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Quatre infractions courantes au Code de la route qui pourraient avoir une incidence sur vos primes d’assurance


Nous faisons tous de notre mieux pour respecter le Code de la route, mais même les conducteurs les plus expérimentés font parfois l’objet d’un contrôle routier. La pénalité pour une infraction au Code de la route dépendra du type d’infraction, de l’endroit où elle s’est produite et de sa gravité. La plupart des infractions sont alors consignées dans notre dossier de conduite lorsqu’on est reconnu coupable — c’est-à-dire lorsque nous payons l’amende ou sommes reconnu coupable devant un tribunal.

Lorsque vous demandez une assurance automobile ou renouvelez votre police existante, votre assureur examinera votre dossier de conduite au courant des trois dernières années pour déterminer votre niveau de risque. Si vous avez une infraction au Code de la route au dossier, votre niveau de risque augmente, ce qui signifie habituellement que vous payerez des primes plus élevées. Si votre contravention coïncide avec une demande de règlement, cette hausse pourrait être imposée encore plus tôt.

Examinons certaines des infractions au Code de la route les plus courantes et l’incidence qu’elles pourraient avoir sur vos primes.
 

  1. L’excès de vitesse

Étant donné nos horaires chargés, il est facile de comprendre pourquoi l’excès de vitesse est un des principaux motifs des contrôles routiers. Malheureusement, l’excès de vitesse est aussi un facteur qui contribue couramment aux collisions; il ne doit donc pas être pris à la légère.

L’incidence de votre contravention pour excès de vitesse sur vos primes d’assurance dépendra de la vitesse à laquelle vous voyagiez et de la fréquence à laquelle vous êtes reconnu coupable d’une infraction. Une contravention unique pour un léger excès de vitesse pourrait entraîner une faible hausse de vos primes ou aucune hausse du tout si vous êtes un conducteur prudent dont le dossier de conduite, mis à part ce délit, est sans tâche. Or, si vous écopez d’une contravention majeure (pour conduite périlleuse, par exemple) ou si vous avez de nombreuses contraventions, vous pouvez vous attendre à une augmentation beaucoup plus marquée de vos primes.
 

  1. Ne pas s’arrêter à un feu rouge

Il est très dangereux de ne pas s’arrêter à un feu rouge. Vous pourriez facilement entrer en collision avec un autre véhicule, un cycliste ou un piéton. C’est pourquoi cette infraction au Code de la route s’accompagne d’une contravention salée et possiblement de la consignation de points d’inaptitude à votre dossier.

Lorsqu’un agent de police vous remet en personne une contravention pour défaut de vous arrêter à un feu rouge, cette infraction sera inscrite à votre dossier de conduite pour une période de trois ans à partir de la date de condamnation et résultera vraisemblablement en une hausse de vos primes d’assurance. Or, si vous recevez ce type de contravention à la suite d’une photo prise par une caméra de surveillance routière, ce délit ne sera pas ajouté à votre dossier de conduite, car la caméra ne peut pas identifier la personne qui conduisait au moment de l’infraction. Votre assureur ne sera donc pas avisé et vos primes demeureront les mêmes.
 

  1. Les infractions de stationnement

Les contraventions de stationnement sont administrées par la municipalité dans laquelle elles sont remises et ne sont pas déclarées au ministère des Transports. Elles ne sont donc pas ajoutées à votre dossier de conduite et n’ont aucune incidence sur vos primes d’assurance.

Or, les contraventions de stationnement impayées pourraient vous empêcher de renouveler votre plaque d’immatriculation. La conduite avec une plaque expirée est une infraction au Code de la route qui s’accompagne d’une amende et d’une augmentation potentielle de vos primes d’assurance. Si vous recevez une contravention de stationnement, payez-la à temps afin d’éviter les pénalités supplémentaires.
 

  1. Les accidents avec délit de fuite

Si vous êtes impliqués dans une collision ou si vous percutez une auto stationnée, vous devez demeurer sur les lieux et suivre les bonnes étapes pour signaler les blessures ou les dommages aux professionnels appropriés. Si les dommages s’élèvent à plus de 2 000 $, les lois provinciales exigent que vous déclariez l’accident à la police.

Les accidents avec délit de fuite sont une infraction grave en vertu du Code criminel fédéral et du Code de la route de l’Ontario. On pourrait vous imposer une amende sévère, des points d’inaptitude, une suspension de permis et même une peine d’emprisonnement. Quant à vos primes d’assurance, attendez-vous à une augmentation importante. Votre assureur pourrait aussi choisir de ne pas renouveler votre police ou de l’annuler.

N’oubliez pas que c’est payant d’être un conducteur prudent. En effet, si votre dossier de conduite est impeccable et que vous n’avez aucune infraction au Code de la route au courant des trois dernières années, vous pourriez être admissible à un rabais sur vos primes d’assurance automobile.

Si vous cherchez une assurance automobile, contactez une courtière ou un courtier du RAEO au 1-833-615-9326 pour obtenir une soumission gratuite. Ou, si vous avez déjà une police du RAEO, composez le 1-833-494-0089 pour vous informer sur votre couverture et sur les rabais auxquels vous pourriez être admissible.

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