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Questions sur la rente
Je crois savoir que mes cotisations au régime de retraite sont protégées pendant mon invalidité de longue durée.
Qui fait ces paiements à ma place?
Je reçois des prestations d'ILD et j'atteindrai bientôt le facteur 85. Devrai-je demander ma rente de retraite à ce moment-là?
Non, il n'est pas obligatoire de demander votre rente de retraite quand vous atteignez le facteur 85. Cependant, si vous avez accumulé 33 années de service créditées, que vous avez atteint votre facteur 85 et que votre régime d'assurance ILD prévoit que la période d'indemnisation maximale prend fin à la date à laquelle vous devenez admissible à une rente de 66 % sans réduction, vous auriez alors intérêt à demander votre rente de retraite, étant donné que vos prestations d'ILD prendront fin à ce moment-là.
Quelle est la différence entre le facteur 85 et la rente de retraite de 66 % non réduite?
Le facteur 85 est la combinaison de vos années de service créditées plus votre âge, ce qui ouvre droit à une rente basée sur les années de service, qui pourrait être inférieure à 66 %. La rente de retraite de 66 % sans réduction est basée sur le facteur d'admissibilité et sur les années de service créditées (au moins 33 ans). Un membre qui reçoit des prestations d'ILD peut être admissible à la retraite, mais aux termes des régimes d'ILD standard du RAEO, ses prestations ne prendront fin, en réalité, qu'à la première des dates suivantes : la date à laquelle il aura droit à la rente de retraite de 66 % sans réduction ou la fin du mois où il atteindra 65 ans.
Conformément à la Loi sur les pensions, vos prestations d'ILD prendront fin au moment de votre départ à la retraite.
Le RAEO m'a fait savoir que je n'ai plus droit aux prestations d'ILD bien que mon état de santé m'empêche de reprendre le travail. Est-il possible de continuer à cotiser au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants lorsqu'on a épuisé ses crédits de congé de maladie et que ses prestations d'ILD ont pris fin?
Si vous avez l'intention de contester la cessation de vos prestations d'ILD, vous feriez bien d'attendre la résolution de l'appel. Si vous obtenez gain de cause en appel, le RREO versera les cotisations à votre place. Par contre, si vous acceptez la décision du RAEO au sujet de vos prestations ou si votre appel est rejeté, vous devriez communiquer avec le RREO pour voir quelles sont les possibilités. Il se peut, par exemple, que vous puissiez continuer à cotiser au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants pendant que vous êtes en congé autorisé par votre conseil scolaire.
OMERS prévoit la possibilité d'une exonération des cotisations de retraite. La demande d'exonération de cotisations de retraite est évaluée indépendamment de la demande de prestations d'ILD.
Je crois savoir que le RREO a apporté des améliorations aux prestations en date du premier septembre 2001. Ces modifications auront-elles des conséquences sur ma demande de prestations d'ILD?
Deux des modifications du RREO auront un effet direct sur le dossier d'ILD des membres :
- Si vos prestations d'ILD ont commencé avant le premier septembre 2001, vous n'aurez plus besoin de verser
un supplément de cotisation pour compenser l'effet de l'inflation puisque le RREO rajustera d'office votre salaire
chaque année pour tenir compte de l'inflation.
- Si vous êtes invalide et que vos prestations d'ILD ont commencé le premier septembre 2001 ou plus tard, le RREO
vous exonérera du paiement des cotisations au régime de retraite; autrement, ce sont les dispositions du contrat
d'assurance ILD ayant trait aux cotisations au régime de retraite qui s'appliquent.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, veuillez communiquer avec nous.
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