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Questions sur le Régime de pensions du Canada
Que sont les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) et comment puis-je les obtenir?
Les prestations d'invalidité du RPC sont une composante du Régime de pensions du Canada. Elles fournissent de
l'aide financière aux cotisants du RPC qui ne peuvent pas travailler à cause d'une invalidité grave et prolongée.
Le RPC verse également des prestations mensuelles à leurs personnes à charge.
Pour avoir droit à ces prestations, votre invalidité doit être « grave et prolongée ». Votre invalidité est « grave »
si votre état vous empêche d'occuper régulièrement un emploi rémunéré quelconque, et « prolongée » si votre état
doit durer pendant longtemps ou s'il risque d'entraîner le décès.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du
Régime de pensions du Canada.
J'ai présenté récemment une demande de prestations d'ILD. Dois-je demander aussi les prestations d'invalidité du RPC?
Non, il n'est pas nécessaire de faire une demande de prestations d'invalidité au RPC lorsque vous demandez des prestations d'assurance ILD. Cette décision dépend de la gravité de votre maladie ou de votre blessure. Néanmoins, aux termes du contrat d'ILD, vous devez demander les prestations du RPC si le RAEO vous demande de le faire.
Combien de fois le RAEO peut-il me faire présenter une demande de prestations au RPC?
Lorsque les circonstances suggèrent que le membre pourrait avoir droit aux prestations d'invalidité du RPC, le RAEO exige qu'il soumette une demande. Si la demande est rejetée par le RPC, le RAEO peut demander que cette décision soit portée en appel. Le RAEO aidera le membre à faire appel en envoyant au RPC des renseignements médicaux provenant du dossier d'ILD du membre.
Le RAEO m'a demandé à plusieurs reprises de présenter une demande de prestations d'invalidité au RPC. Or,
les sommes perçues du RPC sont imposables alors que les prestations d'ILD ne le sont pas. Le RAEO me semble être le vrai
gagnant dans cette situation. Pourquoi, alors, devrais-je présenter une demande de prestations au RPC?04
Bien que le revenu de la rente d'invalidité du RPC soit imposable et qu'il réduise vos prestations d'ILD non imposables, il y a des avantages à recevoir des prestations d'invalidité du RPC:
- Grâce aux prestations du RPC, vos gains sont « bloqués » à compter de la date d'invalidité. Cette mesure empêche le RPC d'inscrire des gains nuls à votre dossier, pour toute période où vous êtes invalide et ne contribuez pas à la caisse du RPC, pour le calcul des gains moyens en vue de votre revenu de retraite ou d'invalidité futur. Sans ce blocage de revenu, il pourrait y avoir des répercussions négatives sur votre droit à des prestations futures du RPC, y compris à la rente de retraite.
- Le membre a droit à un crédit d'impôt fédéral s'il soumet le Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (formulaire T2201) avec sa déclaration d'impôt.
- Si vous recevez des prestations d'invalidité du RPC au moment de votre décès, les prestations de survivant du RPC seront payées à leur niveau integral, comme si vous aviez travaillé jusqu'à la date du décès.
- Les prestations du RPC sont rajustées chaque année en fonction de l'augmentation du coût de la vie. Le RAEO ne déduit que le montant du paiement initial du RPC. Les montants relatifs à l'augmentation du coût de la vie ne sont pas déduits des prestations d'ILD. Vous y gagnez donc un peu chaque année si vous touchez des prestations du RPC.
Ma demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) a été approuvée.
J'ai autorisé le RPC à rembourser mon assureur directement et le RPC a remis un montant forfaitaire à l'assureur.
Pourquoi le RAEO m'a-t-il néanmoins envoyé une lettre pour recouvrer des prestations versées en trop?
Le RPC ne rembourse pas toujours la totalité des prestations rétroactives auxquelles l'assureur a droit. N'hésitez pas à communiquer avec le service des règlements d'assurance vie et ILD ou avec votre représentant des services d'invalidité si vous avez des questions à poser sur vos prestations d'invalidité du RPC et votre dossier d'ILD.
Est-ce que je peux obtenir de l'aide du RAEO pour faire ma demande?
Un représentant ou une représentante des services d'invalidité du RAEO pourra se rendre à votre domicile et vous aider à remplir le formulaire de demande. Le service des règlements d'assurance vie et ILD du RAEO peut aussi vous aider en transmettant au RPC les renseignements médicaux de votre dossier.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, veuillez communiquer avec nous.
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