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Que comprennent les garanties de responsabilité civile et d’indemnités d’accident de votre assurance automobile de base?


En Ontario, chaque conducteur doit avoir de l’assurance qui inclut des garanties de responsabilité civile et d’indemnités d’accident. Cela vise à faire en sorte que vous êtes préparé(e) à n’importe quelle situation résultant d’une collision. Quelle que soit la personne responsable, vous pouvez être rassuré(e) que vous avez la couverture dont vous ou votre famille pourriez avoir besoin en cas d’accident de la route.

Voici un petit guide pratique à consulter sur l’assurance automobile de base : vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur ce qui est inclus dans votre assurance obligatoire.

Que sont les indemnités d’accident?
Les indemnités d’accident aident à couvrir les coûts associés aux blessures ou au décès d’un conducteur, d’un passager ou d’un piéton en cas d’accident de la route. Si vous êtes blessé(e) dans une collision, les indemnités d’accident de votre police d’assurance automobile offriront de la couverture (jusqu’à la limite indiquée) pour vous aider à vous remettre de vos blessures et pour appuyer votre famille advenant votre décès. Votre assurance couvrira toute personne énumérée dans la police – comme votre conjoint(e) ou vos enfants – et, dans certains cas, vos passagers ou les piétons blessés dans le cadre de l’accident. Cela s’applique aussi aux passagers non assurés qui se trouvaient dans votre véhicule au moment d’une collision de même qu’à tout piéton blessé au cours de l’accident.

Selon votre province, la couverture supplémentaire pourrait varier. En Ontario, les indemnités d’accident couvrent le coût :

  • De réadaptation médicale qui n’est pas déjà prise en charge par le système de santé publique;

  • D’indemnisation pour perte de revenus si vous êtes incapable de travailler en raison de vos blessures;

  • De frais d’obsèques pour appuyer votre famille advenant votre décès;

  • D’indemnisation versée à votre conjoint(e) et avoue personne à charge advenant votre décès.

 Selon l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL) de l’Ontario, vous avez droit à 3 500 $ pour des blessures mineures, 65 000 $ pour des blessures non invalidantes et 1 million de dollars pour des blessures invalidantes.

Comment fonctionne l’assurance de responsabilité civile?
L’assurance de responsabilité civile couvre les blessures, les dommages matériels et les décès dans les situations où votre véhicule cause du dommage à des personnes ou à d’autres véhicules.1 Selon la loi, vous devez avoir au moins 200 000 $ d’assurance de responsabilité civile. Si les dommages causés par votre véhicule dépassent votre limite de responsabilité civile, vous serez responsable de payer le solde de votre règlement. 3

Puis-je augmenter ma couverture?
Selon votre situation, vous pourriez songer à ajouter des options supplémentaires à vos garanties d’indemnités d’accident et de responsabilité civile. (Nous recommandons d’augmenter les limites d’indemnités d’accident et d’avoir au moins 2 000 000 $ d’assurance de responsabilité civile.)

L’assurance de responsabilité civile doit, selon la loi, être d’au moins 200 000 $, et peut atteindre un maximum de 2 millions de dollars. (Cependant, au RAEO, nos courtiers et courtières ont pour norme d’offrir au moins 1 million de dollars en assurance de responsabilité civile. Nous pouvons aussi consulter la personne assurée et son assureur pour voir si une assurance de responsabilité civile supérieure à 2 millions de dollars peut être appliquée sur demande.)

En ce qui concerne les indemnités d’accident, vous pouvez améliorer votre couverture de diverses façons, notamment en augmentant les indemnités reçues pour le remplacement du revenu, pour l’indemnité de soignants, pour les prestations de décès et pour l’indemnité pour frais funéraires, ainsi que pour d’autres frais supplémentaires. Par exemple, avec la garantie de base pour le remplacement du revenu, vous pourriez recevoir jusqu’à 400 $ par semaine avec l’option d’augmenter votre couverture jusqu’à 1000 $ par semaine, selon votre fourchette de revenu total. De plus, vous pourriez augmenter votre couverture pour blessures non invalidantes jusqu’à 130 000 $ et pour blessures invalidantes jusqu’à 2 millions de dollars.

Il est important de parler à votre fournisseur d’assurance pour veiller à avoir la couverture dont vous avez besoin. Si vous avez des questions à propos de votre police d’assurance automobile, téléphonez au RAEO au 1-833-494-0089. Si vous souhaitez obtenir un devis d’assurance automobile, parlez à une courtière ou à un courtier du RAEO dès aujourd’hui en composant le 1-833-615-9326.

  1. Assurance auto – Agence de la consommation en matière financière du Canada (gouvernement du Canada)

  2. Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL) – gouvernement de l’Ontario

  3. Police d’assurance-automobile de l’Ontario, article 3, page 18 – gouvernement de l’Ontario

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