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Le guide ultime de l’amnistie en cas d’accident


Si votre dossier de conduite est irréprochable, il y a de fortes chances que vous récoltiez déjà les fruits de vos efforts sous forme de primes d’assurance moins élevées. Cependant, même les conducteurs les plus prudents peuvent être victimes d’un accident. Après des années de conduite sans sinistre, l’idée d’une hausse potentielle de vos primes à la suite d’une première collision peut être préoccupante. C’est là où l’amnistie en cas d’accident peut vous apporter une tranquillité d’esprit.
 
Qu’est-ce que l’amnistie en cas d’accident ?
L’amnistie en cas d’accident est une couverture qui vous protège contre une hausse de prime d’assurance automobile après un premier accident responsable ou partiellement responsable. Simplement, votre assureur « pardonne » votre premier accident, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une infraction majeure au Code de la route. Cela signifie qu’au moment du renouvellement de votre police d’assurance, vos primes ne seront pas affectées par la collision.
 
Quels sont les avantages de l’amnistie en cas d’accident ?
Voici quelques-uns des principaux avantages de l’amnistie en cas d’accident :
 

  • Une protection contre les hausses de primes après une première collision responsable. L’amnistie en cas d’accident fait en sorte que votre première collision responsable n’entraîne aucune hausse de primes, à condition que vous respectiez les exigences et les limites définies par votre assureur.

  • Une tranquillité d’esprit. Vous vous sentirez plus protégé sur la route, sachant que le coût de vos primes ne sera pas affecté par une seule erreur.

  • De meilleures habitudes de conduite. Le fait de ne pas avoir de sinistre à votre dossier vous incitera à adopter ou de simplement maintenir un comportement de conduite sûr, responsable et consciencieux.

 
Que faut-il pour être admissible à l’amnistie en cas d’accident ?
Les critères d’admissibilité varient en fonction de votre assureur. En général, cette couverture est réservée aux conducteurs qui n’ont pas eu de sinistres et qui ont un dossier de conduite vierge. Il s’agit d’une forme de récompense pour des années de conduite prudente.
 
N’oubliez pas que les collisions (même si elles sont « pardonnées ») figurent toujours dans votre dossier de conduite. Même si vous changez d’assureur, vous n’aurez probablement pas droit à l’amnistie en cas d’accident si vous avez déjà été impliqué dans un accident responsable.
 
Les autres conditions et limitations d’admissibilité sont les suivantes :

  • La période sans accident. Vous devez être titulaire d’un permis de conduire et ne pas avoir eu d’accident pendant un certain nombre d’années (généralement six ans).

  • La période d’attente. Certains assureurs exigent que vous ayez souscrit une police d’assurance pendant une période déterminée avant de pouvoir bénéficier de l’amnistie en cas d’accident.

  • L’usage personnel seulement. La plupart des assureurs limitent l’amnistie en cas d’accidents aux véhicules personnels. Les véhicules commerciaux ne sont pas couverts.

 
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l’amnistie en cas d’accident ?

  • Les infractions majeures au Code de la route. L’amnistie en cas d’accident ne s’applique pas si vous êtes reconnu coupable d’une infraction majeure au Code de la route de l’Ontario ou d’accusations criminelles, comme la conduite en état d’ébriété, la conduite de courses ou de cascades, et le fait de ne pas rester sur les lieux de l’accident.

  • Les accidents ultérieurs. L’amnistie en cas d’accidents est une offre unique et ne s’applique qu’à votre premier accident responsable ou partiellement responsable. Toute collision ultérieure où vous êtes reconnu responsable entraînera probablement une hausse de vos primes.

  • Le dossier de conduite. L’amnistie en cas d’accidents n’efface pas la collision de votre dossier de conduite. Si vous changez d’assureur, celui-ci tiendra compte de votre collision « pardonnée » dans ses calculs et vous facturera des primes plus élevées en tant que conducteur responsable. L’amnistie en cas d’accident ne vous protège pas contre l’inculpation ou l’attribution de points d’inaptitude en raison de la collision.

 
Comment puis-je obtenir l’amnistie en cas d’accident ?
Certains assureurs offrent l’amnistie en cas d’accident en tant que clause standard dans leur police, tandis que d’autres l’offrent comme élément facultatif.
 
Si vous êtes déjà titulaire d’une police d’assurance automobile du RAEO, contactez-nous au 1-833-615-9329 pour revoir votre police et discuter d’une protection supplémentaire, comme notre forfait sans souci. Si vous êtes à la recherche d’une assurance automobile, appelez-nous au 1-833-494-0085 pour obtenir un devis gratuit.

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