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La protection de vos renseignements personnels et le certificat électronique d’assurance automobile


Dans certaines provinces canadiennes (Ontario, Alberta, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador), les conducteurs et conductrices peuvent maintenant conserver une copie électronique de leur certificat d’assurance dans leur téléphone intelligent. 

Il s’agit d’une option plus pratique que le certificat sur papier qui est facile à perdre et difficile à remplacer. Toutefois, de nombreux conducteurs et conductrices se demandent quels sont leurs droits et responsabilités lorsqu’ils doivent remettre leur téléphone à un agent de police – et comment ils peuvent protéger leurs renseignements personnels tout en se conformant à la loi.

Que dois-je présenter lorsqu’on me demande une preuve d’assurance?

Vous devez présenter un document juridique aux forces de l’ordre qui vous demandent une preuve d’assurance. Si vous habitez dans l’une des provinces où la preuve d’assurance électronique est acceptée, vous pouvez utiliser le certificat sur papier ou la copie électronique émise par votre assureur ou votre courtier ou courtière. 

Si vous optez pour la preuve d’assurance électronique, vous devez présenter la copie électronique officielle provenant de votre assureur et non pas une photocopie ou une capture d’écran du certificat sur papier. Vous devez savoir comment accéder à la copie officielle et vous assurer que votre téléphone intelligent fonctionne correctement avec une batterie complètement chargée avant de quitter la maison.  Si la batterie de votre téléphone intelligent est à plat ou si vous êtes incapable d’accéder au certificat d’assurance numérique, vous pourriez faire face à des pénalités parce que vous n’avez pas présenté la preuve d’assurance exigée.

Comment puis-je restreindre l’accès à mes renseignements personnels? 

A police officer talks to a driver through the driver side window.Si votre assureur est en mesure de vous fournir un certificat électronique d’assurance automobile, vous pouvez normalement y accéder par l’intermédiaire de l’application de l’assureur. Le système d’exploitation mobile Apple et Android donne la possibilité de verrouiller l’écran pour une application donnée.  Consultez ces instructions (en anglais seulement) pour apprendre comment modifier les paramètres de votre téléphone afin d’afficher uniquement le certificat électronique d’assurance automobile. Si vous êtes arrêté, vous pouvez fournir une preuve d’assurance sans compromettre vos renseignements personnels. Lorsque la fonction de verrouillage d’écran a été activée, il faudra votre code ou empreinte digitale pour accéder de nouveau au reste de vos données personnelles. 

Puis-je plutôt présenter le certificat d’assurance sur papier?

Vous pouvez présenter le certificat d’assurance sur papier ou le certificat électronique d’assurance lorsqu’on vous demande une preuve d’assurance. La preuve électronique d’assurance automobile est une façon additionnelle et pratique de respecter la loi; les certificats sur papier sont toujours acceptés. 

Si vous optez pour le certificat électronique d’assurance automobile comme preuve primaire d’assurance, mieux vaut avoir le certificat sur papier en cas de besoin. Le certificat sur papier est utile si votre téléphone est perdu ou brisé ou si la batterie est à plat. 

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Si vous avez des questions sur votre assurance automobile ou sur la façon d’accéder à votre certificat électronique d’assurance automobile, composez le 1-800-267-6847. Si vous souhaitez obtenir un devis d’assurance automobile, communiquez dès aujourd’hui avec un courtier ou une courtière d’assurance du RAEO au 1-866-561-5559

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