Vocabulaire de l'assurance automobile

Nous avons compilé pour vous un vocabulaire des termes les plus courants en assurance afin de vous aider à bien comprendre votre contrat d'assurance. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous.

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Accident avec responsabilité

Voir sinistre imputable

Assurance tous risques

Cette assurance combine la garantie collision ou versement et la garantie risques multiples
Elle fournit en outre une indemnité pour les pertes ou les dommages subis si une personne qui vit sous votre toit ou une personne que vous employez vole votre voiture

Avenant

Convention écrite annexée à votre police d'assurance, qui ajoute ou supprime des garanties à votre police
L'avenant a préséance sur les dispositions originales de la police
Le RAEO offre des avenants facultatifs pour l'assurance automobile et l'assurance habitation. Garanties facultatives d'assurance habitation

début

Courtier

Le courtier compare les produits des différentes compagnies d'assurance avec lesquelles il travaille pour s'assurer de vous offrir le produit le plus avantageux

début

Dommages matériels

Dommages causés aux biens d'autrui (clôture, poteau de téléphone) par votre voiture ou la voiture de quelqu'un d'autre conduite par vous-même ou par un membre de votre famille. Les dommages couverts comprennent aussi la privation de jouissance du bien en question

Dossier de conduite

Vos antécédents de conducteur ou de conductrice, notamment les accidents que vous avez eus ou les infractions que vous avez accumulées, vos suspensions de permis éventuelles et le nombre d'années écoulées depuis l'obtention de votre permis
Plus votre dossier de conduite est bon, plus vos primes sont modiques!

début

évaluation des risques

Processus qui consiste à examiner, accepter ou refuser les risques
Les risques acceptés sont catégorisés pour qu'on puisse facturer la prime appropriée

début

Facility Association

Regroupement d'assureurs auquel appartiennent toutes les compagnies d'assurance qui vendent de l'assurance automobile
Assureur de dernier recours, cet organisme permet d'offrir de l'assurance automobile aux automobilistes qui représentent un risque élevé et qui, autrement, pourraient avoir de la difficulté à s'assurer
Certaines compagnies d'assurance ont été désignées pour assurer le service des polices de la Facility Association

Franchise

Le montant du sinistre qui reste à votre charge bien que vous soyez assuré pour ce genre de sinistre
Exemple : si des vandales causent 1000 $ de dommages à votre voiture et si votre garantie risques multiples prévoit une franchise de 300 $, votre compagnie d'assurance ne paiera que les dommages en excédent de 300 $, c'est-à-dire 700 $. La première tranche de 300 $ restera à votre charge
Le fait de choisir une franchise plus élevée permet de réduire les primes; il arrive que l'assureur n'offre pas de franchise moins élevée

début

Garantie collision ou versement

Cette garantie couvre les pertes encourues lorsqu'une voiture assurée entre en collision avec un autre objet, qui pourrait notamment être une autre voiture, ou qu'elle fait un capotage

Garantie risques multiples

Cette garantie paie pour les pertes autres que celles qui sont couvertes par la garantie collision ou versement, y compris les risques spécifiés, les chutes d'objets, les objets volants, les projectiles et le vandalisme

début

Indemnisation directe pour dommages matériels

Cette garantie vous protège si une autre voiture endommage votre voiture ou son contenu
On l'appelle indemnisation directe parce que, bien que quelqu'un d'autre ait causé les dommages, vous percevez votre indemnité directement de votre assureur
Si vous n'êtes pas responsable, vous pouvez demander une indemnité en vertu de la garantie d'indemnisation directe de votre police

Indemnités d'accident (appelées aussi « indemnités statutaires en cas d'accident)

Vous pouvez avoir droit à des indemnités d'accident si vous-même ou un membre de votre famille êtes blessé ou tué dans un accident de voiture
Ces indemnités comprennent les éléments suivants :
- Remplacement du revenu
- Indemnité de soignant et indemnité pour le soin de personnes à charge
- Indemnité pour frais médicaux, réadaptation et soins auxiliaires
- Prestation de décès et indemnités funéraires
- Indexation des prestations (garantit une augmentation annuelle des plafonds pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie)
Ces indemnités sont versées quelle que soit la personne responsable de l'accident
Il y a toutefois certaines exclusions, comme, par exemple, le fait de conduire sans assurance
Le RAEO offre la possibilité d'augmenter le montant des indemnités d'accident

Infractions routières

Infractions au Code de la route ou au Code criminel du Canada
En voici une liste partielle : conduite dangereuse, négligence criminelle, conduite avec facultés affaiblies, excès de vitesse, conduite sans ceinture de sécurité. Le fait de suivre un véhicule de trop près et le dépassement dans des zones interdites constituent également des infractions routières
Si vous êtes reconnu coupable d'une ou plusieurs infractions routières, vos primes d'assurance risquent d'augmenter

début

Numéro d'identification du véhicule (NIV)

En général, un numéro à 17 caractères particulier à chaque véhicule et composé de chiffres et de lettres
Il identifie les caractéristiques spécifiques du véhicule, comme l'année, la marque, le modèle et les particularités techniques du moteur
Il se trouve en général sur le tableau de bord, du côté du chauffeur
On l'appelle aussi numéro de série

début

Prime

Montant que vous devez payer pour assurer votre véhicule
Le RAEO offre un service de prélèvements mensuels automatiques sans frais d'administration, ainsi que la possibilité de payer les primes en deux, trois ou quatre paiements

Propriété

La Police d'assurance automobile de l'Ontario (FPO 1) couvre les véhicules appartenant à un particulier ou aux conjoints habitant au même domicile
Elle exclut l'assurance de voitures appartenant à une entreprise ou à un groupe de personnes

début

Règles de la détermination de la responsabilité

Ces règles servent à déterminer la responsabilité des parties lorsqu'il y a un accident
Elles sont énoncées dans un règlement de la Loi sur les assurances
Elles aident les compagnies d'assurance à traiter les demandes de règlement équitablement, rapidement et économiquement

Risques spécifiés

Garantie couvrant les pertes résultant de l'un des sinistres suivants : incendie, vol ou tentative de vol, foudre, tempête de vent, grêle, inondation, tremblement de terre, explosion, émeutes ou troubles publics, chute d'un aéronef ou de pièces d'un aéronef ou atterrissage forcé d'un aéronef. La liste des sinistres comprend aussi l'éventualité qu'un véhicule quelconque transportant la voiture assurée sur terre ou sur mer échoue, coule, brûle, déraille ou soit impliqué dans une collision

début

Sinistre imputable

Si vous êtes impliqué(e) dans un accident de voiture et que votre voiture est endommagée, la loi oblige votre compagnie d'assurance à attribuer un pourcentage de responsabilité à chacun des conducteurs en cause. Elle le fait en se basant sur les Règles de détermination de la responsabilité (ces règles n'existent qu'en anglais) énoncées dans un règlement de la Loi sur les assurances. Ces règles aident les compagnies d'assurance à traiter les demandes de règlement rapidement et économiquement

début

Voiture de tourisme

Véhicule conduit par un particulier ou une famille pour leur usage personnel
Les véhicules utilisés à des fins commerciales, comme, par exemple, les taxis ou les camions de livraison, ne sont pas couverts

début

Assurance individuelle • Assurance de biens Garanties facultatives Réductions Facteurs qui influent sur les tarifs Vocabulaire FAQ • Assurance automobile Garanties facultatives Réductions Facteurs qui influent sur les tarifs Vocabulaire FAQ • Assurance maladie, voyage et dentaire pour retraité Membres actuels Comité consultatif FAQ • Assurance vie Calculatrice d'assurance vie • Assurance de soins de longue durée • Assurance maladies graves • Assurance des secrétaires de district et de section • Assurance voyage complémentaire • Régime d'assurance du personnel enseignant suppléant Assurance collective Ateliers du RAEO Le RAEO	Accueil > Assurance individuelle > Assurance automobile > Vocabulaire Vocabulaire de l'assurance automobile Nous avons compilé pour vous un vocabulaire des termes les plus courants en assurance afin de vous aider à bien comprendre votre contrat d'assurance. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous. 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Garanties facultatives d'assurance habitation début Courtier Le courtier compare les produits des différentes compagnies d'assurance avec lesquelles il travaille pour s'assurer de vous offrir le produit le plus avantageux début Dommages matériels Dommages causés aux biens d'autrui (clôture, poteau de téléphone) par votre voiture ou la voiture de quelqu'un d'autre conduite par vous-même ou par un membre de votre famille. Les dommages couverts comprennent aussi la privation de jouissance du bien en question Dossier de conduite Vos antécédents de conducteur ou de conductrice, notamment les accidents que vous avez eus ou les infractions que vous avez accumulées, vos suspensions de permis éventuelles et le nombre d'années écoulées depuis l'obtention de votre permis Plus votre dossier de conduite est bon, plus vos primes sont modiques! début évaluation des risques Processus qui consiste à examiner, accepter ou refuser les risques Les risques acceptés sont catégorisés pour qu'on puisse facturer la prime appropriée début Facility Association Regroupement d'assureurs auquel appartiennent toutes les compagnies d'assurance qui vendent de l'assurance automobile Assureur de dernier recours, cet organisme permet d'offrir de l'assurance automobile aux automobilistes qui représentent un risque élevé et qui, autrement, pourraient avoir de la difficulté à s'assurer Certaines compagnies d'assurance ont été désignées pour assurer le service des polices de la Facility Association Franchise Le montant du sinistre qui reste à votre charge bien que vous soyez assuré pour ce genre de sinistre Exemple : si des vandales causent 1000 $ de dommages à votre voiture et si votre garantie risques multiples prévoit une franchise de 300 $, votre compagnie d'assurance ne paiera que les dommages en excédent de 300 $, c'est-à-dire 700 $. La première tranche de 300 $ restera à votre charge Le fait de choisir une franchise plus élevée permet de réduire les primes; il arrive que l'assureur n'offre pas de franchise moins élevée début Garantie collision ou versement Cette garantie couvre les pertes encourues lorsqu'une voiture assurée entre en collision avec un autre objet, qui pourrait notamment être une autre voiture, ou qu'elle fait un capotage Garantie risques multiples Cette garantie paie pour les pertes autres que celles qui sont couvertes par la garantie collision ou versement, y compris les risques spécifiés, les chutes d'objets, les objets volants, les projectiles et le vandalisme début Indemnisation directe pour dommages matériels Cette garantie vous protège si une autre voiture endommage votre voiture ou son contenu On l'appelle indemnisation directe parce que, bien que quelqu'un d'autre ait causé les dommages, vous percevez votre indemnité directement de votre assureur Si vous n'êtes pas responsable, vous pouvez demander une indemnité en vertu de la garantie d'indemnisation directe de votre police Indemnités d'accident (appelées aussi « indemnités statutaires en cas d'accident) Vous pouvez avoir droit à des indemnités d'accident si vous-même ou un membre de votre famille êtes blessé ou tué dans un accident de voiture Ces indemnités comprennent les éléments suivants : Remplacement du revenu Indemnité de soignant et indemnité pour le soin de personnes à charge Indemnité pour frais médicaux, réadaptation et soins auxiliaires Prestation de décès et indemnités funéraires Indexation des prestations (garantit une augmentation annuelle des plafonds pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie) Ces indemnités sont versées quelle que soit la personne responsable de l'accident Il y a toutefois certaines exclusions, comme, par exemple, le fait de conduire sans assurance Le RAEO offre la possibilité d'augmenter le montant des indemnités d'accident Infractions routières Infractions au Code de la route ou au Code criminel du Canada En voici une liste partielle : conduite dangereuse, négligence criminelle, conduite avec facultés affaiblies, excès de vitesse, conduite sans ceinture de sécurité. Le fait de suivre un véhicule de trop près et le dépassement dans des zones interdites constituent également des infractions routières Si vous êtes reconnu coupable d'une ou plusieurs infractions routières, vos primes d'assurance risquent d'augmenter début Numéro d'identification du véhicule (NIV) En général, un numéro à 17 caractères particulier à chaque véhicule et composé de chiffres et de lettres Il identifie les caractéristiques spécifiques du véhicule, comme l'année, la marque, le modèle et les particularités techniques du moteur Il se trouve en général sur le tableau de bord, du côté du chauffeur On l'appelle aussi numéro de série début Prime Montant que vous devez payer pour assurer votre véhicule Le RAEO offre un service de prélèvements mensuels automatiques sans frais d'administration, ainsi que la possibilité de payer les primes en deux, trois ou quatre paiements Propriété La Police d'assurance automobile de l'Ontario (FPO 1) couvre les véhicules appartenant à un particulier ou aux conjoints habitant au même domicile Elle exclut l'assurance de voitures appartenant à une entreprise ou à un groupe de personnes début Règles de la détermination de la responsabilité Ces règles servent à déterminer la responsabilité des parties lorsqu'il y a un accident Elles sont énoncées dans un règlement de la Loi sur les assurances Elles aident les compagnies d'assurance à traiter les demandes de règlement équitablement, rapidement et économiquement Risques spécifiés Garantie couvrant les pertes résultant de l'un des sinistres suivants : incendie, vol ou tentative de vol, foudre, tempête de vent, grêle, inondation, tremblement de terre, explosion, émeutes ou troubles publics, chute d'un aéronef ou de pièces d'un aéronef ou atterrissage forcé d'un aéronef. La liste des sinistres comprend aussi l'éventualité qu'un véhicule quelconque transportant la voiture assurée sur terre ou sur mer échoue, coule, brûle, déraille ou soit impliqué dans une collision début Sinistre imputable Si vous êtes impliqué(e) dans un accident de voiture et que votre voiture est endommagée, la loi oblige votre compagnie d'assurance à attribuer un pourcentage de responsabilité à chacun des conducteurs en cause. Elle le fait en se basant sur les Règles de détermination de la responsabilité (ces règles n'existent qu'en anglais) énoncées dans un règlement de la Loi sur les assurances. Ces règles aident les compagnies d'assurance à traiter les demandes de règlement rapidement et économiquement début Voiture de tourisme Véhicule conduit par un particulier ou une famille pour leur usage personnel Les véhicules utilisés à des fins commerciales, comme, par exemple, les taxis ou les camions de livraison, ne sont pas couverts début	Demander un aperçu de tarif Aperçu de tarif gratuit et sans obligation - assurance de biens, automobile, vie, maladie pour personne retraitée, de soins de longue durée, assurance maladies graves

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