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Si je reçois une contravention à cause d’une photo prise par une caméra de surveillance routière, est-ce que mes primes d’assurance vont augmenter?


Vous arrivez à la maison après une longue journée de travail et vous regardez dans votre boîte aux lettres. Vous trouvez une contravention d’une caméra de surveillance routière, avec une photo de votre véhicule circulant au-dessus de la limite de vitesse affichée. Comment cette contravention vous est-elle arrivée? Et est-ce qu’elle aura un effet sur votre assurance?
 
Nous répondons à certaines des questions les plus fréquemment posées sur les contraventions découlant de photos prises par une caméra de surveillance routière.
 
Comment fonctionnent les caméras de surveillance routière?
Le système de dispositifs de contrôle automatisé de la vitesse (DCAV) de l’Ontario est un système de caméras radar et de dispositifs de contrôle automatique de la vitesse utilisés ensemble pour encourager une conduite prudente. Le système de DCAV détecte et capture automatiquement des images de véhicules circulant au-dessus de la limite de vitesse affichée. Les systèmes de DCAV sont généralement placés dans des zones de sécurité communautaire et des zones scolaires pour améliorer la sécurité des piétons.
 
Les caméras capturent une photo de la plaque d’immatriculation d’un véhicule et enregistrent des renseignements importants, comme :

  • La plaque d’immatriculation, la marque et le modèle du véhicule;

  • La vitesse à laquelle circulait la personne qui conduisait;

  • La direction dans laquelle elle circulait;

  • La date et l’heure de l’incident.

 
Un agent provincial passe ensuite en revue la photo et la contravention pour assurer leur exactitude. Une fois vérifiée, la contravention est envoyée par la poste à l’adresse du domicile du propriétaire immatriculé du véhicule - quelle que soit la personne qui conduisait au moment de l’infraction.
 
Quelles sont les pénalités pour les infractions notées par des caméras de surveillance routière?
La conséquence principale d’une contravention découlant d’une photo prise par une caméra de surveillance routière est l’amende à payer. L’amende dépendra du nombre de kilomètres au-dessus de la limite de vitesse auxquels vous circuliez et de la zone dans laquelle vous conduisiez. Plus vous alliez vite, plus votre amende sera élevée. N’oubliez pas que les amendes pour les excès de vitesse dans les zones de sécurité communautaire et les zones scolaires - où les systèmes de DCAV sont généralement placés - sont plus élevées que les amendes pour excès de vitesse sur une route normale. Vous aurez aussi à payer une suramende compensatoire et des frais juridiques, outre le montant de l’amende lui-même. Vérifiez vos règlements municipaux pour déterminer le coût associé à une contravention liée à une photo prise par une caméra de surveillance routière dans votre région.
 
Vous ne recevrez pas de points d’inaptitude d’une telle contravention parce que la caméra ne peut pas identifier la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. Pour la même raison, la contravention ne sera pas ajoutée à votre dossier de conduite. La situation diffère d’un arrêt traditionnel par la police, pendant lequel un agent ou une agente peut identifier la personne qui conduisait trop vite et la pénaliser en conséquence.
 
Est-ce qu’une contravention découlant d’une photo prise par une caméra de surveillance routière aura un effet sur ma future prime d’assurance?
Lorsque vous faites une proposition pour une police d’assurance automobile ou que vous renouvelez votre police actuelle, votre assureur examinera souvent les trois dernières années de votre dossier de conduite pour déterminer le niveau de risque que vous posez. Puisque la contravention découlant d’une photo prise par une caméra de surveillance routière n’est pas ajoutée à votre dossier de conduite, votre assureur n’en sera pas averti et la contravention n’aura pas d’effet direct sur votre prime d’assurance. Cependant, il peut être difficile de contrôler les comportements de mauvais conducteur comme circuler à une vitesse excessive. Ces comportements peuvent éventuellement mener à un arrêt par la police ou à une collision. Dans ces deux cas, votre assureur serait avisé de l’incident et vous devrez probablement composer avec une augmentation de votre prime d’assurance à l’avenir.
 
Rappel : il est avantageux de conduire prudemment! En fait, si vous n’avez rien de noté à votre dossier de conduite depuis au moins trois ans, vous pourriez être admissible à un rabais sur votre prime d’assurance automobile.
 
Appelez une courtière ou un courtier d’assurance du RAEO dès aujourd’hui au 1-888-892-4935 pour obtenir un devis d’assurance automobile. Ou, si vous avez déjà une police du RAEO, composez le 1-888-494-0090  pour vous informer sur les rabais auquel vous êtes admissible.

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