La santé et le bien-être de votre famille doivent être protégés.
Quand on dit famille ici, on parle d’une conjointe ou d’un conjoint et d’enfants qui pourraient être admissibles à votre régime collectif. L’assureur les appelle vos personnes à charge.
Vous pouvez ajouter ces personnes le jour où vous devenez admissible vous-même. Elles peuvent aussi devenir admissibles plus tard s’il se produit un événement de la vie valide (mariage, union de fait, naissance ou adoption d’un enfant, etc.)
Si vous devez ajouter un nouveau membre de la famille à l’assurance vie, à l’assurance maladie ou à l’assurance dentaire :
Vous avez 31 jours¹ à partir de la date d’un événement qui modifie votre situation personnelle (mariage, naissance ou adoption d’un enfant, perte de couverture de la conjointe ou du conjoint) pour ajouter une conjointe, un conjoint ou un enfant à votre régime collectif.
Vous devez vous-même avoir l’assurance vie, l’assurance maladie et/ou l’assurance dentaire pour que les membres de votre famille soient admissibles. Pour obtenir l’assurance vie facultative pour un enfant², vous devez l’inscrire dans les 31 jours du moment où celui-ci devient admissible (c.-à-d. lorsque vous-même devenez admissible au régime ou à la naissance ou l’adoption de votre premier enfant). La garantie ne peut être ajoutée après 31 jours.
Si vous attendez plus de 31 jours après l’événement de la vie pertinent pour ajouter une conjointe, un conjoint ou un enfant au régime, on considérera qu’il s’agit d’une demande tardive.
Demande tardive
Si vous avez de la couverture d’assurance, on exigera une preuve de bonne santé pour votre conjointe, votre conjoint ou votre enfant en cas de demande tardive. Selon les renseignements médicaux fournis, on peut leur refuser l’assurance maladie complémentaire.
Si on approuve la demande d’assurance maladie complémentaire, le membre de la famille ajouté est couvert à partir de la date d’acceptation de la demande (ET NON PAS à partir de la date de l’événement de la vie). L’assurance dentaire des personnes qui font une demande tardive est plafonnée à 200 $ pour les 12 premiers mois. Une personne à qui on refuse l’assurance maladie complémentaire demeure admissible à l’assurance dentaire.
À NOTER : Veuillez informer votre fournisseur de soins dentaires de ces restrictions avant le service. Pour réduire les délais de traitement des demandes de règlement, n’oubliez pas de donner votre nouveau numéro de régime à votre fournisseur de services.
Si vous êtes effectivement au travail, vous pouvez ajouter l’assurance vie facultative pour conjoint.e² en tout temps. On exigera alors une preuve de bonne santé.
Personnes à charge admissibles
Dans votre livret d’assurance, on définit personne à charge comme suit :
|
Personne à charge
|
Description
|
|
Conjoint/conjointe
|
Votre conjointe légale ou votre conjoint légal ou une personne qui vit avec vous de façon continue depuis au moins 12 mois et qui est présentée comme votre conjointe ou conjoint.
|
|
Enfant
|
-
Un nouveau-né devient admissible dès sa naissance.
-
Votre enfant naturel ou adoptif, ou celui de votre conjointe/conjoint, ou un enfant pris en foyer nourricier qui :
-
est célibataire;
-
a moins de 21 ans ou moins de 25/26* ans s’il étudie à temps plein dans une école, un collège ou une université accrédités;
-
ne travaille pas à temps plein;
-
n’est pas admissible à l’assurance à titre de membre aux termes d’un régime collectif.
REMARQUE : L’enfant de la conjointe ou du conjoint doit vivre avec vous au moins à temps partiel pour être une personne à charge admissible.
*Consultez votre livret d’assurance pour connaître l’âge maximum pour un enfant.
|
Chaque année, le RAEO vous demandera de confirmer l’admissibilité de vos enfants de plus de 21 ans afin de maintenir leur assurance en vigueur.
Si vous avez un enfant handicapé :
Un enfant qui est handicapé ou invalide lorsqu’il atteint l’âge où l’assurance prendrait normalement fin (21 ans ou 25* ans) peut continuer d’être couvert s’il était couvert au titre du régime d’assurance avant cette date.
Le RAEO peut exiger une preuve par écrit de l’état de santé de la personne à charge aussi souvent que cela s’avérera raisonnablement nécessaire.
Un enfant est considéré comme atteint d’incapacité s’il n’est pas à même d’exercer un emploi suffisamment rémunérateur et qu’en raison d’un handicap physique ou mental, il dépend du membre du régime pour ses besoins et sa subsistance.
Si vous avez des questions sur des événements de la vie valides qui rendent des membres de votre famille admissibles à l’assurance ou sur la façon de modifier votre couverture, communiquer avec les Services d’assurance du RAEO.
[1] Consultez votre livret d’assurance pour savoir si cette règle s’applique à votre situation.
[2] Consultez votre livret d’assurance pour savoir si cette couverture vous est offerte.