Questions d'ordre général

L'assurance ILD vous fournit un revenu et protège votre régime de retraite si une maladie ou une blessure vous empêche de travailler pendant longtemps. Le régime réduit la précarité financière qu'affrontent la plupart des membres aux prises avec une perte de revenu durant une maladie prolongée.

Les prestations d'ILD visent à remplacer le revenu que vous pourriez perdre par suite d'une invalidité et à protéger ainsi le mode de vie auquel votre famille et vous-même êtes habitués.

Les primes d'assurance ILD reflètent les caractéristiques du régime et son utilisation. Bien que le nombre de prestataires d'ILD soit relativement bas, la valeur des règlements est seuvent élevée. En Ontario, par exemple, entre 2 et 3 % du personnel enseignant de certaines régions recevront des prestations d'ILD à un moment donné de leur carrière.

Voici quelques facteurs à prendre en compte pour décider s'il est souhaitable d'adhérer à un régime d'assurance ILD.

• 1 personne sur 3 au Canada sera atteinte d'un cancer potentiellement mortel
• 1 personne sur 2 sera atteinte d'une maladie cardiaque
• 95 % des victimes de crises cardiaques et 75 % des victimes d'accidents cérébrovasculaires qui survivent à la crise initiale souffrent d'une forme ou une autre d'invalidité résiduelle
• Plus de 40 % des nouvelles demandes de prestations d'ILD provenant du secteur de l'éducation sont reliées à des troubles mentaux ou nerveux et à des problèmes de stress. Selon des études récentes de l'Institut canadien des actuaires, l'incidence des invalidités attribuables au stress et aux troubles nerveux ou mentaux est de 50 % plus importante dans le secteur de l'éducation que dans l'ensemble de la population active canadienne
• La durée moyenne des congés d'ILD est supérieure à 3 ans

Avant de décider si vous allez adhérer à un régime d'assurance ILD ou non, posez-vous les deux questions suivantes :

1. Si vous deveniez malade et ne pouviez reprendre le travail, sachant que vos crédits de congé de maladie seraient épuisés avant que vous puissiez retourner travailler, pourriez-vous garder votre maison et payer vos factures sans votre salaire actuel?
2. Si vous étiez invalide et que vous ne puissiez pas travailler, accepteriez-vous une pension moins élevée parce que vous ne pourriez pas cotiser à votre régime de retraite?

Si vous avez répondu « non » à l'une ou l'autre de ces questions, vous devriez envisager sérieusement d'adhérer à un régime d'assurance ILD afin de vous constituer un filet de sécurité et de protéger votre régime de retraite en cas d'invalidité.

L'assurance ILD est une composante essentielle de tout régime d'assurance collective. L'assurance collective est conçue pour réduire le coût de l'assurance en répartissant le risque et les coûts associés aux règlements sur un grand nombre de personnes dont l'état de santé est moyen. Plus il y a de personnes dans le groupe, plus grande est la réserve de fonds mis en commun pour régler les sinistres. Les assureurs tentent d'équilibrer les données démographiques d'un groupe donné et le risque de maladie ou d'invalidité qu'il représente en créant des régimes d'assurance ILD qui offrent au groupe la protection souhaitée au meilleur prix possible.

Les régimes d'assurance ILD obligatoires sont fondés sur la participation de la totalité du groupe. De cette manière, il y a suffisamment de participants et leur nombre est assez stable pour que le régime puisse fournir les garanties et les services prévus. En combinant une participation suffisamment nombreuse et une bonne stabilité, on peut garder un bon équilibre entre le risque et les revenus du régime.

Dans les régimes à participation facultative, la taille des groupes tend à être moins élevée et le nombre de membres fluctue lorsque les gens adhèrent puis cessent d'adhérer au régime. Certaines personnes, en particulier les jeunes employés, refusent d'adhérer parce qu'elles pensent que leur risque d'invalidité est minime. D'autres cessent de participer pour des raisons financières ou personnelles. La participation au régime se déstabilise et une plus grande tranche de risque est concentrée sur un nombre décroissant de membres plus âgés. Par conséquent, le coût des primes doit monter pour maintenir l'assurance.

Quel que soit le régime d'assurance ILD, l'invalidité est une chose imprévisible. Même les membres qui prennent soin de leur santé peuvent devenir gravement malades et un accident invalidant peut terrasser les personnes les plus prudentes. Bien qu'il soit impossible de prédire un événement invalidant, nous savons que :

• 7 personnes sur 10 auront une invalidité de 3 mois ou plus entre 35 et 65 ans
• 1 employé sur 7 sera en congé d'invalidité pendant 5 ans ou plus avant d'atteindre l'âge de la retraite
• À 32 ans, une personne a 6 fois plus de chances de devenir invalide pendant 3 mois que de décéder
• Au cours des dernières années, 6 demandes de règlement d'ILD sur 10 se heurtent à un refus initial de la part du Régime de pensions du Canada

Le risque d'invalidité est donc bien réel. Nous sommes à la merci d'une invalidité n'importe quand et quel que soit notre âge. Avec un régime obligatoire, le revenu et le régime de retraite de tous les membres du groupe sont protégés en cas de maladie grave ou d'accident invalidant.

La participation intégrale à un régime d'assurance ILD exige une bonne planification et un engagement solide, mais le jeu en vaut la chandelle. Pour commencer, l'adhésion au régime doit devenir une condition d'embauche par le biais de la négociation collective. Chaque personne du groupe a le droit de jouir de la tranquillité d'esprit que procure un filet de sécurité financière!

Oui. Le RAEO aidera à mettre au point un programme d'intervention précoce pour les cas d'absence de 20 jours. Nous collaborerons étroitement avec le personnel du conseil scolaire et de l'association pour créer un processus d'identification précoce qui réponde à vos besoins. Plus précisément, le RAEO:

• aidera à élaborer un processus efficace d'intervention précoce
• participera à la préparation des documents nécessaires
• aidera à rédiger des publications destinées à présenter et à renforcer le programme
• travaillera avec votre personnel pour améliorer la conformité au programme
• réexaminera annuellement le processus d'intervention précoce avec tout comité exécutif nouvellement élu

Le RAEO fournira en outre des rapports périodiques sur le succès de votre programme. Nous serons heureux d'aider et de conseiller les conseils scolaires et les associations d'enseignantes et d'enseignants qui désirent élaborer des programmes d'intervention précoce.

Non. La participation au programme d'intervention précoce est entièrement facultative. À première vue, le concept d'intervention précoce peut paraître peu attrayant, mais nous encourageons tous nos membres à parler à nos conseillers et conseillères en réadaptation car ces personnes pourraient fort bien leur offrir une perspective très différente sur cette question.

Oui, nous avons des statistiques sur notre programme d'intervention précoce. Nous compilons des données sur le nombre d'orientations, la durée moyenne des orientations et leurs résultats. Communiquez avec votre gestionnaire de comptes pour plus de renseignements.

Idéalement, vous devriez demander les prestations d'ILD après une absence de 20 jours.

Certainement. Le représentant ou la représentante de votre association ou de votre fédération peut vous aider à remplir les formulaires de demande de prestations d'ILD. Ou bien, communiquez directement avec le service des règlements d'assurance vie et ILD du RAEO au 1-800-267-6847. Nous sommes là pour vous aider. Si nécessaire, nous vous mettrons en contact avec un représentant ou une représentante des services d'invalidité qui se rendra chez vous.

Les garanties varient d'une convention collective à l'autre. Communiquez avec le représentant ou la représentante de votre unité ou avec le gestionnaire des prestations pour savoir quelles garanties restent en vigueur durant une invalidité de longue durée.

L'enseignant devrait demander conseil directement à sa fédération à ce sujet.

Si vous êtes assuré par un régime obligatoire, vous devrez maintenir votre assurance ILD jusqu'à ce que vous ayez atteint les dates indiquées dans la disposition de fin de l'assurance de votre contrat d'assurance ILD, moins le nombre de jours de la période d'attente de toute demande potentielle de règlement d'ILD. Selon les dispositions relatives à la fin de l'assurance du contrat standard d'assurance ILD du RAEO, le membre peut mettre fin à son assurance à la première des dates suivantes :

• la date à laquelle le membre a droit à une rente de retraite non réduite d'au moins 66 %, moins le nombre de jours de la période d'attente; ou
• la fin du mois au cours duquel le membre atteint l'âge de 65 ans, moins le nombre de jours de la période d'attente.

Vous en saurez plus sur votre situation personnelle en consultant les dispositions de votre contrat d'assurance ILD. Voici deux exemples, à titre d'illustration :

1. Alain a 58 ans et compte prendre sa retraite à la fin de l'année scolaire. Comme il n'a que 25 années de service, l'assurance ILD du régime obligatoire doit être maintenue jusqu'à la date de fin de l'assurance prévue par le contrat. Dans le présent cas, si Alain devenait invalide durant l'année scolaire en cours et que sa demande de prestations d'ILD soit acceptée, il pourrait éventuellement toucher des prestations et continuer d'accumuler des années de service créditées pour sa pension jusqu'à 65 ans.
2. Caroline a 61 ans et compte prendre sa retraite à la fin de l'année scolaire. La période d'attente pour une demande de prestations d'ILD prendrait fin à l'épuisement de ses congés de maladie. Caroline aura accumulé 33 années de service et ses crédits de congé de maladie dureront jusqu'à la date de sa retraite. Caroline peut donc mettre fin à son assurance ILD durant sa dernière année d'enseignement.

Lorsque la disposition relative à la fin de l'assurance est différente de celle des exemples ci-dessus, les situations varient. Il est donc important de consulter votre régime d'assurance ILD pour prendre connaissance des dispositions relatives à la fin de l'assurance.

Si le membre a versé des primes après la fin de son assurance, les primes pourront lui être remboursées pour l'année scolaire en cours et pour l'année précédente.

Le processus est simple. Demandez au service administratif responsable de la perception des primes de prendre les mesures nécessaires pour le remboursement. Ou bien, le membre peut communiquer avec le gestionnaire de comptes du RAEO, qui étudiera la situation et collaborera avec le membre pour rassembler les preuves indiquant qu'il a versé des primes en trop.

D'habitude, si tous les renseignements nécessaires ont été fournis, le remboursement se fait en l'espace d'une semaine. Si le gestionnaire de comptes du RAEO n'arrive pas à obtenir les renseignements rapidement, il en avisera le membre et lui expliquera les raisons du retard.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, veuillez communiquer avec nous.