Questions sur le Régime de pensions du Canada

En général, il n'est pas nécessaire de faire une demande de prestations d'invalidité au RPC lorsque vous demandez des prestations d'ILD. Cette décision dépend de la gravité de votre maladie ou de votre blessure. Néanmoins, aux termes du contrat d'ILD, vous devez demander les prestations du RPC si le RAEO vous demande de le faire.

Les prestations d'invalidité du RPC sont une composante du Régime de pensions du Canada. Elles fournissent de l'aide financière aux cotisants du RPC qui ne peuvent pas travailler à cause d'une invalidité grave et prolongée. Le RPC verse également des prestations mensuelles à leurs personnes à charge.

Pour avoir droit à ces prestations, votre invalidité doit être « grave et prolongée ». Votre invalidité est « grave » si votre état vous empêche d'occuper régulièrement un emploi rémunéré quelconque, et « prolongée » si votre état doit durer pendant longtemps ou s'il risque d'entraîner le décès.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du Régime de pensions du Canada.

Lorsque les circonstances suggèrent que le membre pourrait avoir droit aux prestations d'invalidité du RPC, le RAEO exige qu'il soumette une demande. Si la demande est rejetée par le RPC, le RAEO peut demander que cette décision soit portée en appel. Le RAEO aidera le membre à faire appel en envoyant au RPC des renseignements médicaux provenant du dossier d'ILD du membre.

Aux terms du contrat d'assurance ILD, vous devez demander les prestations du RPC si le RAEO vous demande de le faire. Bien que le revenu de la rente d'invalidité du RPC soit imposable et qu'il réduise vos prestations d'ILD non imposables, il y a des avantages à recevoir des prestations d'invalidité du RPC:

• Grâce aux prestations du RPC, vos gains sont « bloqués » à compter de la date d'invalidité. Cette mesure empêche le RPC d'inscrire des gains nuls à votre dossier, pour toute période où vous êtes invalide et ne contribuez pas à la caisse du RPC, pour le calcul des gains moyens en vue de votre revenu de retraite ou d'invalidité futur. Sans ce blocage de revenu, il pourrait y avoir des répercussions négatives sur votre droit à des prestations futures du RPC, y compris à la rente de retraite.
• Le membre pourrait avoir droit à un crédit d'impôt fédéral s'il soumet le Certificat pour crédit d'impôt pour personnes handicapées (formulaire T2201) avec sa déclaration de revenus.
• Si vous recevez des prestations d'invalidité du RPC au moment de votre décès, les prestations de survivant du RPC seront payées à leur niveau integral, comme si vous aviez travaillé jusqu'à la date du décès.
• Les prestations du RPC sont rajustées chaque année en fonction de l'augmentation du coût de la vie. Le RAEO ne déduit que le montant du paiement initial du RPC. Les montants relatifs à l'augmentation du coût de la vie ne sont pas déduits des prestations d'ILD. Vous y gagnez donc un peu chaque année si vous touchez des prestations du RPC.

Le RPC ne rembourse pas toujours la totalité des prestations rétroactives auxquelles l'assureur a droit. N'hésitez pas à communiquer avec le service des règlements d'assurance vie et ILD ou avec votre représentant des services d'invalidité si vous avez des questions à poser sur vos prestations d'invalidité du RPC et votre dossier d'ILD.

Le service des règlements d'assurance vie et d'ILD du RAEO peut aussi vous aider en transmettant au RPC les renseignements médicaux de votre dossier. Si nécessaire, un représentant ou une représentante des services d'invalidité du RAEO pourra vous rendre visite et vous aider à remplir le formulaire de demande du RPC.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, veuillez communiquer avec nous.