Nouvelles et les actualités


Assurance-santé Plus et le Programme d’accès exceptionnel


janvier 18, 2018

Le 1er janvier 2018, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) de l’Ontario a lancé le programme Assurance-santé Plus : Médicaments pour les enfants et les jeunes. Les résidants de l’Ontario de 24 ans ou moins pourront obtenir gratuitement leurs médicaments d’ordonnance en vertu du nouveau programme Assurance-santé Plus. Nul besoin de s’inscrire et les médicaments seront automatiquement couverts. Il n’y aura pas non plus de frais initiaux comme la quote-part ou la franchise.

Le nouveau programme couvrira le coût de tous les médicaments actuellement disponibles au titre du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO). Cela englobe plus de 4 400 médicaments figurant au Formulaire des médicaments ou à l’Index comparatif des médicaments du PMO ainsi que d’autres médicaments disponibles grâce au Programme d’accès exceptionnel (PAE), offert par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Les médicaments qui pourraient être remboursés par le PAE ne seront pas couverts au titre de régimes d’assurance collective ou de régimes d’assurance du RAER/du régime des MRA (le cas échéant), à moins que vous n’ayez fait ce qui suit :

Communiquer avec votre infirmière praticienne ou leur médecin prescripteur pour :

  1. Demander si un médicament de rechange couvert par le Programme de médicaments de l’Ontario peut être prescrit plutôt que le médicament du PAE.

Ou,

  1. Leur demander de remplir une demande de couverture du médicament par le PAE. Le processus de réponse peut prendre quelques semaines. Vous êtes encouragé à faire votre demande maintenant, pour ne pas avoir à payer la prochaine fois que vous obtiendrez le médicament.

Note importante :

  • Au début de janvier, un avis a été envoyé par l’assureur (Manuvie) et le RAEO aux membres qui prennent actuellement des médicaments du PAE pour leur donner le temps de présenter une demande de financement au PAE.
  • Le cas échéant, les médicaments faisant l’objet d’une demande présentée au PAE seront admissibles pour remboursement par votre régime d’assurance maladie jusqu’au 1er mars ou jusqu’au 1er avril (date de fin du délai de grâce), selon votre régime. Après la date de fin du délai de grâce, vous devrez suivre les étapes ci-dessus et ci-dessous.

Pour les médicaments qui n’ont pas été préalablement autorisés

Pour les médicaments qui ont été préalablement autorisés

Si le médicament est autorisé au titre du PAE :
  • Le médecin ou l’infirmière praticienne pourrait communiquer avec vous ou vous pouvez appeler le médecin ou l’infirmière praticienne pour en savoir plus.
  • Indiquez à votre pharmacien que l’ordonnance sera payée par Assurance-santé Plus.
  • Vous n’avez pas besoin d’aviser le RAEO.
Si le médicament est autorisé ou refusé au titre du PAE :
  • Le médecin ou l’infirmière praticienne pourrait communiquer avec vous ou vous pouvez appeler le médecin ou l’infirmière praticienne pour en savoir plus.
  • Le RAEO devra obtenir la preuve que la demande auprès du PAE a été autorisée ou refusée.
  • Veuillez faire parvenir cette information au RAEO.
  • Une fois le RAEO avisé, le pharmacien peut soumettre la demande présentée au PAE pour voir si elle peut être couverte par le régime d’assurance collective.
 
Si le médicament est refusé au titre du PAE :
  • Le médecin ou l’infirmière praticienne pourrait communiquer avec vous ou vous pouvez appeler le médecin ou l’infirmière praticienne pour en savoir plus.
  • Le RAEO devra obtenir la preuve que la demande auprès du PAE a été refusée.
  • Veuillez faire parvenir cette information au RAEO.
  • Une fois le RAEO avisé, le pharmacien peut soumettre la demande de médicament présentée au PAE pour voir si elle peut être couverte par le régime d’assurance collective.
 

Faites parvenir cette information au RAEO :

Par la poste :

Règlements d’assurance maladie du RAEO
CP 280
Waterloo ON  N2J 4A4

Veuillez indiquer :

  • Le nom du patient
  • Votre numéro de régime et votre numéro d’identification du RAEO (qui se trouvent sur votre carte avantages)
  • Une copie de l’avis de refus de la province

Par télécopieur : 

Télécopieur : 1-844-595-9551

Veuillez ajouter une page couverture énonçant :

  • Le nom du patient
  • Votre numéro de régime et votre numéro d’identification du RAEO

Envoyez par télécopieur la page couverture avec une copie de l’avis de refus de la province.
Lorsque le RAEO aura reçu vos renseignements, votre dossier sera mis à jour en conséquence.

 

Si vous avez des questions au sujet d’Assurance-santé Plus, veuillez vous rendre au www.ontario.ca/assurancesanteplus.

Vous avez des questions? Communiquez avec les services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847 ou consultez notre FAQ sur le programme Assurance-santé Plus.

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