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Vos garanties collectives et les changements de situation personnelle


juin 11, 2018

Les changements de situation personnelle et leur effet éventuel sur vous et sur vos garanties collectives

Dans le domaine de l’assurance, l’expression changement de situation personnelle veut simplement dire les évènements qui peuvent vous permettre, pendant une période déterminée, d’obtenir ou de modifier vos assurances vie, maladie et dentaire collectives.

Le mariage, la naissance, l’adoption ou la garde d’un enfant, le divorce, le décès d’une personne à charge, d’une conjointe ou d’un conjoint, la perte des garanties collectives de la conjointe ou du conjoint, ce sont toutes des situations qui pourraient vous permettre d’obtenir des garanties collectives ou de modifier celles que vous avez si vous le faites dans le délai de 31 jours.

Prenons par exemple quelqu’un qui possède la couverture individuelle et qui se marie ou a un enfant. Suite à ce changement dans sa situation personnelle, cette personne peut passer à la couverture familiale et assurer sa nouvelle personne à charge, à condition de le faire dans les 31 jours qui suivent le mariage, la naissance ou l’adoption.

Un autre exemple serait celui d’une personne qui a renoncé à l’assurance maladie et dentaire au départ parce qu’elle était couverte par le régime de sa conjointe ou de son conjoint. Quelques mois plus tard, la conjointe ou le conjoint perd sa couverture ou décède. Cette personne bénéficierait alors d’un délai de 31 jours pour demander l’assurance maladie et dentaire.

Comment pouvez-vous modifier votre couverture à la suite d’un changement de situation personnelle?

Il n’y a rien de plus simple grâce au site protégé du RAEO.

  1. Cliquez sur Connexion au coin supérieur droit du site Web.
  2. Choisissez Assurance maladie et dentaire du menu déroulant et ouvrez une session.
  3. Une fois la connexion établie, cliquez sur Mes garanties.
  4. À la page d’accueil de Mes garanties, cliquez sur Adhérer au régime ou faire des modifications dans la boîte Mes renseignements personnels.
  5. Choisissez la situation qui convient à la vôtre sous l’entête Événement de la vie (p. ex. adoption/garde d’un enfant, mariage/union de fait, décès d’une personne à charge).
  6. Suivez les instructions pour modifier ou ajouter les renseignements pertinents.
  7. Il faut le faire dans les 31 jours du changement de situation personnelle (mariage, naissance, décès, etc.)

Qu'arrive-t-il si vous n’apportez pas le changement dans le délai de 31 jours?

Les 31 jours constituent une période spéciale d’inscription lors d’un changement de situation personnelle. Si vous ratez l’échéance, autrement dit si vous ne demandez pas l’assurance pour vous-même ou une personne à charge admissible durant cette période, la demande est considérée comme une inscription tardive. Il vous faudra alors remplir le formulaire Demande d’assurance et preuve d’assurabilité comme preuve de bonne santé. Il est donc essentiel que vous apportiez les changements nécessaires durant le délai de 31 jours, sinon l’assurance pourrait vous être refusée, que ce soit pour vous-même ou pour votre personne à charge.

Le RAEO est à votre service. Si vous avez besoin de précisions sur les changements de situation personnelle qui constituent un événement de la vie ou comment modifier votre couverture, veuillez communiquer avec les services d'assurance du RAEO au 1‑866‑783‑6847.

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