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Vous prenez un congé ou votre ETP passe à 0,3 ou moins?


Si vous prenez un congé ou si votre équivalent temps plein (ETP) passe à 0,3 ou moins, voici ce que vous devez savoir et faire au sujet de votre assurance collective.

Genre de congé

Ce que cela signifie pour vous

Congés prévus par la loi
(p. ex., congé de maternité/parental)

Le financement de votre assurance collective reste le même qu’il était immédiatement avant le début de votre congé, lorsque vous travailliez.

Assurance invalidité de longue durée (ILD)

Si vous êtes en congé d’ILD et que votre demande de prestations d’ILD a été approuvée, votre assurance collective et le financement dont vous bénéficiez dépend des dispositions de votre régime d’assurance collective.
 
Vous pourriez avoir droit à l’exonération de la prime de votre assurance vie.

Autres congés
(p. ex., congé sans solde, congé à temps partiel, congé à traitement différé)
 

Le financement de l’assurance peut varier suivant la fiducie de soins de santé (FSSBE/FSSBM) à laquelle vous appartenez. Il est possible que vous deviez payer une partie ou la totalité de la prime de votre assurance.
 
Si vous devez payer une partie ou la totalité de la prime, vous recevrez une communication du RAEO vous invitant à choisir vos garanties.

Votre ETP passe à 0,3 ou moins


La prime que vous payez

Congé à temps plein avec continuation de l’assurance

Congé à temps partiel avec continuation de l’assurance

Passage à 0,3 ETP ou moins avec continuation de l’assurance

Vous payez 100 % de la prime de l’assurance durant votre congé.
 
La prime de l’assurance comprend la prime de l’assurance maladie, de l’assurance dentaire, de l’assurance vie de base*, de l’assurance mort et mutilation accidentelles (MMA)* et de l’assurance vie facultative (le cas échéant).
 
* La prime sera calculée en fonction de votre salaire/du montant d’assurance immédiatement avant le début du congé. Par exemple :

Salaire = 60 000 $
Assurance = 3 x salaire
Votre prime sera calculée sur 180 000 $.

Vous payez :
Assurance maladie et dentaire

  • Si vous êtes à 0,667 ETP, vous payez 33 % de la prime

  • Si vous êtes à 0,333 ETP, vous payez 67 % de la prime 

Assurance vie et MMA de base
La prime sera calculée en fonction de votre salaire/du montant d’assurance immédiatement avant le début du congé. (p. ex. 3 x salaire) 
 
Assurance vie facultative (participant/conjoint/enfant)

  • 100 %

Vous payez :
Assurance maladie et dentaire = 70 % (ou plus)
P. ex., vous êtes à 0,2 ETP, vous payez 80 % de la prime.
 
Assurance vie et MMA de base = 0 %
 
Assurance vie facultative (participant/conjoint/enfant) = 100 %

Quand votre employeur/conseil scolaire aura avisé le RAEO du changement dans votre situation d’emploi, ET que vous aurez à payer une partie ou la totalité de la prime de votre assurance collective, voici ce qui se passera :

  • On suspendra votre assurance le premier jour de votre congé.

  • Vous recevrez une communication vous invitant à mettre vos garanties à jour pendant votre congé en complétant l’activité Choix durant un congé – réduction d’ETP sur le site protégé du RAEO. Vous aurez 31 jours pour faire votre choix, sinon votre assurance restera suspendue jusqu’à votre retour au travail.

  • Lorsque vous choisirez vos garanties dans l’activité Choix durant un congé – réduction d’ETP, le coût mensuel (taxe exclue) s’affichera à côté de chaque garantie. Une autre fenêtre indiquera le coût mensuel total des garanties combinées (taxe comprise). Le coût s’ajustera à mesure que vous choisirez vos garanties.

  • Si vous prenez un congé à temps plein ou si vous êtes à moins de 0,3 ETP, vous devrez fournir vos renseignements bancaires pour le paiement des primes. Lorsque vous aurez terminé le processus et fourni tous les renseignements nécessaires, votre assurance sera rétablie rétroactivement au jour précédant le début de votre congé ou la réduction de votre ETP à 0,3 ou moins. Il peut s’écouler de 3 à 5 jours ouvrables avant que ces changements paraissent dans votre compte dans le site protégé du RAEO. Si des demandes de règlement admissibles ont été refusées pendant la période où votre assurance était suspendue, vous pourrez communiquer avec les Services d'assurance du RAEO au 1-866-783-6847. Le RAEO s’occupera de présenter à nouveau ces demandes.

  • Les primes seront prélevées directement de votre compte bancaire vers le 10 de chaque mois. (REMARQUE : La première retenue de prime pourrait comprendre des primes rétroactives suivant le moment où les renseignements sur votre situation d’emploi ont été reçus et traités.)

 
Notes importantes :

  • Suivant le moment où les renseignements concernant votre congé ou votre réduction d’ETP sont communiqués au RAEO, le traitement des changements peut prendre jusqu’à trois semaines.

  • Vous pouvez conserver toutes vos garanties ou certaines seulement. (P. ex., vous pouvez conserver l’assurance vie et MMA de base seulement, ou l’assurance maladie et l'assurance dentaire seulement.) (Exception : Si l’assurance vie et MMA de base est obligatoire et payée par la FSSBE/FSSBM, vous ne pouvez pas suspendre cette assurance quand vous prenez un congé ou quand votre ETP passe à 0,3 ou moins.)

  • Si vous choisissez de ne pas conserver l’assurance durant votre congé, vous pourrez la reprendre lorsque vous reprendrez le travail.

  • Lorsque vous reprendrez le travail ou lorsque votre ETP augmentera à plus de 0,3, le RAEO vous enverra un courriel pour vous demander de compléter l’activité Retour d'un congé – augmentation d'ETP – Option de mise à jour de couverture. Vous aurez 31 jours pour confirmer votre choix de garanties sans fournir de preuve d’assurabilité. (REMARQUE : La première retenue de prime pourrait comprendre des primes rétroactives suivant le moment où les renseignements sur votre situation d’emploi ont été reçus et traités. Les primes seront retenues sur votre paie.)

Avant de partir en congé, pensez à mettre votre adresse courriel personnelle comme adresse courriel préférée dans votre dossier afin de recevoir tous les renseignements à jour sur votre assurance collective et les messages de la part de la FSSBE/FSSBM, du RAEO et de l’assureur.

  
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