Prestations d'invalidité de longue durée
Les prestations d'invalidité de longue durée (ILD) sont fondées sur les dispositions de votre police d'assurance collective. Dans la plupart des cas :
- Durant la période d'attente et les 24 mois qui suivent, le membre assuré est considéré comme invalide s'il ne peut plus s'acquitter des tâches essentielles de son poste en raison d'une maladie ou d'une blessure.
- Après ces 24 mois, le membre est considéré comme invalide s'il ne peut pas occuper un emploi rémunérateur en raison d'une maladie ou d'une blessure.
Processus de demande de règlement
Pour présenter une demande de règlement d'ILD, il faut remplir 3 formulaires :
- Déclaration du participant
- Déclaration du gestionnaire du régime
- Déclaration du médecin traitant
Vous pouvez obtenir ces formulaires auprès de :
- votre conseil scolaire
- votre syndicat ou
- un représentant du RAEO
L'évaluation initiale comprend :
- l'étude des 3 formulaires de demande de règlement
- une entrevue téléphonique initiale
Entrevue téléphonique initiale
Le but de l'entrevue avec le membre est de permettre un échange de renseignements. C'est l'occasion pour le membre et pour l'analyste des règlements d'invalidité d'échanger des renseignements relatifs à la demande de prestations d'invalidité du membre, de discuter du processus d'évaluation et du déroulement habituel de ce processus.
- l'évaluation des renseignements médicaux fournis
Conseils pour la soumission de votre demande de prestations d'ILD
Lorsque vous soumettez une demande de prestations d'ILD, annexez-y l'information suivante si possible :
- Une copie des documents médicaux reliés à votre état actuel (notamment les rapports de consultation, les résutats de tests et de radiographies)
- Une copie de votre dossier de demande de règlement et du rapport d'accident si votre demande est reliée à un accident de voiture
- Une copie de la correspondance échangée avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) si votre demande fait suite à un accident du travail
La décision rendue sur la demande de prestations est communiquée au membre verbalement et par écrit.
Si l'assureur refuse les prestations, nous expliquons au membre les raisons de ce refus.
Si vous le désirez, vous pouvez faire appel
Pour faire appel d'un refus de prestations ou de prolongation des prestations
- envoyez une lettre détaillée au service des règlements d'assurance vie et invalidité collective du RAEO, qui expliquera pourquoi votre demande de règlement devrait être réétudiée, et
- donnez des renseignements nouveaux qui puissent justifier la prolongation de l'invalidité
de la décision du service des règlements d'assurance vie et invalidité collective.
Vous pouvez demander qu'un représentant des services d'invalidité (RSI) du RAEO vous aide à préparer votre appel. Vous reporter à la partie Service pour appel ci-dessous pour en savoir davantage à propos des services offerts par le RSI du RAEO.
Calcul des prestations
Aussi longtemps que vous restez totalement invalide selon la définition de l'invalidité totale de votre contrat, les prestations sont versées :
- pendant la première année, en fonction d'un montant quotidien.
- À partir de septembre de la seconde année de prestations, elles sont payées à raison de 1/12e du montant annuel.
Prestations du RPC
Votre police d'assurance ILD prévoit l'intégration des prestations lorsque le membre a droit à des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Il se peut que nous vous demandions de présenter une demande de prestations au RPC. Dans la plupart des cas, les prestations de votre assurance ILD sont automatiquement réduites du montant des prestations que vous recevez du RPC à titre de membre cotisant.
Un représentant des services d'invalidité du RAEO peut vous expliquer l'importance de présenter une demande de prestations d'invalidité du RPC et vous aider à remplir la demande. Il peut également vous représenter durant les démarches liées aux appels et au tribunal de révision. Vous reporter à la partie Service pour appel pour en savoir davantage à propos des services offerts par le RSI du RAEO.
Gestion des règlements en cours
Une fois que votre demande de prestations a été approuvée, l’analyste des règlements d’invalidité suit régulièrement l’évolution de votre situation médicale. La fréquence des suivis dépend du problème de votre problème de santé. Normalement, l'analyste demande un rapport à des intervalles allant de 2 à 6 mois.
Le RAEO utilise un certain nombre d'outils de gestion des dossiers d'invalidité :
- Demandes de renseignements médicaux : nous demandons des mises à jour directement au médecin traitant du membre
- Consultation de médecins-conseils : Pour nous aider, au besoin, à interpréter les renseignements médicaux que nous recevons
- Examens médicaux indépendants
- Surveillance
Surveillance – Dans certains cas, il peut arriver qu'en se fondant sur les renseignements fournis, l'analyste des règlements d'invalidité remarque une incompatibilité entre le diagnostic du membre et son niveau apparent d'activité. Dans ces circonstances, nous pouvons avoir recours à des mesures de surveillance. Celles-ci donnent à l'analyste des preuves visuelles objectives du niveau d'activité réel du membre et de ses capacités.
Le service des règlements d'assurance vie et invalidité du RAEO recommande et encourage la réadaptation lorsque vous ne pouvez pas travailler à cause d'une maladie ou d'une blessure. Les services de réadaptation sont offerts pendant la période d'attente d'ILD et pendant le versement des prestations d'ILD.
Si vos prestations ou la prolongation de vos prestations ont été refusées, vous avez le droit de faire appel de la décision du RAEO. Vous pouvez aussi, si vous le désirez, demander l'aide d'un représentant des services d'invalidité (RSI) pour votre appel.