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Régime pour le personnel occasionnel
 



Formulaire de reconnaissance d’admissibilité

Remplir le
formulaire

(Pour les membres de l’AEFO, de la FEEO et de l’OSSTF/FEESO) 

Vous avez besoin d’aide?

Appelez les Services d’assurance du RAEO

1-866-783-6847

Bienvenue au Régime du RAEO pour le personnel occasionnel

Voici quelques renseignements au sujet de ce régime :

  • La participation au régime est facultative pour les membres de l'AEFO, de la FEEO et de l'OSSTF/FEESO.
  • Il est possible que votre conseil scolaire paie une partie de la prime. Le conseil scolaire pourra vous renseigner sur l'entente de financement applicable, s'il y a lieu.
  • Si vous décidez de vous inscrire au régime, vous devez y participer pendant 12 mois, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août.
  • Si vous obtenez un poste ou un contrat de suppléance à long terme (SLT), vous avez des options. Pour déterminer la meilleure option dans votre cas, consultez la rubrique Obtention d'un poste ou d'un contrat de SLT.

Guide du régime :
Consulter le sommaire du Régime du RAEO pour le personnel occasionnel.

Le régime est administré par le RAEO.

 

Qui est admissible

 

C'est votre conseil scolaire qui détermine votre admissibilité.

Si vous êtes admissible, vous recevrez une invitation du RAEO en août ou en septembre.

 

Comment participer

 

Pour obtenir l'assurance de ce régime, vous devez faire ce qui suit :

  1. Vous devez remplir et présenter au RAEO le formulaire Reconnaissance d'admissibilité pour la date indiquée dans le courriel d'invitation du RAEO. Vous recevrez un courriel confirmant la réception du formulaire.
  2. On vous enverra un courriel d'instructions pour vous inscrire dans les 10 jours qui suivront la présentation du formulaire. Si vous ne suivez pas le processus d'inscription avant la date indiquée dans le courriel d’inscription, vous n’aurez pas d’assurance.
 

Obtention d'un poste ou d'un contrat de SLT au début de l'année scolaire ou durant l'année.

 

Si vous obtenez un poste ou un contrat de suppléance à long terme (SLT), vous avez des options. Nous vous invitons à analyser les régimes et les primes afin de déterminer quelle est la meilleure option dans votre cas.

 
  • Option 1 : Continuer à participer au Régime du RAEO pour le personnel occasionnel et refuser la couverture du régime d’assurance de la fiducie de soins de santé.
  • Option 2 : Suspendre votre participation au Régime du RAEO pour le personnel occasionnel et vous inscrire au régime d’assurance de la fiducie de soins de santé.
  • Option 3 : Continuer à participer au Régime du RAEO pour le personnel occasionnel et vous inscrire au régime d’assurance de la fiducie de soins de santé.

Remarque : Que vous ayez ou non un poste ou un contrat de SLT, si vous souhaitez participer au Régime du RAEO pour le personnel occasionnel, vous devez présenter le formulaire Reconnaissance d'admissibilité et suivre le processus d'inscription.

 

Continuer à participer au Régime du RAEO pour le personnel occasionnel et refuser la couverture du régime d’assurance de la fiducie de soins de santé.

Pourquoi voudriez-vous choisir cette option?

Pour la simplicité. Vous bénéficierez de l'assurance du Régime du RAEO pour le personnel occasionnel du 1er septembre au 31 août, une seule carte d'assurance et un seul endroit pour vos demandes règlement.

Conserver le Régime d’assurance du RAEO pour le personnel occasionnel

  • Votre assurance ne change pas.
  • Vous continuez à payer la prime mensuelle.
  • Vous continuez à utiliser votre numéro d’identification du RAEO pour ce régime.

Refuser l'assurance du régime de la fiducie de soins de santé

  • Vous aurez une couverture limitée ou pas de couverture du tout.
  • Vous n'avez pas de cotisation mensuelle à payer pour le régime de la fiducie (s'il y a lieu).
  • Même en ne vous inscrivant pas au régime d’assurance de la fiducie de soins de santé, vous recevrez un nouveau numéro d’identification du RAEO pour ce régime d’assurance et une nouvelle carte avantages.

Suspendre votre participation au Régime du RAEO pour le personnel occasionnel et vous inscrire au régime d’assurance de la fiducie de soins de santé.

Pourquoi voudriez-vous choisir cette option?

Pour le financement. Si votre poste ou votre contrat de SLT représente 1,0 équivalent temps plein (ETP), le régime de la fiducie de soins de santé pourrait payer jusqu'à 100 % des primes des assurances vie de base, MMA de base, maladie complémentaire et soins dentaires. Pour un ETP inférieur à 1,0, le financement des assurances maladie et dentaire serait sur une base proportionnelle.

Suspendre la couverture du Régime du RAEO pour le personnel occasionnel

Vous pouvez suspendre la couverture du Régime du RAEO pour le personnel occasionnel pendant la période où vous avez la couverture du régime d’assurance de la fiducie de soins de santé. Il est important que vous nous avertissiez par courriel le plus tôt possible. Connectez-vous au site protégé à l’intention des participants du RAEO, sélectionnez Mes demandes de règlement et envoyez-nous un message. Lisez attentivement la partie Remarques importantes ci-contre. Elle contient des renseignements importants concernant la nécessité de nous aviser quand vous avez un poste ou un contrat de SLT.

Inscription au régime d’assurance de la Fiducie de soins de santé

  • Nous vous enverrons des instructions pour vous inscrire au régime d’assurance de la fiducie de soins de santé.
  • Vous pourriez devoir payer une partie du coût de votre assurance, conformément à l’entente de financement du régime d’assurance de votre fiducie de soins de santé.
  • Après l'inscription, vous recevrez une nouvelle carte avantages. (Vous aurez donc deux numéros d’identification du RAEO et deux carte avantages.)
 

Réactivation de votre couverture du Régime du RAEO pour le personnel occasionnel après la fin de votre poste ou de votre contrat de SLT

  • Votre couverture du Régime du RAEO pour le personnel occasionnel sera réactivée après la fin de votre poste ou de votre contrat de SLT.
  • Vous devez participer au régime pendant 12 mois.
  • Les primes seront prélevées sur votre compte bancaire le 10 du mois suivant.

REMARQUES IMPORTANTES :

 

  1. Si votre poste ou contrat de SLT admissible exige que vous complétiez une période probatoire pour l'assurance (rétroactivement ou à partir de la date courante) :
    • Pour suspendre la couverture du Régime du RAEO pour le personnel occasionnel, vous devez nous aviser avant (1) d'avoir complété la période d'attente et (2) avant le début de votre poste ou de votre contrat de SLT.
    • Si vous négligez de nous aviser, les primes payées durant la période d'attente ne vous seront pas remboursées..

  2. Si vous nous avisez après le début de votre poste ou de votre contrat de SLT :
    • La suspension de votre participation au Régime du RAEO pour le personnel occasionnel commencera à la fin du mois où vous nous avisez.
    • Aucune prime payée pour l’assurance jusqu'à ce moment-là ne sera remboursée.

  3. Si vous nous avisez d'avance que votre poste ou votre contrat de SLT commencera entre le 1er et le 15 du mois (p. ex. le 2 octobre) :
    • La suspension de la couverture et de la prime de votre Régime du RAEO pour le personnel occasionnel commencera le jour de l'entrée en vigueur de votre assurance du régime de la fiducie de soins de santé.
    • Aucune prime ne sera prélevée. La prime payable au titre du régime de la fiducie de soins de santé, s'il y a lieu, commencera à la date d'effet de votre couverture.

      Exemple : Si votre poste ou votre contrat de SLT commence le 2 octobre, aucune prime ne sera prélevé pour le mois d'octobre au titre du Régime du RAEO pour le personnel occasionnel. La prime payable au titre du régime de la fiducie de soins de santé, s'il y a lieu, commencera en octobre.

  4. Si vous nous avisez d'avance que votre poste ou votre contrat de SLT commencera entre le 16 et la fin du mois (p. ex. le 17 septembre) :
    • La suspension de votre participation au Régime du RAEO pour le personnel occasionnel commencera le dernier jour du mois.
    • Aucune prime payée pour l’assurance jusqu'à ce moment-là ne sera remboursée. La prime payable au titre du régime de la fiducie de soins de santé commencera le mois suivant, s'il y a lieu.

      Exemple : Si votre poste ou votre contrat de SLT commence le 17 septembre, vous devez payer la prime de septembre pour le Régime du RAEO pour le personnel occasionnel. La prime payable au titre du régime de la fiducie de soins de santé, s'il y a lieu, commencera en octobre.

Continuer à participer au Régime du RAEO pour le personnel occasionnel et vous inscrire au régime d’assurance de la fiducie de soins de santé.

Pourquoi voudriez-vous choisir cette option?

La coordination des prestations.. Vous pouvez présenter des demandes de règlement aux deux régimes d’assurance et vous faire rembourser jusqu’à 100 % de vos frais de soins de santé et de soins dentaires. Vous n’avez qu’à présenter vos demandes de règlement en premier au régime d’assurance de la fiducie de soins de santé. Toute portion qui n'est pas couverte par ce régime peut ensuite être présentée au Régime d’assurance du RAEO pour le personnel occasionnel.

Conserver le Régime d’assurance du RAEO pour le personnel occasionnel

  • Votre assurance ne change pas.
  • Vous continuez à payer la prime mensuelle.
  • Vous continuez à utiliser votre numéro d’identification du RAEO pour ce régime.

Participer au régime d’assurance de la fiducie de soins de santé

  • Nous vous enverrons des instructions pour vous inscrire au régime d’assurance de la fiducie de soins de santé.
  • Vous pourriez devoir payer une partie ou la totalité du coût de l'assurance, conformément à l’entente de financement du régime de votre fiducie de soins de santé.
  • Après l'inscription, vous recevrez une nouvelle carte avantages. (Vous aurez donc deux numéros d’identification du RAEO et deux carte avantages.)
  • Pour faire la coordination des prestations de deux régimes, appelez les Services d'assurance du RAEO au 1‑866‑783‑6847.

Si vous souhaitez suspendre votre participation au Régime du RAEO pour le personnel occasionnel, lisez avec soin l'option 2.

 

Primes mensuelles

 
Garantie Prime mensuelle
(TVP comprise)
Prime mensuelle
(TVP exclue)
  Assurance individuelle Assurance familiale Assurance individuelle Assurance familiale
Assurance vie et MMA de base 17,01 $ 17,01 $ 15,75 $ 15,75 $
Assurance maladie 151,98 $ 379,95 $ 140,72 $ 351,81 $
Assurance dentaire 74,04 $ 185,11 $ 68,56 $ 171,40 $
 

Remarques :

  1. Les primes peuvent changer et, lorsque indiqué, comprennent la taxe de vente provinciale (TVP) pour les résidents de l’Ontario.
  2. Votre employeur/conseil scolaire pourrait payer une partie des primes; cela dépend des termes de l’entente conclue avec votre employeur.
  3. L’assurance vie et MMA de base est offerte au membre uniquement. Elle est obligatoire pour obtenir l’assurance maladie et dentaire familiale.

Formulaire reconnaissance d’admissibilité

Tous les champs sont obligatoires.

Veuillez entrer le nom de famille que votre employeur/conseil scolaire a en dossier.Veuillez entrer le nom de famille que votre employeur/conseil scolaire a en dossier.
( ) -
Matricule/numéro de paie
  • Vous trouverez votre matricule/numéro de paie sur votre bordereau de paie.
  • Ces renseignements nous permettront de vérifier l’information à votre sujet dans la base de données du conseil scolaire.
Date de naissanceCes renseignements nous permettront de vérifier l’information à votre sujet dans la base de données du conseil scolaire.
Autorisation:

Je demande par la présente l’assurance au titre du régime d’assurance établi par le promoteur de régime et géré par le RAEO.
J’autorise le RAEO et son assureur à recueillir, utiliser, conserver et divulguer mes renseignements personnels à mon employeur, au promoteur du régime et/ou au gestionnaire du régime ainsi qu’aux agents retenus par l’une ou l’autre des parties susmentionnées, aux fins de ;a détermination de l’admissibilité au régime, de la gestion du régime, des contrôles, des évaluations, des investigations, de la gestion des demande de règlement, de la tarification et du respect des diverses exigences juridiques.

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