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INSCRIPTIONLes indemnités d’accident constituent une part importante de votre assurance automobile. Ces indemnités aident à couvrir vos frais en cas de blessure dans un accident mettant en cause un véhicule.
À compter du 1er juillet 2026, l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL) comprendra des indemnités obligatoires et facultatives en Ontario. Ces indemnités s’appliquent si vous êtes blessé.e en tant qu’automobiliste, passager, passagère, piéton, piétonne ou cycliste dans un accident automobile. Une fois activée, la couverture s’applique indépendamment de la responsabilité des personnes désignées dans la police. |
Bien que votre police comprenne une couverture présélectionnée avec des indemnités obligatoires et facultatives, certaines méritent d’être envisagées en fonction de vos besoins.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de ce qui est inclus dans l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL), de même que les indemnités facultatives. Lisez ou téléchargez la version intégrale de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales qui se trouve sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.
Si vous êtes titulaire de police du RAEO et souhaitez soumettre une demande de changement, inscrivez-vous ou connectez-vous à Mon compte membre à partir de membre.raeo.com puis rendez-vous sur le tableau de bord d’assurance auto et habitation.
Pour plus d’informations sur les indemnités d’accident ou pour revoir vos options de polices existantes, communiquez avec notre service à la clientèle, courtage au 1 800 267-6847.
Vous magasinez une nouvelle police d’assurance habitation ou automobile? Parlez à un membre de notre équipe de courtage aujourd’hui en composant le 1 866 561-5559.
Lisez ou téléchargez la version intégrale de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales qui se trouve sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.
Cette garantie obligatoire, incluse dans toutes les polices d’assurance automobile, couvre les frais de soins de santé et de réadaptation à la suite d’un accident. Ces frais comprennent la physiothérapie, les médicaments sur ordonnance, les traitements de chiropractie, les services de counseling, les modifications à l’environnement de travail et au domicile, de même que tout autre service qui n’est pas couvert par le régime d’Assurance-santé de l’Ontario ou par votre régime d’assurance collective (le cas échéant). Les soins médicaux et les frais admissibles figurent dans l’Annexe sur les indemnités d’accident légales.
Cette indemnité obligatoire couvre les frais de soins auxiliaires si vous avez besoin de ses soins à la maison ou dans un établissement de soins de santé. Une aide ou un auxiliaire peut vous aider entre autres à prendre un bain, vous habiller, utiliser la toilette, etc. Cette garantie est comprise et prévoit une indemnité si vous êtes gravement blessé.e dans un accident automobile pour un montant maximal précisé ci-dessous.
Cette indemnité de frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires est limitée à 65 000 $ pour les blessures non invalidantes et à 1 000 000 $ pour les blessures invalidantes.
Vous pouvez souscrire les montants majorés suivants :
A. Indemnité majorée à 130 000 $ pour les blessures non invalidantes
B. Ajout de l’indemnité « toute blessure » de 1 000 000 $ pour blessure non invalidante (2 000 000 $ pour blessure invalidante)
C. Indemnité pour blessure invalidante majorée de 1 000 000 $ (pour un total de 2 000 000 $)
D. Option A et C
E. Option B et C (montant total admissible pour blessure invalidante de 3 000 000 $)
Si vous êtes incapable de travailler, vous pourriez être admissible à l’indemnité de remplacement du revenu d’un montant représentant 70 % de votre revenu brut, pour un maximum de 400 $ par semaine, avec l’option d’augmenter votre garantie jusqu’à 1 000 $ par semaine. Le tableau ci-dessous indique vos besoins en remplacement du revenu.
* Si vous avez accès à une forme d’aide en matière de remplacement du revenu (p. ex. un congé de maladie de votre employeur), votre indemnité sera réduite des montants reçus.
Tranche de revenu | Songez à souscrire une indemnité de remplacement du revenu à ce niveau* |
de 30 000 $ à 44 000 $ | 600 $ par semaine |
de 45 000 $ à 59 000 $ | 800 $ par semaine |
60 000 $ et plus | 1 000 $ par semaine |
Si vous n’êtes pas admissible à l’indemnité de remplacement du revenu, si vous êtes un.e étudiant.e et si vous ne pouvez pas continuer de vaquer à vos activités de la vie quotidienne comme c’était le cas avant l’accident automobile, vous pourriez être admissible à une indemnité facultative de 185 $ par semaine. Vous devez compléter une période d’attente de quatre (4) semaines.
Si vous ne pouvez plus fournir des soins à une personne à charge qui habite avec vous (enfant ou autre) en raison d’une blessure invalidante, vous pourriez être admissible à une indemnité de soignant facultative. Cette garantie prévoit le remboursement des frais que vous avez engagés pour embaucher une personne qui fournira les soins pendant que vous êtes incapable de le faire.
L’indemnité de soignant comprend :
La garantie indemnité d’accident standard ne prévoit ce paiement que pour les personnes souffrant de « blessures invalidantes », mais vous pouvez souscrire une garantie complémentaire pour bénéficier de cette indemnité qui s’appliquerait à toutes les blessures. Vous trouverez une définition de blessure invalidante dans notre FAQ.
Si vous décédez à la suite d’un accident de voiture, cette garantie facultative prévoit le paiement d’une somme globale à conjoint ou conjointe et à vos personnes à charge.
La garantie comprend le paiement de :
Vous pouvez majorer ces indemnités à :
D’autres frais peuvent également être pris en charge dans le cadre des indemnités d’accident facultatives. Notamment :
Cette garantie facultative peut couvrir l’indemnisation pour les frais de scolarité, les livres et autres frais reliés aux études, à concurrence de 15 000 $, des personnes qui ne peuvent pas poursuivre leurs études en raison des blessures subies dans un accident d’auto.
Cette garantie facultative peut couvrir les frais raisonnables et nécessaires engagés par certain.e.s de vos proches qui doivent vous visiter durant votre traitement ou votre convalescence. Cela comprend votre conjoint ou conjointe, vos enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs et certaines personnes à charge et tuteurs. Ces frais peuvent être demandés pendant une période maximale de 104 semaines après l’accident, à moins que les blessures soient invalidantes.
Cette garantie facultative prévoit une indemnité de 100 $ par semaine si vous subissez une blessure invalidante en raison d’un accident d’auto et si vous avez besoin d’embaucher quelqu’un pour assumer la responsabilité des travaux ménagers et de l’entretien de votre maison.
Vous pouvez souscrire une garantie facultative pour étendre cette garantie à toutes les blessures.
Cette garantie facultative prévoit une indemnisation pour les dommages causés aux vêtements, lunettes et autres appareils médicaux personnels endommagés durant l’accident d’auto.
Cette garantie facultative prévoit une indemnisation pour les frais d’examens approuvés reliés aux traitements dans le cadre de votre rétablissement d’un accident d’auto.
Cette garantie facultative prévoit le remboursement des frais supplémentaires pour la garde d’enfant engagés en raison des blessures que vous avez subies dans un accident d’auto. Elle prévoit une indemnité maximale de 75 $ par semaine pour la première personne à charge et de 25 $ pour chaque personne à charge de plus et ne peut être demandée que si vous aviez un revenu d’emploi au moment de l’accident. Pour être admissible à cette indemnité, vous ne pouvez pas recevoir l’indemnité de soignant.
Cette garantie facultative prévoit un rajustement annuel en fonction de l’inflation pour certaines indemnités d’accident. Les rajustements sont effectués selon l’Indice des prix à la consommation du Canada et s’appliquent aux indemnités suivantes :
À partir du 1er juillet, certaines indemnités d’accident auparavant obligatoires seront désormais facultatives, ce qui offre davantage de choix en matière de couverture. Toutefois, cette couverture facultative peut s’avérer importante pour subvenir à vos besoins et à ceux de vos proches en cas d’accident.
Afin de mieux cerner vos besoins et votre budget, nous vous recommandons vivement de communiquer avec notre équipe de courtage au 1 800 267-6847.
Blessure légère s’entend des entorses, foulures, entorses cervicales et subluxations. Ces blessures sont traitées rapidement et les indemnités pour frais médicaux et de réadaptation sont limitées à 3 500 $.
Vous pouvez consulter la Ligne directrice sur les blessures légères.
Pour être considérée comme invalidante, la blessure doit avoir un impact significatif sur la capacité d’une personne à fonctionner et l’incapacité doit être permanente. Citons par exemple, la cécité, la paralysie et les dommages cérébraux permanents.
Vous trouverez la définition complète de blessure invalidante à l’article 3.1 de l’AIAL.
Qu’est-ce qu’une blessure non invalidante?
On entend par blessure non invalidante une blessure qui ne répond pas aux critères de la Ligne directrice sur les blessures légères ni à la définition de blessure invalidante (p. ex. les fractures).
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