Vocabulaire de l'assurance de biens
Nous avons compilé pour vous un vocabulaire des termes les plus courants en assurance afin de vous aider à bien comprendre votre contrat d'assurance. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous.
A | B |
C | D |
E | F |
I | M |
P | R |
S | T |
V
Appareil de chauffage polycombustibles
- Un appareil de chauffage certifié qui peut utiliser plusieurs genres de combustibles
Assurance contre le cambriolage
- Assurance couvrant les dommages matériels et les pertes financières résultant d'un vol avec effraction
- Le vol doit être déclaré aux autorités
Assurance-incendie et garanties annexes
- Assurance qui protège le bâtiment et son contenu contre des risques précis
- C'est la formule généralement adoptée pour les résidences saisonnières et les maisons louées
- Les risques couverts sont les suivants :
- Incendie et foudre
- Explosion
- Fumée
- Chute d'objets
- Impact d'aéronefs ou de véhicules terrestres
- émeute
- Fuites d'eau, rupture ou gel de conduites
- Tempête de vent ou grêle
Avenant
début
Biens expressément assurés
- Ajout à l'assurance propriétaires occupants qui assure des biens désignés
- Exemples : fourrures, collections de timbres ou de monnaies, bicyclettes ou appareils photos
Biens personnels
- Les biens personnels que vous possédez, portez ou utilisez pendant que vous êtes dans votre propriété; c'est le contenu de votre residence
- Exemples : vêtements et meubles
début
Catastrophe naturelle
- événement attribuable à des phénomènes naturels, indépendamment de toute intervention humaine et qu'il est impossible de prévenir
- Par exemple, la foudre et les tornades
Champignons
- Par champignons, on entend, sans s'y limiter, toute forme de moisissure, de levure, de champignon ou de spore, allergène, pathogène et toxicogène ou non
- Toute substance, vapeur ou gaz que produisent, émettent ou génèrent les champignons ou les spores, ainsi que tout allergène, pathogène ou mycotoxine en découlant
Chauffage
- Standard
- Chauffage à eau chaude, à vapeur ou à air pulsé produit par une chaudière installée sur un sol en béton et utilisant comme combustible le gaz naturel, le propane ou le mazout ou chauffage électrique homologué par la commission des services publics
- Non-standard
- Appareils de chauffage d'appoint (tous combustibles), poêles ou chaudières à bois ou à charbon, poêles encastrables, appareils de chauffage combinés et poêles à pétrole
- Tous les appareils doivent être homologués par l'ACNOR, les ULC ou Warnock-Hersey
début
Déclaration de sinistre (demande d'indemnités)
- Avis par lequel vous demandez à l'assureur le paiement des dommages occasionnés par un sinistre couvert
Dépendances
- Autre bâtiment privé situé sur la même propriété que votre residence
- Exemples : pavillon de jardin, remise
Dépréciation
- Baisse de la valeur d'un bien parce qu'il est usagé, vieux, abîmé ou désuet
début
Exclusion
- Sinistre ou dommage précis que votre police d'assurance ne couvre pas
début
Formule étendue
- Une assurance qui protège le bâtiment contre tous les risques et protège le contenu du bâtiment contre les risques désignés seulement
Formule générale (tous risques)
- Assurance protégeant le bâtiment et son contenu contre tous les risques sauf ceux qui sont expressément exclus
Frais de subsistance supplémentaires
- Les coûts supplémentaires que vous encourez lorsqu'un sinistre assuré vous oblige à vivre ailleurs que dans votre résidence pendant les réparations
- L'assureur paiera un montant raisonnable pour l'augmentation de vos frais de subsistance, y compris les frais de déménagement, de telle sorte que votre ménage puisse conserver son niveau de vie normal
début
Indemnité
- Réparation des dommages que vous avez subis. Grâce à l'indemnité, vous retrouvez votre situation financière d'avant le sinistre
début
Maison louée
- Maison qui vous appartient et que vous louez à d'autres personnes qui l'occupent
- L'assurance des maisons louées est de type assurance-incendie et garanties annexes
- Les biens des locataires ne sont pas couverts par cette assurance
début
Police
- Document écrit prouvant l'existence d'un contrat d'assurance
- Ce document contient toutes les données pertinentes sur le propriétaire de la police, les caractéristiques de l'assurance et l'assureur
début
Refoulement et fuites d'eau
- Cette assurance protège contre les pertes directes ou les dommages causés par de l'eau qui entrerait dans votre résidence par suite de fuites accidentelles d'un égout, d'un collecteur d'eaux pluviales, d'un drain, d'un puisard, d'une fosse septique, d'une gouttière ou d'une descente d'eaux de pluie
- Le RAEO offre des avenants facultatifs d'assurance contre les refoulements et fuites d'eau
Règlement volontaire des dommages matériels
- Paiement limité qui sera versé à la demande de la personne assurée pour les réparations ou le remplacement de biens matériels appartenant à une personne autre que la personne assurée, sans qu'il soit nécessaire de prouver juridiquement la responsabilité de la personne assurée
Remboursement volontaire des frais médicaux
- Paiement limité qui sera versé à la demande de la personne assurée pour les frais médicaux d'une personne autre que la personne assurée, sans qu'il soit nécessaire de prouver juridiquement la responsabilité de la personne assurée
Résidence principale
- Résidence occupée toute l'année, qui ne reste pas inoccupée pendant plus de 30 jours
Résidence saisonnière
- Résidence qui vous appartient et que vous occupez pendant une partie de l'année seulement
Résidence secondaire
- Résidence qui vous appartient et que vous occupez pendant au moins un jour par période de 60 jours consécutifs
Risque
- La personne ou l'objet à assurer
Risque désigné
- Assurance contre les pertes ou les dommages causés par les facteurs suivants :
- Incendie ou foudre
- Explosion
- Fumée
- Chute d'objets
- Impact d'aéronefs ou de véhicules terrestres
- émeute
- Vandalisme ou actes malveillants
- Fuites d'eau, rupture ou gel de conduites
- Tempête de vent ou grêle
- Transport
- Vol ou tentative de vol
- Effondrement du bâtiment
- électricité
- Fuite de mazout
début
Spores
- Par spore, on entend, sans s'y limiter, tout corpuscule reproducteur ou fragment microscopique que produit, émet ou génère un champignon
début
Terrorisme
- Tout acte illégal à motif idéologique
- La définition comprend, sans s'y limiter, le recours à la violence ou à la force, ou la menace de recourir à la violence ou à la force, par ou au nom de tout groupe, organisation ou gouvernement afin d'influencer un gouvernement et/ou de faire naître la peur au sein du public ou d'une partie du public
Tous risques
- L'assurance tous risques est une assurance contre des sinistres dus à un éventail de causes très large
- Elle couvre tous les sinistres ou dommages causés à la propriété assurée du fait de tous les « risques » qui ne sont pas expressément exclus
début
Vacant ou vacante
- Par vacant et vacante, on entend que tous les occupants et occupantes ont quitté les lieux et n'ont pas l'intention d'y revenir, sans égard à la présence de mobilier
- Dans le cas d'une maison neuve, on entend qu'aucun occupant n'y a encore habité
Valeur au jour du sinistre
- Aussi appeleé valeur marchande
- Le montant que vous pourriez obtenir pour un article s'il était offert en vente
Valeur de remplacement
- Montant requis pour remplacer le bien endommagé par un bien de nature et de qualité identiques, sans déduction de la dépréciation
début