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Conditions d'utilisation


En accédant à ce site Web et en le consultant, vous acceptez et convenez, sans restriction ni qualification, d'être lié par les conditions d'utilisation ci-dessous et de les respecter. Veuillez lire les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site Web. Si vous n'acceptez pas et ne convenez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, veuillez cesser d'utiliser le site. Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à l'occasion et sans préavis. Assurez-vous de relire régulièrement les conditions d'utilisation du site.

Dans le libellé des conditions d'utilisation, « nous » et « notre » s'entendent du RAEO (Régime d'assurance des enseignantes et des enseignants de l'Ontario).

Produits et site Web

Les services décrits dans ce site Web ne sont offerts qu'aux personnes qui résident en Ontario, qui ont atteint la majorité en Ontario ou qui peuvent assumer des obligations exécutoires sur le plan juridique.

Exactitude des renseignements

Les renseignements donnés dans ce site Web, notamment les aperçus et les données relativement aux primes, peuvent changer sans préavis. Dans ce site Web, nous visons à donner des renseignements qui sont exacts et à jour. Toutefois, nous n'offrons ni ne pouvons offrir aucune assertion ou garantie quant à l'exactitude ou au caractère opportun des renseignements fournis dans ce site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans ce site Web.

Obtention d'un aperçu de tarif d'assurance

Ce site Web offre une manière sécuritaire de comparer des aperçus de tarif de différents fournisseurs. Pour obtenir le tarif le plus juste et maximiser les possibilités de rabais, il importe de fournir des renseignements qui sont exacts. Si, après l'achat de l'assurance, il est déterminé que des renseignements fournis aux assureurs étaient faux, la police d'assurance peut être annulée.

En cliquant sur des boutons portant les mentions « oui », « suivant », « confirmer », « continuer » ou une description similaire, vous convenez que faire ces sélections constitue une autorisation de procéder à l'étape suivante de l'aperçu de tarif.

Droits de propriété intellectuelle

Le Régime d'assurance des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RAEO) possède les droits d'auteur sur le contenu de ce site Web et ce dernier est protégé aux termes des lois et règlements fédéraux et provinciaux du Canada. Tous droits réservés. Les renseignements dans ce site Web ne peuvent pas être reproduits ni distribués, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable du RAEO, qui peut refuser arbitrairement de le donner.

Toute atteinte à ces droits donnera lieu aux recours appropriés. Les articles comprenant de l'information d'ordre général peuvent être utilisés pour les médias sociaux. Des liens vers ce site peuvent être créés pour des groupes de discussion, des blogues et des babillards électroniques pourvu que la source des renseignements soit attribuée au RAEO et que cela soit clairement indiqué.

Notice légale de la carte d’assurance collective

En utilisant cette carte, j'autorise les personnes suivantes à recueillir, utiliser et échanger des renseignements pour la gestion du régime, l'évaluation et l'investigation des sinistres, et la sécurité du patient : le RAEO, l'assureur, les réassureurs et les prestataires de services de l'assureur, le participant au régime et les personnes ou entités, y compris les pharmacies et les fournisseurs de soins de santé, qui possèdent des renseignements personnels sur le participant au régime, sur le conjoint, sur les personnes à charge. Toutes les conditions du régime s'appliquent. Cette carte n'est pas transférable. Voir la politique sur la protection de la vie privée du RAEO.

Sécurité

L'Internet n'est pas entièrement sécuritaire et il n'est pas possible de garantir la confidentialité de certains renseignements. Dans ce site Web, nous utilisons des mesures de sécurité pour protéger les renseignements sous notre contrôle contre la perte, le mauvais usage et la modification. Les communications par courriels non cryptés envoyées par Internet peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Nous déconseillons à qui que ce soit de nous envoyer des renseignements personnels ou autres au moyen de courriels non cryptés. Vous reconnaissez et acceptez que ni nous ni nos agents, administrateurs, employés, associations et fédérations, ne serons responsables des dommages que vous pourriez subir ou que d'autres personnes pourraient subir à la suite de l'envoi de renseignements sensibles ou confidentiels par Internet et que vous utilisez ce mode de communication à vos propres risques. Pour en savoir plus, veuillez lire attentivement notre énoncé sur la protection de la vie privée.

Nous suivons la circulation sur notre site afin d'améliorer la conception du site au profit de notre clientèle. Nous pouvons divulguer à des tierces parties fiables des renseignements statistiques sur l'utilisation générale de notre site et sur notre site dans son ensemble, mais nous n'inclurons jamais de renseignements personnels permettant d'identifier une personne.

Utilisation de témoins

Nous employons des témoins pour faciliter votre utilisation du site. Les témoins stockent de l'information sur la session en cours pour assurer le séquençage approprié des données à chaque étape du processus. Le témoin se trouve sur votre propre ordinateur et ne renferme pas de renseignements personnels.

Nous utilisons des moyens techniques, notamment les témoins, pour offrir du contenu, du marketing et des publicités adaptés, pour offrir certaines fonctions des médias sociaux et pour analyser la circulation sur le site. Nous communiquons aussi des renseignements anonymes sur votre utilisation du site à nos partenaires fiables du domaine des médias sociaux, de la publicité et de l'analytique. Le RAEO emploie également des codes analytiques de tiers pour évaluer l'efficacité de sa publicité et le comportement des personnes qui consultent le site Web et offrir ainsi une meilleure expérience à ses clients.

Avertissement

Ni le RAEO ni ses tiers gestionnaires et agents, employés, administrateurs, dirigeants, fiduciaires, sociétés affiliées et fournisseurs d'assurance participants ou autres parties qui ont créé, produit ou livré ce site Web ne seront responsables des pertes ou dommages, y compris entre autres et sans s'y restreindre, les dommages directs, indirects, spéciaux ou autres, peu importe leur cause, subis par une personne en raison de votre utilisation de ce site Web ou de tout matériel provenant de ce site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Vous acceptez que l'utilisation de ce site Web ou des sites reliés à ce site Web est entièrement à vos propres risques.

Interprétation et territoire de compétence

S'il est déterminé que l'une ou l'autre des conditions, en tout ou en partie, est illégitime, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme retranchée des autres dispositions, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Vous convenez que les lois de la province de l'Ontario, au Canada, régissent l'utilisation de ce site Web ainsi que les problèmes qui peuvent survenir en rapport avec ce site Web, sans égard aux règles touchant les conflits de lois, y compris les conflits découlant de votre utilisation de ce site Web et de tout matériel provenant de ce site. Les réclamations à cet égard sont assujetties exclusivement aux tribunaux de la province de l'Ontario.

Gestion des témoins

Le Groupe RAEO1 (« RAEO ») protège vos renseignements personnels. Comme plusieurs entreprises, nous utilisons les témoins pour améliorer votre expérience de navigation, diffuser des publicités ou du contenu personnalisés et analyser la circulation sur le site. Vous pouvez personnaliser vos préférences en matière de témoins lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois et vous pouvez changer d’avis en ce qui concerne votre consentement à n’importe quel moment.

Qu’appelle-t-on des « témoins » ou « cookies »?

Les témoins sont de petits fichiers texte qui stockent une petite quantité d’information. Ils sont enregistrés sur votre appareil lors du chargement du site Web. Ils nous permettent d’assurer le bon fonctionnement du site et d’en améliorer la sécurité. Les témoins sont également utiles pour optimiser l’expérience utilisateur, car, grâce à eux, nous pouvons analyser la performance du site Web afin de mieux comprendre ce qui fonctionne bien et d’identifier les secteurs qui nécessitent des améliorations.

Comment utilisons-nous les témoins?

Nous utilisons les témoins pour :

  • faciliter l’utilisation du site en stockant de l’information sur la session en cours pour assurer le séquençage approprié des données. Le témoin est stocké sur votre propre appareil et il ne renferme pas de renseignements personnels.
  • personnaliser le contenu, adapter les efforts de marketing et de publicité, offrir certaines fonctions des médias sociaux et analyser la circulation sur le site. Nous communiquons aussi des renseignements anonymes sur votre utilisation du site à nos partenaires fiables du domaine des médias sociaux, de la publicité et de l’analytique.
  • nous aider à mieux mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et à mieux comprendre le comportement des visiteurs le site Web. Cela nous aide à offrir une meilleure expérience utilisateur.

Les témoins de première partie viennent du site que vous utilisez actuellement et ils sont surtout nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site. Ils ne recueillent pas de renseignements permettant de vous identifier.

Les témoins de tiers sont placés sur votre appareil par nos partenaires commerciaux d’un autre site Web. Ils sont utilisés sur notre site Web pour en mesurer la performance, surveiller les interactions, s’assurer de la sécurité de nos services, diffuser des publicités pertinentes, et d’optimiser l’expérience utilisateur. Ces témoins nous permettent également d’accélérer le traitement de vos interactions sur notre site Web. 

Les témoins volatils sont stockés temporairement sur votre appareil pendant que vous utilisez le site Web et ils sont supprimés quand vous fermez votre navigateur.

Les témoins persistants demeurent sur votre appareil quand vous fermez votre navigateur, nous permettant ainsi de repérer vos visites précédentes à notre site et de maintenir vos préférences afin de vous offrir une expérience plus personnalisée.

Les types de témoins que nous employons

Les témoins sont catégorisés comme suit selon leur fonction.

Type de témoin

Description

Nécessaire

Les témoins nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web, notamment le processus de connexion sécuritaire ou le changement des paramètres de consentement. Ils ne recueillent pas de renseignements permettant l’identification d’une personne.

Fonctionnel

Les témoins fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.

Analytique

Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre les interactions des visiteurs avec le site Web. Ils aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de la circulation et d’autres données pertinentes.

Performance

Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur.

Publicité

Les témoins de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l’efficacité de la campagne publicitaire.

Non classé

Les autres témoins non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.

Autres technologies que nous utilisons

Des pixels-espions ou des GIF à un pixel (petits fichiers d’images) renferment des renseignements comme votre adresse IP. Ils peuvent être téléchargés lorsque vous consultez un site Web ou ouvrez un courriel. Cela nous permet de comprendre votre comportement en ligne, de surveiller la livraison des courriels et d’offrir des publicités axées sur vos intérêts. Grâce à ces technologies, les outils de suivi de tiers peuvent recueillir des données comme votre adresse IP et les renseignements qui nous sont fournis sont agrégés, donc anonymes. Contrairement aux témoins, les pixels-espions ne sont pas stockés sur votre appareil. 

Gérer vos préférences en matière de témoins

Sur notre site Web :

Réglages des témoins

Vous pouvez modifier vos préférences en cliquant sur le bouton ci-dessus. Vous pourrez ainsi revenir à la bannière de consentement et modifier ou retirer votre consentement sur-le-champ. Veuillez noter que la désactivation des témoins peut restreindre l’accès à certains services sur notre site Web.

Dans votre navigateur Web :

Apprenez comment gérer les témoins dans les navigateurs les plus populaires :

Google Analytics :

Nous pouvons utiliser des témoins de Google Analytics pour analyser votre utilisation du site Web, ce qui nous aidera à produire des rapports sur les activités des visiteurs et offrir des services additionnels liés au site Web et à l’utilisation d’Internet. L’information recueillie par l’intermédiaire de vos paramètres relatifs aux annonces Google nous est fournie en format qui ne permet pas d’identifier une personne. Si vous souhaitez désactiver les annonces Google, consultez la page https://www.google.com/settings/ads ou utilisez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Liens à d’autres sites Web

Veuillez noter que ce document ne couvre pas les pratiques en matière de protection de la vie privée des sites Web de tiers qui pourraient être liés à ce site ou auxquels il est possible d’accéder à partir de ce site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux politiques en matière de protection de la vie privée des sites Web d’un tiers. Par conséquent, nous vous conseillons fortement de consulter la politique en matière de protection de la vie privée de ces autres sites. 

Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons vos données personnelles, consultez notre énoncé sur la protection de la vie privée.

 

1Le Groupe RAEO comprend :

  • Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario             
  • OTIP/RAEO Benefits Incorporated             
  • OTIP/RAEO Insurance Brokers Inc.                     
  • Services de règlements Curo Inc.
  • TW Insurance Services (Orbite)
  • Assurance Jean Claude Leclerc Inc. (Orbite)
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