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Questions fréquemment posées – Assurance de biens
Des rafales de vent ont emporté quelques sections du toit. L'assurance me couvre-t-elle?
Oui, mais vous devez payer la franchise.
Qui est assuré en vertu de ma police pour propriétaires occupants?
- La ou les personnes dont le nom paraît à la page des conditions particulières, de même que son conjoint ou sa conjointe, les membres de la parenté de l'un et de l'autre et toute personne âgée de moins de 21 ans confiée à leurs soins, pourvu que toutes ces personnes résident avec le même ménage.
- Cela comprend également les étudiants et les étudiantes qui fréquentent à temps plein un collège ou une université et qui dépendent de l'assuré ou de son conjoint.
Si un voisin glisse sur mon trottoir et me menace d'une poursuite en dommages et intérêts, ma police me protègera-t-elle
Oui. Votre assurance paiera les dommages et intérêts si l'accident résulte d'une négligence de votre part. Elle couvrira également :
- les frais juridiques pour votre défense
- les frais médicaux engagés par des personnes qui ne résident pas sous votre toit à l'égard de blessures
subies sans qu'il y ait eu négligence de votre part. (Ces frais sont couverts par la partie remboursement de frais médicaux de votre
police pour propriétaires occupants.)
La garantie standard pour responsabilité civile est de 1 000 000 $. Si vous croyez avoir besoin d'un montant plus élevé,
songez à souscrire :
- un montant plus élevé d'assurance responsabilité civile, ou
- une Assurance Umbrella des particuliers
qui vous procurera un montant de responsabilité civile plus élevé (de 1 million $ à 5 millions $), ainsi que des garanties supplémentaires.
Si je pars en vacances l'hiver et que les conduites d'eau de ma maison gèlent et éclatent en mon absence, les dégâts sont-ils couverts?
La plupart des polices d'assurance stipulent que si vous vous absentez pendant plus de 4 jours consécutifs, vous devez prendre une des mesures suivantes pour que la couverture reste en vigueur :
- Faire le nécessaire pour qu'une personne compétente se rende dans votre maison chaque jour pour s'assurer que le chauffage est bien maintenu.
- Avoir recours à un dispositif de contrôle du chauffage surveillé 24 heures sur 24.
- Couper l'approvisionnement d'eau et vider toutes les conduites et les appareils ménagers avant de partir.
Un cambrioleur m'a volé pour 10 000 $ de bijoux et a vandalisé ma maison, causant des dommages considérables. L'assurance me couvre-t-elle?
Oui, dans les deux cas, sous réserve de la limite prévue par la police. Typiquement les polices prévoient seulement de 3 000 $ à 5 000 $ pour les bijoux car ce genre d'objet est volé très fréquemment. Songez à faire évaluer vos bijoux pour mieux déterminer vos besoins.
Si vous en concluez que votre montant d'assurance n'est pas adéquat, envisagez d'acheter:
- le Supplément Éducation du RAEO; il augmente la couverture des bijoux à 10 000 $; ou
- une police Dolce Vita
qui comprend, entre autres choses, un maximum de 50 000 $ pour les bijoux.
J'ai renversé de la peinture sur ma moquette par accident. L'assurance me couvre-t-elle?
Oui. Les moquettes sont considérées comme faisant partie du bâtiment et sont couvertes par la garantie « tous risques »
des polices multirisques formule générale et formule étendue. Le manque de prudence – même la négligence si elle
n'est pas délibérée – n'annule pas votre protection. La franchise s'applique au montant de la couverture.
J'ai renversé de la peinture sur un tapis par accident. L'assurance me couvre-t-elle?
Les polices « tous risques » ou globales couvrent ce genre de dommages, mais vous devez payer la franchise. Cependant,
une police formule étendue ne couvrirait pas ces dommages parce que les tapis sont considérés comme des biens meubles.
(Les biens meubles sont assurés contre 14 risques désignés et ce genre de sinistre est exclu.)
Mon assurance couvre-t-elle les dommages causés par un tremblement de terre?
Non. L'assurance contre les tremblements de terre est une garantie supplémentaire qu'il faut souscrire séparément et
qui s'ajoute à votre police pour propriétaires occupants. Parlez à votre représentante ou votre représentant du RAEO
pour savoir si vous devriez souscrire cette garantie. Dans les zones susceptibles de subir des tremblements de terre,
cette assurance est relativement dispendieuse. Dans d'autres régions, elle est assez bon marché.
Si je participe à un programme d'échange d'enseignants et d'enseignantes, cela aura-t-il une incidence sur ma police
d'assurance habitation?
Non, vous garderez la même couverture. Il est important de parler à une représentante ou un représentant du RAEO pour
nous aviser de votre départ. Nous recommandons également que l'enseignante ou l'enseignant étranger obtienne de l'assurance pour locataires.
Après des semaines de pluies torrentielles, les égouts ont refoulé dans mon sous-sol qui est maintenant couvert de
plusieurs centimètres de boue puante. L'assurance me couvre-t-elle?
Votre police ne couvre pas les refoulements d'égout, mais vous pouvez ajouter une
Garantie pour refoulement d'égout
à votre police en parlant à une représentante ou un représentant du RAEO.
Pourquoi les assureurs n'offrent-ils généralement pas d'assurance contre les inondations?
Au Canada, les polices d'assurance habitation ne couvrent généralement pas les dommages attribuables au débordement
des eaux d'une rivière, d'un ruisseau, d'un lac ou d'un océan. La raison est simple : la plupart des endroits susceptibles
d'inondation seront inondés tôt ou tard. L'assurance existe pour vous dédommager pour les pertes fortuites et inattendues.
Si vous vivez dans une plaine inondable, une inondation n'a rien de fortuit. Ce genre de sinistre survient assez régulièrement
et même souvent dans certaines parties du Canada.
L'assurance contre les inondations ne serait utile qu'à une partie relativement restreinte de la population qui vit dans
les régions sujettes aux inondations, allant ainsi à l'encontre du principe fondamental de l'assurance qui veut que les
primes d'un grand nombre de personnes règlent les pertes d'un petit nombre.
Les compagnies d'assurance ne peuvent pas prendre des mesures adéquates de prévention afin de limiter les risques de
pertes attribuables aux inondations. De telles mesures incluraient notamment l'interdiction de construire dans les
plaines inondables, la rénovation des digues de réservoirs, des barrages d'écrêtement de crues, des canaux et des systèmes
d'égout, soit des travaux d'infrastructure qui relèvent des gouvernements et non des assureurs.
Durant une tempête de vent, un arbre est tombé et a endommagé mon toit. L'assurance me couvre-t-elle?
Oui. L'assurance couvre les dommages au toit, mais vous devez payer la franchise.
Durant une tempête de vent, un arbre est tombé mais il n'a pas endommagé la maison. L'assurance couvre-t-elle les frais pour faire enlever l'arbre?
Non. Les arbres et les arbustes sont assurés contre le vandalisme, le vol et un incendie, mais pas contre les dommages causés par le vent.
Il y a eu une panne d'électricité durant une tempête. Tous les aliments du congélateur se sont gâtés et j'ai dû les jeter. Puis-je présenter une demande de règlement?
Oui. La police multirisque des propriétaires occupants couvre la perte d'aliments dans un congélateur situé à l'intérieur de votre domicile par suite de la défaillance ou d'une interruption de l'alimentation électrique survenue à l'extérieur de votre domicile ou d'un bris mécanique du congélateur.
On m'a volé mes valises au cours d'un voyage en Europe. L'assurance me couvre-t-elle?
Oui, Les polices globales et étendues couvrent toutes deux les valises, mais vous devez payer la franchise.
On a volé mes bâtons de golf qui étaient dans le coffre de ma voiture. L'assurance me couvre-t-elle?
Oui. Les polices globales et étendues couvrente toutes deux ros bâtons de golf,mais vous devez payez la franchise.
Je possède un bateau de 9 mètres avec un moteur de 60 HP. S'il est volé, l'assurance me couvre-t-elle? Si j'avais un accident de bateau et qu'on me poursuive, l'assurance me couvrirait-elle?
Si le bateau est volé à votre domicile, la plupart du temps vous ne pourrez récupérer que 2 000 $. L'assurance ne couvre pas la responsabilité civile découlant d'un accident de bateau. La police pour propriétaires occupants prévoit la couverture des bateaux à moteurs hors-bord de moins de 25 HP en tout ou à moteur semi-hors-bord d'au plus 50 HP. Vous devriez vous informer au sujet des polices concues pour les gros bateaux.
J'ai une maison près d'un lac. J'ai entendu dire que si elle était détruite par le vent, le nouveau code de la construction de la ville exige que je la reconstruise sur pilotis. Cela coûterait 30 000 $ de frais supplémentaires en plus du coût de reconstruction de la maison. Mon assurance couvre-t-elle ces frais supplémentaires?
Non. La police multirisque des propriétaires occupants exclut les frais attribuables aux ordonnances et aux lois qui régissent la construction des bâtiments.
Les compagnies d'assurance couvrent-elles les pertes attribuables à des dégâts d'eau?
Oui. L'assurance se limite généralement aux dégâts causés par la fuite subite et accidentelle d'une conduite d'eau principale ou par la fuite subite et accidentelle d'eau des installations sanitaires, des installations de chauffage, de climatisation ou d'extincteur automatique, ou d'un appareil ménager (notamment le chauffe-eau, les lits d'eau, la machine à laver et la piscine) situées à l'intérieur de votre domicile
L'assurance exclut généralement les dommages causés par:
- l'eau de crue – par exemple le débordement d'une rivière
- le suintement ou l'écoulement d'eau continu ou répété (causé par une fissure dans un mur du sous-sol ou par un tuyau qu'on n'a pas réparé)
- le refoulement d'eau d'un égout, d'un puisard ou d'une fausse septique
- une gouttière ou une descente d'eau pluviale qui fuit.
Il est possible d'obtenir une assurance facultative pour certains de ces risques. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec une représentante ou un représentant du RAEO
Mon assurance me couvre-t-elle contre les pertes attribuables directement à un incendie, la foudre, une tornade, une tempête de vent, la grêle, une explosion, la fumée, le vandalisme et le vol?
Oui. La police multirisque des propriétaires occupants globales et étendues prévoient une couverture étendue pour un grand nombre de risques dont ceux qui sont énumérés ici. Toutefois, le montant payable est assujetti à certains plafonds.
Voyez quels sont les plafonds prévus dans votre police. Assurez-vous d'être à l'aise avec le montant d'assurance qui couvre certains objets précis. Par exemple, la police standard prévoit un maximum de 6 000 $ pour le vol ou la disparition mystérieuse de bijoux. Si vos bijoux valent davantage, vous devriez souscrire une assurance d'un montant plus élevé. Vous voudrez peut-être ajouter un avenant à votre police pour couvrir certains objets, notamment les tableaux ou l'argenterie.
Pourquoi devrais-je prendre une assurance pour mon appartement? Je possède très peu de biens personnels.
Sur le plan juridique, les propriétaires ont très peu de responsabilités à l'égard des pertes ou des dommages touchant les biens personnels des locataires. Par contre, les locataires sont responsables de tout dommage qu'ils pourraient causer à l'immeuble qu'ils habitent ou aux autres occupants et aux visiteurs de l'immeuble. Par exemple, un grille-pain défectueux pourrait causer un incendie susceptible de détruire l'immeuble tout entier. Il s'agit d'une responsabilité énorme!
Vous croyez peut-être que vous n'avez encore acquis aucun objet de valeur parce que vous venez d'emménager dans votre premier appartement. Attention! à peine quelques meubles, cela peut vous sembler négligeable; mais si vous deviez les remplacer par du neuf, vous pourriez défoncer votre budget. Par exemple, si vous venez d'acheter un meuble ou un lecteur CD à crédit et qu'il est volé ou détruit par le feu, vous devez quand même rembourser votre créancier et vous n'avez plus l'article. C'est plutôt ennuyeux!
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