Questions sur la rente

Les cotisations au régime de retraite sont versées par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO) pendant la période où vous touchez des prestations d'ILD. Cette mesure vous permet de continuer à accumuler des années de service ouvrant droit à pension pendant que vous êtes en ILD. En ce qui concerne le Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS), on peut parfois obtenir d'être exonéré des cotisations de retraite en soumettant une demande à cet effet au Régime.

Non, il n'est pas obligatoire de demander votre rente de retraite quand vous atteignez le facteur 85.

Le facteur 85 est la combinaison de vos années de service créditées plus votre âge, ce qui ouvre droit à une rente basée sur les années de service, qui pourrait être inférieure à 66 %. La rente de retraite de 66 % sans réduction est basée sur le facteur d'admissibilité et sur les années de service créditées (au moins 33 ans). Un membre qui reçoit des prestations d'ILD peut être admissible à la retraite, mais aux termes des régimes d'ILD standard du RAEO, ses prestations ne prendront fin, en réalité, qu'à la première des dates suivantes : la date à laquelle il aura droit à la rente de retraite de 66 % sans réduction ou la fin du mois où il atteindra 65 ans.

Conformément à la Loi sur les pensions, vos prestations d'ILD prendront fin au moment de votre départ à la retraite.

Si vous avez l'intention de contester la cessation de vos prestations d'ILD, vous feriez bien d'attendre la résolution de l'appel. Si vous obtenez gain de cause en appel, le RREO versera les cotisations à votre place. Par contre, si vous acceptez la décision du RAEO au sujet de vos prestations ou si votre appel est rejeté, vous devriez communiquer avec le RREO pour voir quelles sont les possibilités.

OMERS prévoit la possibilité d'une exonération des cotisations de retraite. La demande d'exonération de cotisations de retraite est évaluée indépendamment de la demande de prestations d'ILD.

Deux des modifications du RREO auront un effet direct sur le dossier d'ILD des membres :

• Si vos prestations d'ILD ont commencé avant le premier septembre 2001, vous n'aurez plus besoin de verser un supplément de cotisation pour compenser l'effet de l'inflation puisque le RREO rajustera d'office votre salaire chaque année pour tenir compte de l'inflation.
• Si vous êtes invalide et que vos prestations d'ILD ont commencé le premier septembre 2001 ou plus tard, le RREO vous exonérera du paiement des cotisations au régime de retraite; autrement, ce sont les dispositions du contrat d'assurance ILD ayant trait aux cotisations au régime de retraite qui s'appliquent.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, veuillez communiquer avec nous.