de votre assurance MMA, de votre assurance vie complémentaire et de votre assurance MMA complémentaire (le cas échéant) sont payées par votre Fiducie de soins de santé, vous recevrez un feuillet T4A pour ces avantages imposables. Avant 2017, ces montants auraient figuré comme avantages imposables au T4 préparé par votre employeur/conseil scolaire.

Le montant des avantages imposables est calculé sur la base des primes payées par votre fiducie pour la présente année d’imposition (de janvier à décembre).
 
REMARQUE :

  • Le feuillet T4A du RAEO ne contiendra pas de renseignements sur le revenu de pension.

Si vous résidez au Québec, nous vous enverrons une lettre vous donnant les renseignements sur vos primes d’assurance maladie et dentaire dont vous aurez besoin pour répondre aux exigences de Revenu Québec en matière d’imposition.

 

Si j'habite au Québec, quoi d'autre le RAEO m'enverra-t-il au sujet de mes avantages imposables?

 

Si vous habitiez au Québec durant l’année d’imposition, vous recevrez également une lettre du RAEO au sujet du montant des primes de l’assurance maladie et dentaire qui sont payées pour vous. Vous devez inclure ce montant dans votre déclaration de revenus.

 

J’aimerais obtenir mes feuillets T4A pour d’autres années d’imposition.

 

Vous pouvez vous rendre au site Web de l’Agence du revenu du Canada pour consulter vos feuillets T4A des années antérieures.

 

Que dois-je faire si mon numéro d’assurance sociale est erroné sur mon feuillet T4A, ou s’il ne s’y trouve pas?

 

Si le numéro d’assurance sociale (NAS) sur votre feuillet T4A est erroné, veuillez communiquer avec votre employeur et avec les services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847.

Un nouveau feuillet T4A vous sera émis.

Il est essentiel que cette erreur soit corrigée; un NAS erroné peut avoir un effet sur vos futures prestations du Régime de pensions du Canada (RPC). De plus, un NAS erroné peut avoir un impact sur votre régime de pension agréé (RPA) et vos contributions à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) maintenant et à l’avenir.

Besoin d’aide?
x
Resources utiles