Règlement

Participez pour avoir la chance de gagner un (1) de cinq (5) bons-cadeaux VIA Rail d’une valeur de 500 $ CA!

Prix

•    Un (1) de cinq (5) bons-cadeaux VIA Rail d’une valeur de 500 $ CA. (Prix)  

Pour plus d’information sur le prix, veuillez consulter les Détails du prix. Aucun achat n’est requis. Certaines restrictions s’appliquent.     

Période du concours  

Le concours lié au sondage commence à 0 h 1 HE le 25 novembre 2025 et se termine à 23 h 59 min 59 s HE le 9 décembre 2025 (la « période du concours »). Veuillez lire le règlement complet du concours ci-dessous.

Admissibilité au concours

Les personnes participantes doivent avoir 18 ans ou plus lors de leur inscription au concours. Ce concours est ouvert à tous les répondant.e.s au sondage qui résident en Ontario, à l’exception des employés, administrateurs, fiduciaires et dirigeants de l’OTIP/RAEO et de leurs sociétés affiliées 1 (collectivement, aux fins du présent concours, « RAEO »), de l’équipe de sélection des prix, de leurs familles immédiates respectives et/ou de toute personne avec laquelle les employés, administrateurs, fiduciaires ou dirigeants du RAEO sont domiciliés.

Pour obtenir un (1) bulletin de participation au concours, les personnes participantes doivent remplir et soumettre le sondage avant 23 h 59 min 59 s (HE) le 9 décembre 2025.

Les personnes participantes doivent indiquer leurs coordonnées, c’est-à-dire leur prénom, leur nom de famille et leur adresse électronique (« renseignements obligatoires ») avant qu’on les inscrive au concours. Les personnes participantes qui ne fournissent pas les renseignements obligatoires ne seront pas inscrites au concours.

Pour participer

Pour obtenir un (1) bulletin de participation au concours, les personnes participantes doivent remplir et soumettre le sondage d’ici 23 h 59 min 59 s (HE) le 9 décembre 2025.

Sélection de personne.s gagnante.s/tirage    

Cinq (5) tirages au sort seront effectués pour gagner un bon-cadeau VIA Rail d’une valeur de 500 $ (« le prix »). Le tirage sera effectué parmi tous les bulletins admissibles reçus en ligne pendant la période du concours. Une équipe de sélection indépendante procédera au tirage au sort à Waterloo, Ontario, vers le 10 décembre 2025. 

Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins admissibles reçus pendant la période du concours. Toutes les décisions de l’équipe indépendante de sélection des prix sont définitives et lient les personnes participantes pour toutes les questions relatives au concours. 

Avant d’être déclarée gagnante, la personne choisie doit répondre correctement à une question de mathématique, par écrit, sans aucune aide et dans un délai déterminé. 

On avisera la personne sélectionnée par courriel en utilisant les coordonnées indiquées sur son bulletin de participation. Si on ne réussit pas à joindre la personne sélectionnée après trois (3) tentatives dans les sept (7) jours civils de la première tentative de l’aviser OU si un avis de prix est retourné avec la mention « non livrable » OU si la personne ne répond pas correctement à la question de mathématiques règlementaire, refuse le prix ou néglige de renvoyer l’exonération de responsabilité mentionnée au RAEO dans les dix (10) jours ouvrables, cette personne n’aura plus droit au prix et on choisira une autre personne gagnante de la façon décrite plus haut.

Lorsqu’une personne est contactée en tant que gagnante sélectionnée pour un prix, elle devra répondre à la question règlementaire et de confirmer son adresse électronique à laquelle son prix électronique pourra être envoyé. 

Le prix sera livré à la personne gagnante environ deux (2) semaines après que l’on aura confirmé qui est la personne gagnante, sauf en cas d’événements imprévus tels que, mais sans s’y limiter, un événement météorologique, une grève des services postaux ou de messagerie, une inondation, un incendie, une guerre, l’apparition d’une maladie, une quarantaine, une panne d’électricité, des problèmes de fournisseur de services.   

Les bulletins de participation et la réclamation de prix peuvent être soumis à une vérification et tout bulletin illisible, incomplet, reproduit mécaniquement, mutilé, faux, falsifié, modifié ou altéré de quelque manière que ce soit sera déclaré non valide.

Conditions générales

Le concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux applicables, est régi par les lois canadiennes et les lois de la province de l’Ontario et est nul là où la loi l’interdit. Si une disposition quelconque de ce règlement est jugée non exécutoire par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions du règlement resteront en vigueur.

En s’inscrivant au concours, les personnes participantes acceptent de se conformer au présent règlement et aux règlements établis par les fournisseurs des prix. 

Le RAEO n’assume aucune responsabilité quant à toute erreur ou négligence éventuelle reliée au concours, y compris, sans s’y limiter, les données des membres (tant des renseignements obligatoires que des renseignements facultatifs) quelle que soit la personne qui les a entrées, y compris, sans s’y limiter, un.e représentant.e du service à la clientèle.     

Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du RAEO dès leur réception et ne peuvent pas être retournés. Quiconque participe à ce concours accepte que ses renseignements personnels soient utilisés selon les normes de l’Énoncé sur la protection de la vie privée auquel le RAEO est soumis, publié au http://www.raeo.com/vieprivee (pour les entreprises du RAEO). Lorsque les personnes participantes s’inscrivent à un concours, le RAEO peut garder en dossier les renseignements, la réponse et les opinions exprimés, sans référence à leur identité pour calculer les résultats du concours sur son site Web ou dans d’autres médias, comme des documents commerciaux ou des dépliants envoyés aux membres. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce concours, notamment le nom, l’adresse, le.s numéro.s de téléphone et l’adresse électronique, serviront uniquement à gérer le présent concours et à envoyer de l’information et des documents aux personnes participantes qui le demandent. Le RAEO utilisera les renseignements personnels donnés par les personnes participantes aux fins de communiquer avec elles et de leur remettre un prix si elles en gagnent un. En s’inscrivant au concours, les personnes qui gagnent un prix consentent à ce que leur nom soit publié ; cependant, l’identité des personnes gagnantes et les autres renseignements personnels ne seront jamais publiés sans leur consentement écrit. Aucun renseignement personnel n’est communiqué à des tiers. 

Détails du prix

Chaque personne gagnante recevra, par courriel à l’adresse électronique fournie, un (1) des cinq (5) prix d’une valeur de 500 $ CA sous forme de bon-cadeau VIA Rail. Les bons-cadeaux ne seront pas remplacés en cas de vol, de non-réception ou d’utilisation par une autre personne.

Le RAEO ne sera pas responsable des prix perdus, volés ou égarés et ne remplacera, ne remboursera ni ne dédommagera les participant.e.s en cas de perte, de vol ou d’égarement des prix. 

La personne gagnante assume tous les impôts et taxes payables sur le prix, y compris l’impôt sur le revenu, ainsi que tous les frais accessoires afférents à l’acceptation du prix. Il n’y aura aucune substitution de prix, mais le RAEO se réserve le droit de substituer un prix de valeur égale ou supérieure si le prix annoncé n’était plus disponible pour quelque raison que ce soit. 

Le prix sera annulé si la personne gagnante ne l’accepte pas avant le 31 décembre 2025. 

Le RAEO se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier le concours et les règles du concours, en partie ou en totalité en tout temps et sans préavis, pour une raison quelconque ou s’il détermine que le concours ne peut pas se dérouler comme prévu initialement, quelle qu’en soit la raison, notamment en raison d’une panne technique, de corruption ou de falsification des données, d’un virus informatique, d’un dysfonctionnement informatique, électronique ou des systèmes, d’une intervention non autorisée, de fraude ou de toute autre raison en-dehors du contrôle du RAEO et qui, de l’avis du RAEO, compromet l’intégrité et l’équité du concours ou affecte l’administration, la sécurité ou la conduite du concours telles qu’elles sont décrites dans le présent règlement. Conformément à la présente section, le RAEO n’est pas tenu de remettre un prix à une personne participante quelconque. 

Si une erreur reliée à l’entrée des données, au décompte des bulletins, au tirage ou à d’autres aspects du concours fait qu’il y a plus de personnes gagnantes potentielles que ne le prévoit l’officiel règlement du concours, on déterminera la personne gagnante au moyen d’un tirage au sort parmi les gagnant.e.s potentiel.le.s admissibles après la période du concours.

En soumettant un bulletin de participation pour s’inscrire au concours, une personne libère le RAEO de toute responsabilité reliée à ce concours et à l’attribution de tout prix, maintenant et à l’avenir. 

En participant au concours, la personne gagnante accepte de signer un formulaire de déclaration confirmant qu’elle respecte le règlement du concours et accepte de dégager, d’indemniser et de décharger à jamais le RAEO et ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses fiduciaires, ses dirigeants, ses employés, l’équipe de sélection des prix et leurs sociétés mères, leurs sociétés affiliées, leurs agents et leurs sous-traitants, ainsi que toutes les agences de publicité et de promotion, que ce soit pour le concours et/ou le prix, et tous leurs administrateurs, fiduciaires, dirigeants et employés, de tout.e action, procédure, poursuite, responsabilité, perte, coût, dépense (y compris les frais juridiques et les débours), dommage, demande et réclamation de quelque nature que ce soit, en rapport avec tout ce que fait le RAEO dans l’exercice de ses fonctions en vertu des présentes en relation avec le concours et/ou résultant de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation d’un prix ou d’une partie d’un prix ou de toute prolongation d’un prix, y compris, sans s’y limiter, toute perte, blessure corporelle, décès, invalidité, mutilation, dommage à la propriété, à la maison ou au véhicule, ou toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée qui pourrait résulter, sans s’y limiter, de l’attribution ou de l’utilisation d’un prix, en signant un accord/formulaire de décharge comme condition préalable à la réception de leur prix en faveur du RAEO et du commanditaire du prix, et ni le RAEO ni aucune société fournissant les prix dans le cadre de ce concours ne seront responsables de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix. Le RAEO n’assume aucune responsabilité à l’égard de la participation au concours ni à l’égard de toute demande, réclamation, poursuite, perte, de tous dommages ou blessure que les personnes participantes, la personne gagnante ou la ou les personne.s partageant le prix de la personne gagnante pourraient subir. Les dispositions de la présente section survivent à la fin du concours et les parties concernées peuvent s’en prévaloir en tout temps.

Tout défaut de se conformer au règlement du concours peut entraîner à n’importe quel moment la disqualification en vertu du concours.

Le RAEO n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout bulletin de participation qui serait perdu, retardé, endommagé, détruit, corrompu, mal acheminé, incomplet, tronqué ou reçu en retard, quelle qu’en soit la cause.

Le RAEO n’assume aucune responsabilité à l’égard de ce qui suit : vol, destruction ou modification des bulletins de participation ou accès non autorisé aux bulletins de participation ; panne ou mauvais fonctionnement du réseau de transmission électronique des données, des appareils, des lignes ou des systèmes téléphoniques, non-disponibilité du réseau, du serveur ou d’autres connexions, ou leur interruption, tout erreur, omission, interruption, défaut ou retard de transmission ou de communication ; congestion des communications sur Internet ou toute autre difficulté technique, y compris, sans s’y limiter, tout dommage à l’ordinateur de la personne participante ou de toute autre personne, relié à la participation au concours ou en résultant ; annulation, suspension ou préemption de jeux, erreurs de temps, panne électronique ou matérielle ou tout autre problème de communication survenant en relation avec la participation à ce concours. Il n’accepte non plus aucune responsabilité à l’égard de la transmission de virus de tout site Web du RAEO à un système informatique ni à l’égard d’aucune panne générale de tout autre système d’entrée de données entraînant l’annulation du concours ni d’autres problèmes ou erreurs de quelque nature que ce soit (mécanique, humaine, électronique ou autre).

Le RAEO, l’équipe de sélection de la personne gagnante, de même que les membres de leurs familles, leurs agents, leurs sociétés affiliées et leurs entrepreneurs, y compris leurs agences de publicité, de commandite et de promotion, et leurs administrateurs, leurs fiduciaires, leurs dirigeants et leurs employés déclinent expressément toute responsabilité ou obligation pour toute perte ou tout dommage lié à un prix quelle qu’en soit la cause, action, erreur, omission, blessure, perte, accident, retard ou négligence attribuables à toute compagnie ou personne qui fournit des services dans le cadre du concours, qu’il s’agisse ou non de négligence de la part du fournisseur, ou attribuables à toute annulation, à de mauvaises conditions météorologiques, à la perte d’effets personnels, à une maladie, à des dommages corporels, à un accident, à un décès, à la détérioration de services, à des inconvénients, à une perte de jouissance, à une déception ou à de la frustration, mental ou physique causé par un acte de la nature, une force majeure ou les actions fautives d’un tiers, à une perturbation de nature épidémique, sociale ou politique, ou attribuables à toute cause survenant durant le concours et l’utilisation du prix par la personne gagnante ou toute personne partageant le prix de n’importe personne gagnante. 

Veuillez communiquer avec le RAEO au 1 800 267-6847 et demandez de parler avec l’équipe du Service des communications ou écrire à leur siège social, 125, promenade Northfield Ouest, CP 218, Waterloo, Ontario, N2J 3Z9, à l’attention du Service des communications.

Avertissement : Toute tentative délibérée d’une personne participante d’endommager un site Web ou de nuire au bon fonctionnement du concours constitue une infraction criminelle et civile. Advenant une telle tentative, le RAEO (comme indiqué plus haut) se réserve le droit d’engager des poursuites pour dommages contre la personne participante dans toute la mesure permise par la loi.

Commanditaire du concours: OTIP/RAEO Benefits Incorporated, 125, promenade Northfield Ouest, CP 218, Waterloo, ON, N2J 3Z9. « RAEO et logo » sont des marques déposées du Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants que la société OTIP/RAEO Insurance Brokers Inc. est autorisée à utiliser. Tous les autres logos, images, marques de service et marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui ont autorisé leur publication ici. Tous droits réservés.

1Par sociétés affiliées, on entend : Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants, OTIP/RAEO Insurance Brokers Inc., OTIP Member Services Inc./Services aux membres du RAEO Inc., OTIP/RAEO Benefits Incorporated, Orbite services d’assurances ltd et Services de règlements Curo Inc.